TROISIÈME PROPOSITION

£•68 neutres doivent absolument se refoser à laisser leur territoire devenir le théâtre d'opérations belligérantes.

177. Le territoire neutre doit être inviolable pour les belligérants ; on ne doit point leur livrer, sur ce territoire, des forteresses ou des points stratégiques, ni les autoriser à l'utiliser comme champ de bataille, à y poursuivre des ennemis etc., etc. (2).

Les anciens auteurs pensaient que le neulre pouvait permettre aux belligérants de traverser son territoire (3); et, de nos jours, certains auteurs l'admettent également, pourvu que la concession soit faite, le cas échéant, aux

(i) Conférence de la Paix, Procès-verbaux, III« partie, pp. 174 et 8. Conf. notre ouvrage sur la Conférence de la Paix, § 115.

(2) Hefïter, loc, cit., § 147 ; Lorimer, loc, cit., p. 273 ; Galvo, loc. cit., § 2632.

(3) Grotius, loc. cit., 1. III, ch. XVII, t. III, pp. 336 et s. et Vatlel, loc. cit., I.III, ch. VII, § 119, t. II, p. 473 admettaient ce qu'ils appelaient « passagium innocuum ».

deux adversaires (1). La majorité repousse, au contraire^ avec raison la concession du passage inoffensif, qui est en opposition absolue avec les devoirs de la neutralité (2). Le sol neutre, en effet, ne doit, sous aucun prélexle, servir aux opérations de guerre ; et le passage^bien que qualifié d'inoffensif, aura quelquefois une influence décisive sur Tissue de la guerre ; or, nous avons déjà expliqué, au début du 1 166, auquel nous renvoyons, commoiU la neutralité serait rompue par le fait qu'on accorderait les mêmes avantages aux deux belligérants, aussi bien que par celui de les concéder à un seul. Si, dans la chaleur de l'action, les troupes d'un des belligérants passent la frontière, le neutre doit les inviter et, au besoin, les contraindre par la force à revenir sur le territoire belligérant, seul théâtre de la lutte (3).

Les questions d'utilisation du territoire neutre pour les belligérants se posèrent surtout, durant la guerre franco-allemande, vis-à-vis de la Belgique et de laSuisse. Ces pays, à raison de leur proximité du théâtre des hostililéB, virent, quelquefois des troupes entières et plus

{\) Travers Twiss, loc, cit. y II, § 218, Domin-Petrushevecz, toc. cit., Rrl. GLXX; G. de Marlens, loc. cit.. Il, §310.

(2t Bluntschli, loc. cit., art. 769 et 770 ; HeffUer, loc. cit., § 147; Rivier; loc. cit., § 68, p. 399 ; Calvo, loc. cit., §§2651 et s. ; Geflcken, ibidem, p. 344, note 8; Hautefeuille, loc. dt., \, pp. 211 et s.; Horin^ loc, cit., II, pp. 337 et s.; Bonfils Fauchille, loc, cit., g 1460. C'est donc h tort que le Portugal a laissé, durant la guerre anglo-boér, des troupes anglaises passer sur le territoire de Mozambique. Conf. Despa- Ifntit, Etude précitée, pp. 244 et s.

(3) Piliet, loc. cit., § 193. Bynkershoeck autorisait le belligérant & poursuivre un adversaire en territoire neutre durant la chaleur de- J'acLîon, dum fervet opus. MM. Bonfils et Fauchille, disent que cette idé£ a été repoussée à bon droit par tous les publicistes modernes. Loc. cit., § 1451. Conf. Travers Twiss, loc. cit., II, § 2l7 et (jeffcken^ loct cit., § 147, note 3.

LlVIïE Y. — LK RÉGIME DK LA SELTRALiTÉ 371

frL^quL*mmenl îles sohkts isolés^ fugitifs, malades ou blessés se réfugitu' sur leur ierriloîrf^. L^épisofle le plus connu et te plus lamenlable fui celui des troupes du général Cl inchant obligées de demander à la Suisse Phnspitalilé de son lerriloire. Une convention fui conclue à ce sujet entre !e générai français et le général suisse Herzog, à la date diK^^ février 1871, en vcrlu de laquelle Tarmée française était autorisée à entrer en Suisse en déposant ses armes, équipements et munîiions, et en lîvrafit son artillerie, le tout devant être restitué il la France ii la paix^ après rëgfement des dépenses supportées par la fédération (1),

178. La conférence de La FI ave s'est préoccupée dans les articles 37 à GO, formant laseclion IV du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, de la situation des belligérants internés et de celle des blessés soignés chez les neutres* Voîcî, tout d'abord, comment s'expriment les articles 57 et 38 relatifs aux belligérants internés chez les neutres.

Article 57, — V Etat neutvfî qui reçoit sur son terril ioire des troupes appartenant aux armées beltigérantes^ les internera^ autant que possible ^ loin du théâtre de la guerre-

Il pourra les garder dans de.^ camps, et même les en-

(i) ConL sur celle convention et sur les autres incidents qae la guerre frnnco-alleniande a fait surgir dans les rapports des [>eïligérants el des Etals Deutralis^s : Descamps, toc, cîL pp, TjoT el s,; Guetle, iùc. cit., pp- 227 et s ; Bonfils-FauchîUa, toc. cit., | 146t ; DespagneL hc. cit., nû681 ; Brenet. loc cit^p. 2'i5. La convention est rapportée dans le Recueil des tj^aités de de Clercq, toc. dt,, p. 421. Consulter, au sujet de la neutralité de la Suisse en 18T0 71, un arlîcle de M. Bury dans la Revue de droit international et de ligis talion comparée ^ II, 1870, pp. 636 et s.

fermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à tel effet.

Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant rengagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation,

Akticle 58. — A défaut de convention spéciale ^ VEtat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par f humanité.

Bonification sera faite, à lapaix, des frais occasionnés par P internement (4).

Ces textes sontTexpressioa très exacte des idées généralement admises. Si le neutre n'est pas autorisé à accorder passages ou refuge aux troupes belligérantes, le droit des gens lui permet néanmoins de recueillir chez lui, comme réfugiés^ des soldats isolés ou même des corps d'armée cherchant asile sur son territoire; l'humanité, en ce cas, fait un devoir de ne pas appliquer strictement le droit de la neutralité (2). Mais alors TËtat neutre est tena

([) Voir au sujet des dispositions à prendre par l'Etat neutre, dans le cas des articles 57 et 58, le Manuel français, pp. 8i et s. et le Manuel de CInstiiut de droit international, art. 79 et s. Conf.,aa sujet des articles 57 et 58, notre ouvrage précité sur la Conférence de la Paix, §117.

(2) Nous devons, en ce qui concerne les articles 57 et 58, qui sont la reproduction textuelle des articles 53 et 54 du projet de Bruxelles, signaler la déclaration faite à la Conférence de La Haye, par M. Eyscheti, premier délégué du Luxembourg. Visant la situation spéciale créée à son pays par le traité de Londres de 1867, M. Eyschen s'est exprimé comme suit : « Ce traité a désarmé le gouvernement luxembourgeois et ne lui permet notamment d'entretenir que le nombre de troupes nécessaire pour veiller sur le maintien du bon ordre. Il en résulte que le Luxembourg ne saurait assumer les mêmes obligations que les autres Etats ». Il a, en conséquence, été donné acte à M* Eyschen qu'il entend : « réserver à son pays tous les droits qui