LIVRE V. — LE REGIME DE LA NEUTRALITE S

de prendre les précautions nécessaires pour queTundes belligérants ne reçoive ou n'occasionne aucun dommage. Il désarmera les troupes recueillies, avisera aux moyens de les empêcher de reprendre la lutte, dont le principal consiste à les interner loin du théâtre de la guerre* Il est obligé de rendre, à la paix, les armes, les munitions et le matériel par lui séquestrés; par contre, il a droit à une indemnité pour Tentretien des troupes qu^il a reçues.

On remarquera qu'il n'y a là, pour les neutresj qu'une simple faculté et qu'ils pourraient fort bien se refuser à recevoir les fugitifs, si, par exemple, leur grand nombre leur inspirait des craintes pour leur propre sécurité (1). Pourtant, en généra^ l'asile ne sera pas refusé, par raison d'humanité. Les fugitifs ne peuvent être absolument assimilés à des prisonniers de guerre, parce qu'ils ne constituent pas des ennemis de l'Etat neutre. On devra donc les traiter avec moins de rigueur que les prison* niers proprement dits, car, s'ils s'échappent, il n'y a aucune responsabilité encourue quand les précautions voulues ont été prises. On peut, à la différeoce desprisonniers, les employer à tous les travaux d'ordre civil ou militaire, ces travaux, en aucun cas, ne devant être tournés contre leur pays (2).

Si les fugitifs amènent avec eux des prisonniers, il a

découlent du traité de Londres du il mai 1867 et spécialement des articles 2, 3 et s. de ce traité ». Yo'ir \es Pi'ocès-verfmtijc de la Conférence de la PaiXf m® partie, pp. 108 et s.,etMérig(ibac, loc.cit.y g 111. Les judicieuses observations de M. Eyschen s'appliquent, dans une certaine mesure, à tous les Etats neutralisés, qui n'ont évidemment pas à leur disposition les mômes moyens que les grandes puissances pour exécuter les prescriptions delà neutralité visées au texte.

(1) Rivier, loc. cit.. Il, p. 396, g 215.

(2)Pillet, /0C.C17., § 109 6î>.

élé soutenu que ces derniers doivent être internés comme !a Lroupe qui les a capturés (I). Pourtant la solution inverse est préférable ; désarmée, la troupe qui a fait lû3 prisonniers est réputée ipso facto incapable de les conserver; coux-ci doivent donc redevenir immédiatement libres (2).

179. Les articles S9 et 60 du Règlement de La Haye ont Irait aux blessés soignés chez les neutres. En voici le texte.

Art. 59. — L'Etat neutre pourra autoriser le passage sur son ter?ntotre des blessés ou malades appartenant atix armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas r Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.

Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par [Etat neutre, de manière quils ne puissent de îioui^eau prendre part aux opérations de la guerre. Celui-ci aura /es mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de [auire armée qui lui seront confiés (3) .

(i) Manuel français, p. 82 ; Pillet, Drot/ de la guerre, t. II, p. ^84.

(S) Pillet, Les lois actuelles de la guerre, § 109 bis. Cet auteur dît qu*il a été amené à changer d*avis parce que Topinion qui admet la captivité des prisonniers amenés par les fugitifs ne lui parait pas «onciliable avec la renonciation à toute poursuite des hostilités que suppose le refuge en territoire neutre. Conf. en ce sens, Brenet, loc. cit., p. 231.

(3) Voir sur ce texte les appréciations critiques de M. Kebedgy, professeur à l'Université de Berne dans un article intitulé : « Les lois de la guerre et la Conférence de La Haye », brochure extraite de la Revue militaire suisse, pp. 22 et s., 1901 .