LIVHK V, — LE RÉGIME DE LA NEUTRALITÉ

donc d'avoir, sur ce points nécessairement sujet à controverse, des notions nettes et précises h Mu I heure nse- Tuent, il n'en est pas ainsi, bien que la diverg^ence des opinions se soit plutôt produite en matière maritime (1), Dans les guerres terrestres, à moins de convention spéciale obligeant les deuK parlies, Bluntschli fait rentrer dans les articles do contrebande : a) les armes de gfuerre : canons^ fusilsj sabres, balles^ boulets, poudres et autre matériel de guerre (2) ; b) le salpêtre et le souffre servant à la fabrication de la poudre ; c) les ombarcations de guerre; d) les dépôcbes relatives à la guerre et transportées dans Tinlention de favoriser les belligérants, Cette liste peut encore être acceptée au*

(1) Conf. sur cette conlraverse les développemenls et les citations de l'ouvrage précité de cïe Rocck, ^^ 603 et s,

(3) Nous avons, à plusieurs reprises, au cours de cet ouvrage, précisé ce qu'il fallait entendre par matériel de guerre j notamment aux îl 143 et s. A cùté des choses qui ne iicuvent servi r^ parleur nature m^me, qu'aux lins de guerre, et au sujet des^iuelles^ par suite, il ne saurait ;v avoir de doulC} comme les canons, fusils de tjuerre, munition^î, satjren^ lances, il en est d'autres, tels que les objets de campement, d'habillement ou de harnacbementj les clievaujs, muleU, fourgons j les armes autres que celles de guerre proprement dites, ïe cUarboQj le matériel des chemins de fer, jîostesj télégraphes, téléphones, aérostats, qui seront souvent d'im usa|çe douteux, car ils pourront servir aussi bien aux particaliers qu'aux gouvernements ea conflit. A l'égard de ces choses, doiU la destination k des usages belligérants fera de la contrebande relative t le gouvernement neutre devra agir avec la plus extrême circonspeciion pour ne point léser les intérêts de ses nationaux et n'en em flécher le trafic que lorsqu'il y a une certitude absolue au sujet de leur destination guerrière, ou quand elles sont comprises dans des traités formels passés avec les bel lige- Tants. Conf. sur ces points : Blunlichli, /<?<?. cit,, aruSOf et s.; Domin- PetrushevecK, toa, cit., art. CXXXMl ; Holt^endorlT, tùc~ cit., g 73: Twiss, loc. cit., n, li lâi et s., pp. â^il et s. ; Gessner. toc. cit., ch. 1»^ F, de Martens, loc, ciL,% iU, p. 351, 3 ; Kluher et Ott, loe. cit., Sjj 288 et 9.; Fiore, Nouveau droit international, H 1591 et s.

366 LES Lori; bt coutumes db la giiki^rë sck terre

jourd^hui, à la condition d'y adjoindre les procédés inveniés, depuis Topoqua où l'illuslre professeur allemaad composait son « Drotl inlernalional codifié », relalivement aux nouveaux moyâiis de ^uerr^^ par exemple aux poudres et esplojsifs uUérieuremeul découverts et au sGrvicD de Taérostalion mil i taire > BlunlschLi, en etTel, fait remarquer lui même que rénuméralion complèiQ des choses qui, par nature, sont toujours destinées à la guerre, n'est pas possible, parce qu'on invente tous les jours de nouvelles armes et de nouveaux procédés ((}* En aucun cas, bien entendu, les bandages, la charpie, les médicaments^ les instrumenta de chirurgie, de pan* semeuLetc.f ne devront, à aucun litre, être traités c0Jum& contrebande de guerre.

De ce qu'un Etal neutre ne peut fournir des subsides k Van des belligérants, il résulte qu'il ne doit pas souscrire lui-même à un enjpruot négocié par ce dernier, ea autoriser 1 émission publique sur son territoire ; il est même obligé, dans la mesure du possible, d'empêcher, ses sujets d'y participer. Toutefois, la thèse inverse a été soutenue (2); et, d autre part, la pratique est dans ce dernier sens. Ainsi, TAngleterre laissa, lors de la guerre franco-allemande, souscrire chez elle Tempruni Morgan par le gouvernement de la défense nationale* Egalement elle a permis d*émeUre a Londres, sans protestaïion du Japon, un emprunt chinois pendant la guerre sino-japo-

{\) Biuntsctïlï, iùc, cit. L'auteur cite lui-même le coton poudre, les capsules mélJil tiques, les cartouches et douilles de carloudicfi.

\t) Pi 1 Ici, lùc. cit , %im ; GuellÈ, ioc. ciL, pp. S67 el 368 ; Calvo, loc, cit., IV, I !âti29, Blunlsrhli, loc. cit., art. 768 ; GcITclicn sur Ueffter, iot\ cit., jj t48, p. yS, note 5; Barday, apud^ Revue d** droit internat, et de iégislat. compàt'êe^ â« série, L [II, 1901, p. 6^7.