LIVRE V. — LE RÉGIME DE LA NEUTH41LITE ?6T

naise. Au contraire, en 183i, la France avait prolesté contre des emprunts contractés par la Rusisîe à Berlin^ La Haye et Hambourg.

Il semble qu'en cette matière des emprunt b, la pensée du lucre ait obscurci le sens véritable des obligalions de la neutralité; on ne voit pas, en effet, de différence, entre fournir directement un subside ou donner la latitude nécessaire pour se le procurer par des moyens détournés. Au fond, quel que soit le procédé employé^ il produit un effet également dommageable à Tun des belligérants, contrairement aux règles essentielles de la neutralité (i),

176. Comme corollaire de la deuxième proposition cidessus analysée, TËtat neutre iie saurait être tenu de fournir aux belligérants aucun ^iubside eu hommes, argent ou matériel de guerre. Spécialement les sujets de F Etat neutre, même s'ils résident sur le territoire d'un belligérant^ ne peuvent, en aucun cas, être enrôlés dans ses armées. Et le système des réquisitions et contributions que nous avons vu, aux § § 131 et s., fonctionner en territoire ennemi, constituerait, en sol neutre, un abus de pouvoir condamné par les lois etcoLitumea de la guerre. Aussi les articles 49 à 52 consacrés par le Rêtjlemt'nt de La Haye aux réquisitions et contributions ne visent-ils exclusivement que les pays ennemis placés sous la domination de Toccupant. Le même Règlements fait une application de ridée générale au cas spécial du matériel des chemins de fer d*Etats neutres, qui, pour un motif quelconque, se serait trouvé à la disposition des belligérants. En cette hypothèse, l'article 54 prescrit que la restitution de ce matériel aura lieu le plus tôt possible, en vertu de celle idée que le neutre ne peut être tenu de fournir une aide

(1) Neumann, loc. cit., §50 a ; Rivier, loc. cit., % 68, p. 386.

quelconque aux Etats en conflit* Le lexte dispose comme suit

Aht, 54. — Le matériel des chemins de fer provenant d'Etats neutres^ quil appartienne à ces Etats on à des sociétés Qti personnes privées y leur sera renvoyé aussitôt que possible.

On avait proposé d'ajouter au texte que le matériel en question ne pourrait être utilisé pour les opérations militaires. Et voici par quels arguments pleins de force M. Eyschen, premier délégué luxembourgeois, avec l'appui de M. Beernaert, chef de la délégation belge, justifiait cette proposition: « Dans les dernières guerres, disait M. Eysclien, on a parfois abusé du droit de réquisition du matériel provenant des chemins de fer neutres. Après l'avoir réquisitionné, on Ta gardé durant toute la campagne, alors qu'on aurait pu le rendre... Il arrive souvent que des relations éminemment importantes existent entre deux bassins industriels situés dans des pays limitrophes, comme, par exemple, là où le charbon est situé d^un côté, le minerai de l'autre. C'est alors un échange de plusieurs milliers de wagons qui se fait par semaine. Il arrive encore qu'une certaine partie d'un pays est tributaire d'un port de mer situé* sur un territoire neutre, dont le commerce sur le premier pays Tobligeà y envoyer un matériel roulant considérable. Toutes ces relations pacifiques et fécondes, il faut en assurer le maintien pendant la guerre. Si elles viennent à êti*e troublées, ce ne sont pas seulement les capitaux engagi'3 dans l'industrie et le commerce qui en souffriront; à côté d'eux le travail en pâtira... Quant à la gravité de l'intérêt commun que présentent les grands

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