PREMIÈRE PROPOSITION

Lea neutres ne doivent, ni directement, ni indirectement, favoriser un dfts belligérants au détriment de Tautre-

II est interdit au neutre d'accorder à Tun des bel lige* rants ce qu'il refuse àTaulreou de refuser au secnnd ce qu'il accorde au premier, en tanl^ bien enlendu^ qu'il s'agit des cboses concernant la guerre. Ainsi il ne pourrait interdire à ses sujets de faire le commerce avec l'un des belligérants, en les autorisant à commercer avec l'autre; généralement il doit s'abstenir de toutes concessions, n'emportant pas, du reste, immixtion dans la guerre^ qu'il oe croirait pas possible d'appliquer aux deux Etats en conflit (i)-

Mais il fauti bien entendu, qu'il s'agisse de la guerre; en dehors d^elle, la neutralité n'impose rien; et, par exemple, le neutre pourra accorder plus d'avantages commerciaux à un État qu'à Tautre, ou entretenir avec lui plus de relations, pourvu que l'intérêt de la guerre ne soit pour rien dans celte différence ; il sera libre d'agir ainsi au cas, par exemple, où l'état de choses en question aurait été ainsi préalablement réglé avant la guerre, par la coutume ou par un Irailé.

(1} Kleen, loc. ct^,| S4, pp. îlfîet s. ; Bluntschli loc. cit,^ art. 750 et 7o7; Domin Petrustieveez, loc. cit., artr CLXIX.

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168. En lout cas, le neutre ne manque pas au devoir d'imparlialilé, en donnant un appui purement moral à Tun des belligérauls, en rassui'anl de ses synipalbies ou en proposant ses bons offices pour arriver à l'achèvement de la guerre par une médiation ou nn arbitrage {i)^

Sans doute, le gouvernement neutre doit agir avec la plus grande circonspecliou et s'abstenir notamment de toute manifestation extérieure en faveur de Tun ou Tautre des adversaires; mais, sil reste dans la mesure des conseils amicaux, sans presiiion illégilimc surles parties intéressées, il n'est pas possible déconsidérer son initiative comme une infraction à la neutralité ou comme une intervention prohibée par le droit iniernaiional.

Déjà, avant la conférence de La Haye, de bons esprits avaient soutenu qu'il y avait un devoir moral pour le neutre à mettre en pratique la volonté ou le pouvoir qu'il pouvait posséder de mettre fin, par son inlervenlion pacifique, à une guerre injuste ou de la prévenir (2), Désormais, le point ne peut faire aucun doule^ car Tarticle 27 de la convention pour le règlement des conflits internationaux, votée à La Haye le 29 juillet f899i s^esprime comme suit: « Les puissance signataires considërenL comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente de La Baye leur est ouverte. — En conséquence, elles déclarent qQ& le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions^ de la présente convention, et le conseil donné, dans rintérèt supérieur de la paix, de s'adressera la Cour perma-

(4) Bluntschli, loc. cit., art, 7S3, 754 et 797 ; Lorimer, ioc. ciL^ p. 237 \¥\0T%, Nouveau droit intemaL, g 1339. (2) Kleea, loc. cit., I, p, 219^ g 06, u'» 2.

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nente, ne peuvent êLre considérés que cooirae actes de bons offii^ei^ o. D'autre part, Tarlicle 3 de la nie me convention déclare que les puissauces éLrangèreis à un con* 0iL international oui le droit d'offrir leurs bons oflices ou I«ur médiation j wiA^e au cours de& hosîilitv.s : et qu'eo aucun cas rcxercice de ce droit ne peut élre considéré, par l'une ou Taulre des parties en litige, comme un acte peu amical (i).

169. La presse des Etats neutres doit garder une attitude prudente, aRn de tie point créer des embarras au gouvernement et de ne pas devenir la cause, par ses attaques à regard d^un belligérant, dedémoaslrations hostiles el peut-être de nature à eugager la responsabilité du pays> Toutefois, le gouvernement (fe l'Etat neutre ne peut, en principe^ être rendu responsable des écarts de langage des journaux. EL c'est à tort que, le 8 octobre 1870, le prince de Bismarck crut pouvoir se plaindre de l'altitude hostile de la presse belge vis-à-vis de PAUema-

(1) Voir, nu âtijet des dét>at5 auxquels a iloDDé lieu TarUcle âT et de l'éloquenle intervention du chef de la délégation Irançfliae, M. Léon Bourgeois, notre ouvrage précité sur la Confér&nce de ta Paicc, Sj 467 et s. On consultera également le même ouvrage relativement À Torganisation, au fonctionnement et aux aUributions delà Cour arbitrale de La ftave, à rintervention de laquelle renvoie l'article îl (S 155 et s.),

La que^tJOD délicate coucernant f'cïGcution da deroir morat dont parle l'article 27, consiste dans l'organisation du rouage qui sera ctmrgé de rappeler htix Etats eu contlit rexialence delà f.onr arbitrale m les inviLint à y recourir. Conf. le procédé proposé par M. d'Estournclles de Constant, membre de la délégation française de La llnye dans notre ouvrage précité, 1 167- M, flajer, juriste distingué et parlementaire danois, propose une union des Etats neutres, qui, sous le nom d& Aitiance pacifférante, serait cbargé de veiller à rexècution des prescriptions de î article ïïl. ConT ta H€i)ue de droit internat ~ et de iégi&lutiùn comparée^ 3o série, L IV, 1902.

gne; le ministre belge lai opposa, avec raison, ie défaut d'action du gouvernement (1). Durant la guerre anglotransvaalienne, on n'a essayé nulle part d'interdire les manifestations auxquelles la presse, d*accord avec l'opinion publique, s'est livrée contre l'Angleterre ; et cette dernière a eu le bon esprit de ne point élever des réclamations qui, par la force même des choses, n'auraient point abouti.

Les citoyens des Elats neutres gardent toute liberté de faire connaître, au sujet de la guerre, leur sentiment comme ils l'entendent, pourvu qu'ils ne se livrent point à des démonstrations illicites, telles qu'injures et menaces adressées aux agents diplomatiques, bris des drapeaux et écussons'etc, etc. On a souvent rappelé, à cet égard, la proclamation de neutralité du président de l'Union américaine du 22 août 1870 (2). Des manifestations où le désaveu de la guerre pendante est exprimé d'une façon à la fois ferme et courtoise, ont quelquefois ce bon résultat de faire réfléchir le belligérant qui se serait engagé un peu à la légère, et de l'amener à des concessions de nature à favoriser le rétablissement de la paix (3).