CHAPITRE V
Les traits principaux de l'ancienne constitution
française
Nature des lois fondamentales positives : rejet de la théorie démocratique et de la théorie autocratique.
C'est une histoire d'idées qu'on vient de parcourir. On a pu remarquer que ces théories si diverses en apparence peuvent être réduites, abstraction faite des nuances et des systèmes intermédiaires, à trois concepts principaux, ou, en d'autres termes, que les lois fondamentales positives ont été conçues de trois manières différentes :
1» Comme des usages légaux, coutumes traditionnelles s'imposant, au même titre, aux peuples et aux rois ;
2*» Comme des actes législatifs émanés de la nation, ou comme des stipulations conclues entre elle et le prince, actes législatifs ou stipulations qu'elle peut toujours révoquer ou modifier ;
3° Comme des lois faites par les rois, et qu'ils peuvent abroger, ou comme des usages reconnus d'eux par une pure concession de leur part, toujours révocable, — sauf exception pour la loi salique, en quelque sorte divinisée, et pour les lois qui tendent à l'avantage et au profit de la royauté (inaliénabilité du domaine, libertés gallicanes).
272 LKS LOIS FONDAMENTALES
De ces trois systèmes, que Ton pourrait appeler traditionaliste, démocratique, autocratique, les deux derniers étaient faux : jugement que sans doute on avait déjà pressenti, et sur lequel nous devons maintenant nous expliquer.
Les deux systèmes démocratique et autocratique étaient faux, parce quMls méconnaissaient les réalités historiques sur lesquelles était fondé le droit politique de l'ancienne France. Ils Tétaient et le sont également, croyons-nous, comme thèses générales 0). Nous n'avons à les considérer ici que comme thèses ayant pour objet particulier les lois fondamentales de la monarchie française.
lo Système démocratique, — Le système qui prétendait trouver l'origine des lois fondamentales de l'ancienne monarchie dans un acte législatif ou contractuel du peuple était dépourvu de tout fondement réel. De cet acte constituant l'histoire n'offre pas la moindre trace.
Sur l'hypothèse d'un acte législatif, il est inutile d'insister. A quelle époque le placer ? Au temps de Hugue Capet ou de Pépin ? Ils ne durent leur élévation au trône qu'à un petit nombre de personnes qui ne se prévalaient aucunement du pouvoir législatif, et ces deux fondateurs de dynastie n'eurent d'autre pensée que de contimier la royauté telle que l'avaient faite les dynasties précédentes. — Au temps de Clovis ? Il ne fut qu'un chef de guerre transformé en roi par les événements, par la conquête, et surtout par son baptême. Que ses guerriers francs aient pensé, en le reconnaissant pour leur roi, exercer ce que les modernes appellent pouvoir constituant, c'est une idée que pei'sonne n'admettra. L'histoire proteste tellement contre une pareille supposition, que ceux-là même qui l'ont soutenue ont été bien empêchés d'alléguer aucun fait positif, et que les tenants du principe de
(1) La monarchie française, ù tout le moins, y apporterait une exception qui a son importance.
la souveraineté constituante du peuple furent amenés logiquement à nier que la monarchie française ait jamais eu des lois fondamentales.
L'hypothèse du contrat parait d'abord plus acceptable. Il existe en effet des obligations réciproques entre le roi et les sujets : d'une part, dette de justice, de protection, de conservation des lois fondamentales ; d'autre part, dette de respect et de soumission. Bien plus, à chaque nouveau règne, une promesse solennelle du prince qui reçoit la couronne, une promesse solennelle du peuple qui le reconnaît pour roi, échangées au moment du sacre, viennent, dit-on, renouveler et confirmer le contrat primitif par lequel la nation a confié le pouvoir à la famille royale, et ce nouveau pacte, image du premier, en est la preuve indéniable (^).
Cette hypothèse n'est guère mieux fondée que la précédente.. Il faut d'abord remarquer que des obligations réciproques ne supposent pas nécessairement un pacte. Les obligations réciproques du père et des enfants ne dérivent pas d'un contrat : elles dérivent de la nature. De même les lois fondamentales que nous avons appelées essentielles, — que la royauté est une fonction de justice, de protection, etc., que les sujets lui doivent en retour obéissance et subsides, — ces lois qui découlent de la nature de la souveraineté, ne sont pas plus l'effet d'un contrat que l'existence elle-même de la souveraineté et de la société. L'état de société est un fait, et un fait nécessaire, pour l'homme. Une société organisée suppose nécessairement une autorité souveraine, dont les lois essentielles sont déterminées par sa fin. Quand donc le prince
(1) Cette hypothèse a eu de nombreux partisans : v. ci-dessus Claude Joly, les Maximes du droit public français^ le Sacre royal, etc. Des auteurs modernes Font encore admise : v. par ex. V'« G. d'Avenel, Richelieu et la Monarchie absolue (2* édit., Paris, 1895, 4 vol. in-8»), t. I, p. 7 : « La monarchie repose à l'origine sur un contrat, et point sur autre chose ; ce contrat est la loi même de la monarchie. »
d'une part, les sujets d'autre part, se promettent réciproquement d'observer ces lois essentielles, ils reconnaissent et confirment des obligations préexistantes, ils ne font pas un pacte, ils ne créent pas librement des obligations nouvelles.
L'obligation réciproque d'observer les lois fondamentales positives ne résulte pas davantage d'un contrat. Où, quand, et comment fut passée la convention qui établit l'hérédité monarchique, l'inaliénabilité du domaine, le principe du « très grand conseil », le droit de remontrances du Parlement ? Les Maximes du droit public français, on l'a vu, essayent de tourner la difficulté en disant « qu'il n'est point nécessaire... de rapporter la convention originaire jédigée par écrit », et «que la réalité des lois fondamentales », et par conséquent du contrat qui les a établies, « doit passer pour constante lorsqu'elle a pour base une tradition suivie qui les a transmises de siècle en siècle 0) ». La réponse n'est pas satisfaisante, ^i une tradition constante et ancienne rapportait qu'à l'origine les lois fondamentales ont été le résultat d'un contrat, cette tradition pourrait bien servir de preuve à ce contrat et dispenser de présenter Yinstrumentum lui-même. Mais si au contraire, comme c'est le cas, la tradition atteste seulement l'existence de certaines règles admises comme fondamentales, ou si elle ne commence à parler de contrat qu'à une époque déjà tardive, après plusieurs siècles passés sans qu'il en soit question, il est bien évident que cette tradition ne prouve pas l'existence du .prétendu contrat initial ; elle atteste seulement la fondamentalité de ces lois politiques coutumières.
Et puis, supposé que les conditions d'exercice du pouvoir royal aient été librement débattues entre les rois et la nation, il est une première loi fondamentale qui ne peut avoir son origine dans un contrat : c'est le principe monarchique lui-
(1) Tome II, p. 285-286. Cf. ci-dessus, p. 242-243.
même. Pour contracter avec un roi, il faut d'abord qu'il y en ait un. Quand est-ce donc qu'on a décrété la forme monarchique de l'État ? Sur ce point au moins, l'hypothèse du contrat se ramène à celle d'une loi primitive faite par le peuple.
Quant à l'objection tirée des promesses du sacre, elle n'a aucune portée. Le prince, à son avènement, trouve l'exercice du pouvoir organisé selon certaines lois coutumières. Or, dans un état politique comme l'ancienne France, surtout aux premiers siècles, où le droit est presque entièrement coutumier, où le rôle du souverain pouvoir est moins de faire ou de changer la loi que de veiller à sa conservation, le prince est obligé, en vertu de la loi essentielle de justice, et même s'il ne fait aucune promesse solennelle, de maintenir en particulier les coutumes du droit politique. Ici encore, le serment du sacre vient donc seulement confirmer une obligation préexistante. L'échange des promesses ne constitue pas un pacte créant les lois fondamentales. Tout au plus pourrait-on soutenir que le serment du prince est la condition à laquelle est subordonnée l'acceptation de telle personne pour roi. Mais alors il ne s'agit plus de l'origine et de la nature des lois fondamentales, il s'agit de leur application.
Il n'y a qu'une sorte de lois politiques, dans l'ancienne monarchie, qui soient l'effet d'un contrat : ce sont les statuts particuliers de certaines provinces, stipulés par exemple dans les traités d'annexion. Mais qui ne voit que ces statuts particuliers ne sont pas les lois fondamentales du royaume, qu'ils leur sont, en quelque sorte, extérieurs, et ne s'y rattachent qu'en ce que le prince est obligé de les maintenir en vertu de la loi de justice? Encore ne faut-il pas oublier que les privilèges locaux, les libertés municipales et provinciales, si divers avant le xvii*^ siècle, n'ont souvent d'autre fondement qu'une tradition ancienne.
En somme, l'hypothèse de l'origine contractuelle des lois
fondamentales, et Thypothèse de leur origine législative, sont assez voisines : dans Tune comme dans l'autre, on veut que la nation ait établi librement sa constitution. Elles ne diffèrent que sur le mode qu'on suppose avoir été adopté, ici un acte unilatéral, et là une convention 0). Toutes deux sont en contradiction flagrante avec l'histoire. C'est en vain qu'on chercherait, aux origines de la monarchie, une assemblée constituante. Les lois fondamentales se sont faites, on ne les a pas faites. Les lois politiques nouvelles qui apparaissent au cours des siècles, telles que la loi d'exclusion des descendants par les femmes, ou la loi de majorité (ordonnance de Charles V), ou la loi de catholicité (édit de 1588), ne sont que des applications, ou des développements, ou de simples reconnaissances de traditions positives déjà existantes ou de principes fondamentaux de la constitution. Ce pgint sera traité ailleurs, quand on examinera la théorie traditionaliste. 2o Système autocratique. — Il implique la négation de toutes lois fondamentales positives, et en cela méconnaît, lui aussi, le vrai caractère de la monarchie française, telle, du moins, qu'elle fut jusqu'à Richelieu. On sait quel était, aux premiers âges, l'empire de la coutume ; le droit politique (2),
(1) Elles se ressemblent aussi par lcui*s effets. Dans l'une comme dans Tautre, le peuple est constitué juge perpétuel du prince. Si on suppose un mandat, qu'il soit légal ou qu'il soit contractuel, la nation est juge des actes de son mandataire. Si on suppose un autre contrat, par exemple une aliénation de la souveraineté ou de son exercice, qui jugera si le prince exécute bien les clauses stipulées ? La nation, nécessairement. Ainsi il n'est pas un acte du prince qui ne tombe sous la juridiction du peuple. On n'évite cette conséquence, dans l'hypothèse du contrat, qu'en admettant une aliénation pure et simple de la souveraineté, sans conditions : mais alors, selon cette théorie, il n'y a plus de lois fondamentales, du moins positives.
(2) La partie du droit public correspondant à ce que nous appellerions aujourd'hui le droit administratif et le droit pénal, forme au contraire le domaine où le pouvoir législatif du prince s'exerce alors avec le plus d'activité.
qui alors ne se différencie guère du droit privé, est comme lui régi par les usages traditionnels. Plus tard, aux temps féodaux, c'est encore la coutume, la tradition, qui fixe les grandes règles du droit 0), les lois du royaume aussi bien que le droit privé. On peut dire que jusqu'à la fin du xv« siècle, ridée que c'est la royauté qui a créé ces lois du royaume, en vertu de son pouvoir législatif, et qu'il dépend absolument d'elle de les maintenir ou de les abroger, est aussi étrangère aux rois qu'aux sujets : qu'on veuille bien se reporter au premier chapitre de ce livre. Non pas que les rois n'aient jamais fait de lois politiques, — ainsi l'ordonnance de Charles V sur la majorité, celle de Charles VI sur la régence. Mais ces lois ne sont que des développements ou des modifications accidentelles d'un fond substantiel considéré comme intangible. Ce n'est guère qu'au xvi* siècle que se répand la théorie autocratique ; c'est seulement au xvii* qu'elle passe dans la réalité, ou qu'elle essaie d'y passer. L'exemple de Louis XIV voulant habiliter ses bâtards légitimés à succéder à la couronne, chose inouïe jusqu'alors, et qu'aucun roi (2) n'avait crue même possible, cet exemple peut donner une idée de la différence qu'il y a entre la monarchie autocratique et l'absolutisme modéré qui était la vraie constitution française. Quels que soient même les progrès du despotisme aux deux derniers siècles, la royauté ne fait pas difficulté de reconnaître et d'affirmer encore, à l'occasion, qu'il y a des lois fondamentales positives qui s'imposent à elle (^\ Le Régent, au nom de Louis XV, dans l'édit de juillet 1717 (4), les proclame et en fait l'application. Louis XV lui-même déclare qu'il entend régner « par la justice et par Vobservation des règles et des
(1) Cf. P. Viollet, Hist, inst. pol, t. I, p. 281-283 et t. II, p. 199-201.
(2) Au moins depuis le commencement du ix« siècle ; cf. infra, p. 298.
(3) Pour Louis XIV^ v. supra, p. 189.
(4) V. le texte, supra, p. 198-199.
formes sagement établies dans son royaume (^) », il affirme son respect pour a les lois fondamentales, ces lois qui sont gravées dans le cœur de tout bon français et que le roi ne peut changer (2) », « principes avoués et défendus par nos pères, et consacrés dans les monuments de notre histoire (•^) ». Louis XVI enfin, de la part de qui une telle déclaration étonnera beaucoup moins, répond au Parlement, à propos d'un édit nouveau sur lequel on lui avait présenté des remontrances, qu'il le maintient parce que cet édit « ne contient rien qui porte atteinte aux lois primordiales qui ne sauraient être changées (*) ».
Quelles étaient donc ces lois fondamentales, dira-t-on, et quelle valeur peut-on leur attribuer, si les monarques les plus despotiques pouvaient encore se vanter de les respecter, et si elles n'ont pas empêché ce que vous appelez l'absolutisme modéré de tourner à l'autocratie pure ? — A cela on pourrait d'abord répondre que les principes ne sont jamais mieux affirmés que quand ils sont violés, sciemment ou non. Mais la solution de la difficulté ressortira, ici encore, d'un examciîi critique du traditionalisme.
(1) Déclaration du 21 novembre 176o cit^e par le Parlement dans ses remontrances du 18 janvier 1764 (Flamn.^,,n^o„t^ liemontr., t. Il, p. 432).
(2) Paroles du chancelier, au nom du ^oj^ ^^ m de justice du 13 avril 1771, dans Flamraermont, Remontr., f m^ p igj, Louis XV, dans redit de février 1771, fait déjà allusion à « ç^^ institutions qu'il est dans l'heureuse impuissance de changer ». (Isamb.»,.^^ t. XXII, p. 513.)
(.3) Paroles du chancelier, au nom du roi, .^y m ^jg justice du 7 décembre 1770, dans Flammermont, Rcnwnlr., t. lU^ p iej3-164. (4) Flammermont, Remontr.,i. 111, p. 265.
Le traditionalisme.
Le traditionalisme politique peut se résumer en ces quelques propositions :
lo Les lois fondamentales de la monarchie française sont des coutumes, des usages, une tradition. La forme monarchique de rÉtat, l'hérédité ; le rôle politique des États généraux, du Parlement, etc., n'ont leur source ni dans une volonté constituante de la nation, ni dans une volonté constituante du prince, ni dans un pacte.
2» Les lois fondamentales consistant en certaines traditions, la stabilité de l'État dépend de la conservation fidèle de ces traditions.
30 Toutes les lois politiques ne sont pas également fondamentales. Les institutions politiques, du moins certaines d'entre elles, n'ont pas toujours été les mêmes ; l'organisme de l'État semble, à première vue, s'être complètement transformé au cours des siècles. Il y a cependant un fond permanent, consistant plutôt en principes fondamentaux, dont plusieurs des lois positives dites fondamentales ne sont que l'application, le développement, ou le complément accidentel. — Il ne faut d'ailleurs pas confondre ces principes fondamentaux, particuliers à la monarchie française, avec les lois fondamentales essentielles de tout gouvernement. — On peut les nommer lois fondamentales naturelles, ou constitution naturelle de la monarchie française.
4° En effet, ce fond permanent, substantiel, cette partie la plus fondamentale de la constitution, n'est pas l'œuvre libre des hommes. Ce n'est pas Clovis, ce n'est pas Charlemagne, qui ont constitué la monarchie ; ce ne sont pas non plus leurs
Francs ; ou plutôt c'est eux tous, et ce sont encore les innombrables faits, la multitude des circonstances, le climat, la race, la religion 0).
50 II s'ensuit qu'il n'est au pouvoir, ni du peuple, ni du roi, de changer la constitution. Porter atteinte à ses principes fondamentaux serait faire œuvre purement destructive. Le roi et la nation l'ont toujours ainsi compris. Ce consensus n'est pas un pacte contractuel, mais une même fidélité à la tradition.
60 Les lois fondamentales essentielles ou générales, la constitution naturelle, les lois fondamentales positives, déterminent les pouvoirs du prince et les droits des sujets.
70 Les lois fondamentales essentielles peuvent se formuler ainsi :
La nation est un ensemble de familles.
L'autorité souveraine a pour fin l'intérêt général de la nation ; elle comprend le pouvoir de faire des lois et le pouvoir déjuger.
Elle doit respecter les droits naturels des particuliers (liberté, propriété); il ne lui est permis d'y porter atteinte qu'autant qu'il est nécessaire pour l'intérêt général.
Elle doit se conformer aux lois fondamentales positives.
Le ou les hommes qui possèdent l'autorité souveraine en sont responsables à Dieu.
Les sujets leur doivent respect et soumission.
80 Lois fondamentales naturelles :
L'état est une monarchie pure : le souverain pouvoir y est un et appartient au roi seul.
La royauté est héréditaire ; les femmes en sont exclues.
Le roi de France est catholique.
(1) On voit ce qu'il y a d'excessif dans la théorie de Du Haillan ou de Loyseau» qui placent dans V usurpation prescrite l'origine des lois qui fondent la souveraineté. La coutume repose sur des faits qui créent le droit ; la prescription couvre des faits qui contredisent le droit.
11 gouverne « par très grand conseil >>, c'est-à-dire avec le concours subordonné d'une partie plus ou moins grande, plus ou moins représentative, de la nation.
La nation se partage en ordres distincts.
Les provinces et les communautés d'habitants jouissent d'une certaine autonomie.
9** Les lois fondamentales positives comprennent, d'abord les lois fondamentales naturelles, qui sont les plus fondamentales, et ensuite un certain nombre de lois politiques, qui sont, soit des développements, soit des applications, soit des compléments des premières, ayant leur source soit dans les faits et la coutume, soit dans la volonté législative du roi. Ces lois fondamentales de second ordre, qu'on pourrait appeler lois fondamentales secondaires, n'ont pas toujours la même immutabilité que les premières.
IQo On peut réunir maintenant les lois fondamentales naturelles et les lois fondamentales secondaires en un tableau d'ensemble des lois fondamentales positives telles qu'elles étaient à la fin du xvi* siècle.
L'état est une monarchie pure : le souverain pouvoir y est un, et appartient au roi seul.
La royauté est héréditaire, ou plutôt quasi-héréditaire , en vertu d'une loi de succession qui lui est propre. Elle est déférée sans partage, à l'aîné des enfants mâles du roi prédécédé, ou au plus prochain lignager ; la représentation est admise, en suivant l'ordre de primogéniture ; les femmes, les descendants par les femmes, les bâtards et leurs descendants en sont exclus ; en sont exclus également les princes régnant à l'étranger, dont l'avènement à la couronne ferait passer le royaume sous la domination étrangère. Les princes de la famille royale ne peuvent se marier sans le consentement du roi.— Le roi ne peut disposer de la couronne, ni entre vifs ni par testament.— Le domaine de la couronne est inaliénable. — Les biens propres du prince qui monte sur le trône,
s'il en a, se confondent avec le domaine de la couronne. — Le roi est majeur à treize ans et un jour. — En cas de minorité, d'absence ou de folie du roi, un régent gouverne le royaume en son nom, c'est-à-dire sans pouvoirs propres. Le roi, en prévision de la minorité de son successeur, ou de sa propre absence, peut prendre des dispositions en vue de la régence. S'il ne l'a pas fait, la régence est, en principe, attribuée au successeur présomptif du roi mineur, absent ou fou. — Le roi ne meurt jamais.
Le roi de France est catholique. — Il revendique cependant pour son royaume, sous le nom de libertés gallicanes, une certaine indépendance à l'égard du Saint- Siège.
Il gouverne « par très grand conseil », c'est-à-dire avec le concours subordonné d'une partie plus ou moins grande, plus ou moins représentative de la nation. Les plaids carolingiens, la cour des premiers capétiens, enfin les États généraux, les États provinciaux et le Parlement, ont été successivement la réalisation de ce principe, — Les États généraux sont assemblés par le roi dans les circonstances les plus graves. Ils lui doivent conseil et aide : ils remplissent ce double rôle en présentant leurs avis, doléances, propositions, et en consentant les impôts nécessaires. Quelquefois, le roi convoque des assemblées moins nombreuses, dites assemblées de notables. — Le Parlement, chargé de l'enregistrement et de la conservation des lois, a le droit de présenter au roi des remontrances avant d'enregistrer les édils, ordonnances, etc., qui lui sont envoyés. Il doit, de plus, donner conseil au roi quand celui-ci le demande. Les magistrats, aussi bien comme conseillers du prince que comme ses délégués à l'administration de la justice, sont inamovibles. — En aucun cas, la résistance des Etats généraux ou du Parlement ne peut aller jusqu'à opposer à l'autorité souveraine une obstruction absolue, un veto irréductible. —
Comme juges, les magistrats ont cependant une indépendance absolue.
La nation se partage en ordres distincts. Dans les grands conseils nationaux appelés États généraux, et dans les États provinciaux, les avis sont donnés par ordres.
Il y a des libertés provinciales et communales ou locales. Les statuts particuliers ou les coutumes des provinces, des communes ou des communautés d'habitants en déterminent rétendue.
Ce résumé représente, nous semble-t-il, assez exactement le traditionalisme, tel que l'ont conçu la plupart des théoriciens de cette école, et tel qu'il ressort de la réalité ellemême. La plupart des propositions énoncées demandent quelques explications, qui vont être groupées en un examen synthétique de l'ancienne monarchie.
L'Etal. — La souveraineté. — La nation :
la famille ; les ordres.
La notion de l'État n'a pas manqué à l'ancien régime, pas même au moyen âge, comme on serait parfois tenté de le croire. Mais l'ancienne France, du moins jusqu'au xvi* siècle, a conçu YEtat d'une manière différente et, à notre avis, plus vraie, que souvent les modernes ne le font. L'État, alors, respiiblica, c'était la chose publique : c'était une chose, et non pas une personne. L'expression respublica est fréquente chez les écrivains politiques du moyen âge, dès le ix« siècle (^), et
(1) « In taiitam deuique respublica felicitatem Aquitanici profecerat regni » (L'Astronome, 19, dans Pertz, Script., t. II, p. 617). « Pro sanctœ Dei ecclesia? statu reique publicœ guberuatione » (Diplôme de 982, dans R. de Lasteyrie, Cartiil. général de Paris ^ t. I, p. 94, n" 86). — « Quwren-
2H4 LES LOiS FOXDAJfEVTALES
peut-être avant : elle signifie chez eax, à la fois Fensemble des intérêts collectifs de la nation, et Torganisme politique lui-même. Cest un souvenir de l'empire romain ; mais en héritant de ce mot, le moyen âge en modifia le sens. La respublica n*est plus une personne morale, la personnification de la nation elle-même ;, elle est, si Ion veut, une sorte de corps, mais un corps sans âme. L*àme qui anime ce corps, c*est la souveraineté, et la souveraineté est considérée comme quelque chose de personnel^ d*intelligent et de libre, qui ne peut appartenir qu*à la personne humaine, dans la monarchie au prince. L'idée de la souveraineté de TÉtat est étrangère au moyen âge, au moins avant la renaissance de la politique aristotélicienne. Il ne conçoit pas ce souverain impersonnel, cette abstraction, cet être illusoire au nom duquel les souverains efTectifs gouverneraient. La souveraineté est essentiellement distincte de FÉtat (respublica).
Cette conception de l'État et de la souveraineté resta celle de Tancien régime, tant qu'il conser\'a son esprit propre. Mais la théorie scolastique de la souveraineté nationale devait l'altérer progressivement, comme elle altérait la notion primitive des lois fondamentales. Tandis que la
dum multa deliberatione fuit, qui ejus vices regno suppleret, ne respublica, absqiie fçubernatore neglecta, labefactaretur » (Richer, liv. IV, c. 11, éd. Waîtz, p. 132. — Citations empruntées à VioUet, Hist, Inst. po/., t. I, p. 281 n. 1, et à Luchaire, Hist. Inst. mon., t. 1, p. 33 n. 1). — « Habent enim reges et reipublicsc ministri leges quibus... regere debent... » (Hincmar, De ordine pataiii, VIII i. — « Ad dispensationem reipublicœ et utilitatcm ecclesiarum. . . » (Abbon, Canones, III ; dans Patrol. lat., t. 139, col. 477). — « Non rcrapublicam gerere criminosum est, sed ideo gerere rcmpublicam ut rem fainiliarem et divitias potius augeas, videtur esse dainnabilc » (Ive de Chartres, Panormia. VIII, 60, texte tiré de saint Augustin). — a . . . Regibus, quibus omnipotens Creator humanam rempublicani regendam distribuit. .. » (Charte de Philippe I«% en 1068, dans Luchaire, op. cit., t. I, p. 45 n. 2). — « ... In reipublica? muneribus exercendis... » (Jean de Salisbury, Polycraticiis, lib. IV, cap. 1 ; Patrol. lat., t. lyj, col. 513); — etc. A partir du xiii» siècle, ou pourrait multiplier les citations û l'infini.
royauté, — et, on peut le dire, l'ensemble de l'ancienne France, — persistent à concevoir une souveraineté personnelle, délégation du pouvoir divin ayant pour objet le gouvernement de la société temporelles^), la notion d'une souveraineté impersonnelle ayant pour sujet la multitude et dont l'exercice seul est confié au prince, la théorie de l'État souverain se constitue peu à peu. Bodin ne l'admet pas encore ; les définitions qu'il donne de la « république » et de la souveraineté (2) ne doivent pas faire illusion à cet égard ; et la manière dont il décrit l'autorité royale <3) niontre bien qu'il la considère comme essentiellement personnelle et distincte de la « république ». Mais chez Loyseau la confusion se réalise : il définit la souveraineté « la propre seigneurie de l'Etat », « l'Etat et la souveraineté prise in concreto sont synonymes (4) ». Va-t-il donc y avoir deux souverains, le roi et l'Etat ? Il ne reste plus au roi que le choix entre deux partis : renoncer à la souveraineté et se résigner à une sorte de gérance, ou dire : TÉtat, c'est moi. L'un et l'autre répugnent également à la constitution de l'ancienne monarchie.
Dans l'ancienne France, le roi souverain et la nation forment le royaume, l'Etal : on ne conçoit pas plus le royaume sans le roi, que le roi sans le royaume. La conception scolastique qui oppose l'un à l'autre, et imagine abstraitement que le royaume existe avant le roi, est une conception étrangère
(1) Et inférieure, à raison même de son objet et de sa fin, à la souveraineté spirituelle.
(2) « République est un droit gouvernement de plusieui^ mesnages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine » (République, liv. I, ch. 1, au commencement). — « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une république » (liv. I, cli. 8, p. 122) : il faut entendre, damt une république.
(3) V. ci-dessus, p. 114 et s., avec les notes.
(4) V. supra, p. 152. — Loyseau essaye encore de combiner cette idée avec celle de la souveraineté personnelle : on a vu à quelle théorie boiteuse il aboutit.
au véritable esprit de la monarchie, et un des germes de mort qui devaient causer sa ruine. Le royaume n'est d'ailleurs pas plus la chose du roi, que le roi n'est le commis du royaume. Ils sont les deux éléments d'un tout; intimement unis l'un à l'autre, inséparables l'un de l'autre, chacun y a sa fonction propre.
Le roi est le chef, au sens latin. En lui seul réside la souveraineté. Ce n'est pas pour lui-même qu'il est revêtu de ce ministère, de ce sacerdoce : c'est pour le plus grand bien de la nation qui lui est soumise. Non pas qu'on se figure que l'intérêt national s'identifie nécessairement avec l'intérêt dynastique, comme l'ont cru certains interprètes modernes. Ce n'est pas mécaniquement que la prospérité de l'État est procurée. La souveraineté est essentiellement une volonté libre, agissant pour des motifs moraux. « La fonction royale, dit très bien Philippe Auguste dans son testament, consiste à pourvoir par tous les moyens au bien des sujets, et à préférer l'intérêt public à son intérêt particulier (^). » Ce n'est cependant pas, au pied de la lettre, « par tous les moyens », que le roi pourvoit au bien public : car il y a certaines règles traditionnelles de gouvernement qui s'imposent à lui.
L'autre élément de l'État, l'État moins la souveraineté, l'État proprement dit, c'est l'organisme national, c'est-à-dire un composé de familles, avec le patrimoine commun, l'ensemble des intérêts matériels et moraux de la nation. La définition de Bodin <2) exprime très exactement la pensée de
(1) « Officium regium est subjectorum commodis, modis omnibus, providere, et suae utilitati privatœ publicam autcferre. )»(Enll90. Ordonn.,i, 1, p. 19.)
(2) V. supra, p. 286, ii. 2. — Rapprocber cet autre passage : « La famille est une communauté naturelle, le collège est une communauté civile... Et Toriginc des corps et collèges* est venue de la famille, comme du tige principal... De plusieurs lignées et familles unies ensemble se faisoit une
Tancienne France : l'unité sociale y est la famille (^), — la famille naturelle ou la corporation, — et non Tindividu. Le droit privé assure la stabilité et, autant qu'il le peut, la perpétuité de la famille. Le droit public considère l'État luimême comme une grande famille dont le roi est le père, et qui se divise en trois branches : le clergé, la noblesse, le tiers état.
C'est une loi fondamentale du royaume qu'il y ait des ordres distincts. La dispersion des Francs, après la conquête, ne permit plus qu'aux plus riches, à une aristocratie, de prendre part aux assemblées politiques ; peu après, le clergé, les évêques, y entrent comme partie intégrante : voilà les deux premiers ordres de l'État : d'une part, les seniores, le senatus francorum, les majores natu francorum, dont certains, comme les comtes, sont en même temps des fonctionnaires ; d'autre part, les évêques et les abbés (2). Il est à
république par le moyen de la puissance souveraine. » (Liv. III, cli. 7, p. 474, 476.)
(1) Mesnage, mesnie, maison : termes à peu près synonymes qui désignent l'ensemble de la famille.
(2) « In quo placito generalitas univcrsorum majorum tam clericorum qiiam lalconim conveniebat : seniores, propter consilium ordinandum ; minores^ propter] idem consilium suscipiendum et interdum pariter tractandum. . . Aliud placitum cum senioribus tantum et praecipuisconsiliariis habebatur... » (Hincmar, De ordine palatii, XXIX, XXX.) Les enceintes réservées aux grands (senionim susceptacula) étaient séparées en deux parties, l'une réservée aux « episcopi, abbates, vel hujusmodi honoriflcentiores clerici », l'autre aux « comités vel hujusmodi principes » (op. cil,, XXXV). Il ne faudrait pas, du reste, s'imaginer deux chambres, comme il y en eut lorsque les États généraux eurent atteint leur entier développement. — «... Qualiter nos in Dei nomine unacum consensu episcoporum sive sacerdotum vel servorum Dei consilio, seu comilihus et optimaiihus francorum conloqui... » etc. (Capitulaire de Pépin, en 744; Baluze, I, col. 155-157 ; Boretius, 1, p. 29). — « Karolus fecit conventum magnum populi apud Aquis palatium. De omni regno et imperio suo convenerunt episcopi, abbates, comités, presbyteri, diaconi et senatus francorum ad imperatorem in Âquis. » {Chronicon Moissiacense, anno 813). « Jussit (imperator) esse ibi conventum populi de omni regno, . . . id est episcopos, abbates, sive
remarquer d'ailleurs que les placita, les conventus de Tépoque franque ne sont pas composés exclusivement d'éléments aristocratiques : on y rencontre des laïques minores, et, du côté du clergé, de simples clercs. Bien entendu, les grands, laïques ou ecclésiastiques, y jouent seuls un rôle important. Plus tard, à Tépoque de l'anarchie féodale, ce germe de tiers état disparait complètement. Sous les premiers capétiens, les évêques et les barons (episcopi et barones, episcopi et optimates) composent seuls la cour du roi. Cependant, dès le commencement du xii*^ siècle, les bourgeois apparaissent dans les assemblées et surtout dans le conseil privé du souverain. Leur participation en corps aux Etats généraux sous Philippe le Bel marque la dernière phase du progrès accompli par eux, au moyen âge, dans Tordre politique 0\ Voilà donc les trois ordres constitués : ils ont chacun dans l'État leur fonction propre, et leurs intérêts propres(2). Us y ont aussi chacun leur rang : l'ancienne France ne conçoit pas une société, un royaume sans hiérarchie. Néanmoins, l'avis du tiers a autant de poids, dans les assemblées d'états, que celui des deux premiers ordres ; une coalition des deux ordres privilégiés ne peut même pas préjudicier au troisième, car il est de principe traditionnel que l'opinion de deux des ordres, — quels qu'ils soient, — ne peut lier le troisième (3).
comités et majores natii francornm » (ibidem, anno 817. — Dans Pcrtz, Scriptores, t. I, p. 310 et 312).
(1) Luchaire, Hist. Inst. mon., t. I, p. 254 avec la note 9, et p. 259-260.
(2) Cette conception est commune aux trois ordres : le tiers, aux États de 1576, s'exprime en ces termes : « Les états du royaume doivent être distincts et séparés, sans que les uns entreprennent sur les autres : à l'état ecclésiastique appartient de faire le service divin, à l'état de la noblesse de porter les armes, et au tiers état la marchandise. » (Cahier du tiers, 317, dans Picot, Histoire des États généraux, 2^ édit., Paris, 1888, 5 vol. in- 16, t. III, p. 324).
(3) Cf. Picot, op. cit., t. I, p. 99 ; t. III, p. 60 et 65 ; t. V, p. 149.
Le principe monarchique et la loi crunité de pouvoir. — Le droit divin ; la loi de catholicité. — L'hérédité et la loi de succession. — Minorités et régences.
Il est à peine besoin de dire que le principe monarchique est une loi fondamentale de Tancien régime. Il en est une loi fondamentale naturelle : car il n'a jamais été décrété par personne ; il Test même tellement que pendant longtemps on Ta considéré comme une loi fondamentale essentielle de la société chrétienne (^). C'est enfin rattachement inébranlable de l'ancienne France à la monarchie et à ses rois, qui a fait toute la force et toute la grandeur de l'une et de l'autre. Il est absolument impossible de concevoir Tune sans l'autre.
Le principe monarchique, dans l'esprit du moyen âge et de tout l'ancien régime, implique Vunité de pouvoir : la souveraineté est indivisible, et dans la monarchie elle appartient au roi seul. Ce n'est pas l'autocratie des deux derniers siècles qui a inspiré cette théorie : on a vu qu'elle remonte pour le moins aux temps carolingiens. L'unité de pouvoir découle de la nature même de la souveraineté, conçue par l'ancienne France comme un ministère de droit divin. Le roi est souverain juge, et législateur, parce qu'il est le représentant de Dieu dans la société temporelle pour y faire régner la justice. On verra plus loin quels tempéraments modèrent celte absolue autorité. Nous ne faisons que résumer les témoignages recueillis au cours de cette étude, en disant ici que l'unité de pouvoir est une loi fondamentale naturelle de l'ancien régime.
C'est aussi parce que la royauté est considérée comme un
(1) V. supra, cliap. h^.
ministère de droit divin, que le roi de France doit être catholiqiie. On sait quelle part revient aux évêques, à TEglise, dans la formation de la monarchie française ; on l'a vu particulièrement, au premier chapitre de ce livre, en ce qui concerne l'esprit, les principes directeurs de cette monarchie. Elle a été dès l'origine fortement imprégnée de catholicisme. Au vi* siècle, la royauté mérovingienne, seule catholique au milieu des autres royaumes barbares des Wisigoths et des Burgondes tombés dans l'arianisme, assure le triomphe du catholicisme en Occident. La royauté et le royaume restèrent toujours pénétrés du même esprit dans le plus intime de leur vie, et leur fidélité à l'Église ne se démentit jamais. La royauté, dans l'ancienne France, est un ministère à demi religieux dont chaque prince, à son avènement, est investi, sinon par l'Église, du moins avec le concours de l'Église : la traditionnelle cérémonie du sacre, partie intégrante des anciens usages, atteste la loi de catholicité. « De vrai, dit Guy Coquille en 1593, je crois que cette cérémonie du sacre du roi est nécessaire, pour par le moyen des choses saintes et sacrées, obliger le roi envers le peuple, et le peuple envers le roi ; je crois aussi que cette cérémonie ne peut être accomplie, sinon avec un roi catholique. » Aussi faut-il qu'Henri de Navarre fasse à son peuple « la grâce d'une bonne, sainte et non feinte conversion (i) ». Qu'on se rappelle encore Ylnstruction du 4 janvier 1577, dans laquelle les États de Blois démontraient la nécessité d'être catholique pour être roi de France <2). Aux derniers jours de la monarchie, enfin,
(1) Devis entre un citoyen de Nevers et un de Paris... ; Œuvres, t. I, p. 209-210.
(2) V. supra, p. 105-106, 134-136. — La même Instruction ajoute encore : « Et est la coiirouue de F'rance si conjointe à la religion catholique, apostolique et romaine, que non seulement elle n'a pu souffrir aucun qui n'en ait esté singulier protecteur et professeur, » etc. — Cf. Weill, Les théories sur le pouvoir royal en France pendant les guerres de religion, Paris, 1891, in-8% p. 279-280.
Chaillon de Jonville fait « remarquer que, dans tous les temps depuis Clovis, la couronne n'a ceint que des fronts catholiques 0) ».
La royauté est héréditaire ou plutôt quasi-héréditaire, et il faut mettre cette loi au nombre des lois fondamentales naturelles. C'est qu'en eCFet, malgré les variations que subit la loi de succession au trône jusqu'au xi* siècle, l'hérédité nous semble être un principe, un trait de caractère, si l'on veut, parfois contrarié, altéré, presque effacé, jamais anéanti. Le royaume franc, sous les mérovingiens, est considéré à peu près comme un bien patrimonial, comme une terre : c'est pour cela que les femmes n'y ont aucune part tant qu'il y a des héritiers mâles, — ce fut toujours le cas, — et qu'à la mort du roi ses fils se le partagent <2). L'influence de l'Église rectifie peu à peu cette conception primitive ; elle fait de la royauté un titre de juridiction, de souveraineté, et non plus de propriété; un ministère institué dans l'intérêt du peuple, et non dans l'intérêt du prince. Elle restaure la notion de l'État. Néanmoins l'hérédité subsiste. Malgré l'échec très grave qu'elle subit à l'avènement des carolingiens, elle reste, bien que mitigée, la loi de cette nouvelle dynastie. Sans doute, les princes carolingiens ne succèdent à leurs parents qu'en vertu d'une élection ou d'un simulacre d'élection (•'') : mais peuvent seuls être élus les descendants de Pépin, les membres de la famille régnante, et c'est, chose curieuse, l'Église qui a institué cette règle lors du couronnement de Pépin (^\ elle
(1) Apologie de la conslitution françoise, t. II, p. 16; cf. t. I, p. 142.
(2) V. sur ce point Esmein, Histoire du droit français {'6'= éd., Paris, 1898, in-80, p. 63 ; Viollet, Hist, Inst. poL, t. I. p. 240.
(3) Viollet, toc. cit.
(4) « Praedictus venerabilis pontifex (Stephanus). . . tali omues (principes Francorum) interdictu et excommunicationis lege constrinxit, ut nunquam de alterius lumbis regem in œvo praesumant eligere. » (Appendice au livre des Miracles de Grégoire de Tours, dans Mabillon, De re diplomat., p. 384,
qui pourtant favorise la tendance au régime électif. Ainsi l'hérédité subsiste, quoique atténuée, sous les carolingiens, du moins jusqu'à la fin du ix*^ siècle. C'est seulement dans le désordre effroyable du siècle suivant qu'elle disparait. Mais n'y avait-il pas une coutume établie en sa faveur, qui ne demandait qu'à reprendre son empire quand les temps seraient plus calmes? Croit -on qu'il n'y ait absolument aucun rapport entre l'hérédité qui s'établit dès le second capétien, et la coutume qui avait si longtemps régi la succession au trône ? Il semble plutôt que, quels qu'aient été d'ailleurs la part de l'intérêt dynastique et de l'habileté de Hugue Capet et de ses premiers successeurs, c'est surtout la force cachée de la coutume, une sorte de survivance inconsciente des anciens usages, qui favorisa le rétablissement du régime héréditaire 0). Sans doute sa raison d'être n'est plus absolument la même ; ce n'est plus par assimilation de la royauté à une possession patrimoniale, qu'on l'admet : le caractère de puissance publique, de ministère presque sacerdotal qu'elle possède depuis longtemps, y répugne. Mais l'hérédité trouve alors son point d'appui dans une conception qui n'est peut-être pas sans rapport avec la première : dans l'idée que l'unité sociale est la famille, la maison : principe qui avait dans l'ancienne France son entière valeur, et qui devait en rester une des lois fondamentales. Ce n'est pas aux individus, c'est aux familles que les distinctions sociales s'appliquent, et c'est pour cela qu'elles deviennent héréditaires, la royauté comme la qualité de possesseur de fief. Dans l'ancienne France, composé de familles, où toutes les professions tendent à devenir héréditaires, la royauté devait appartenir à une famille, à une maison (2).
et dans Pertz, Scriptores, t. XV, part. 1, p. 1). — Cf. Viollet, op. ci7., t. I, p. 262.
(1) Cf. Luchaire, op. cit., t. I, p. 61. — Cf. supra, p. 33 n. 1.
(2) La représentation n'était pas encore admise au commencement du
L'hérédité dé la couronne n'est cependant pas régie par les mêmes lois que celle des biens patrimoniaux : le principe de l'hérédité se combine avec cette autre loi, que la souveraineté n'existe pas dans l'intérêt du prince, mais de l'État. De là vient que :
1° La couronne ne peut passer à un prince étranger. Ce principe de l'exclusion des étrangers, déjà formulé au XII* siècle (^), devait contribuer, deux cents ans plus tard, à incliner la loi de succession dans le sens de l'exclusion des descendants par les femmes, le prétendant, neveu de Charles IV par sa sœur Isabelle, étant le roi d'Angleterre Edouard 111(2).
2oLcs princes de la famille régnante ne peuvent contracter mariage sans le consentement du roi : ces alliances, à cause des conséquences qu'elles peuvent avoir dans la succession à la couronne, et dans les destinées du royaume, doivent être autorisées par celui en qui réside la puissance publique (^\
IX* siècle (v. Viollet, op. cit., l. I, p. 243). F*eudantlcs cinq premiers siècles de la dynastie capétienne, le cas ne se présente pas. Au xvi* siècle, la représentation ne soulève aucune difficulté sérieuse ; les partisans du cardinal de Bourbon contre Henri IV n'en refusent à celui-ci le bénéfice que parce qu'il n'est pas catholique ; la non-représentation n'intervient ici que comme argument subsidiaire.
(1) Suger, Vie de Louis le Gros (éd. Lecoy de La Marche), p. 12. — Cf. Luchaire, op. ci/., t. II, p. 44, avec la n. 2.
(2) Cf. Viollet, op. cit., t. II, p. 73 et 7(î. — Henri IV, qui était roi de Navarre, ne fut pas considéré comme étranger : la Navarre avait fait partie du royaume, elle était comme une province française. L'avènement de Henri IV à la couronne de France produisait l'annexion de la Navarre à la F'rance, et non pas de la France à la Navarre, ce qui n'est pas la même chose.
(3) V, les lettres patentes du 16 janvier 16iU, dans lesquelles Louis XIII dit que « le prétendu mariage » contracté par son frère Gaston sans son consentement, « contre les lois et les maximes les plus inviolables de l'État », porte atteinte à « la dignité de la couronne », et « que ce prétendu mariage étant contraire aux lois fondamentales de l'État,... il e.st résolu de n'y consentir jamais ». (Mercure françois, t. XX, années 1634-35, p. 25 et s., notam. p. 30-35.) — Le Parlement, par un arrêt du 5 septembre 1634,
30 Le royaume est déféré sans partage. Ce n'est pas seulement à lesprït politique de Hugue Capet et de ses successeurs qu'est due la désuétude de cette coutume du partage qui avait été une si funeste cause de faiblesse pour les deux premières dynasties : le caractère de puissance publique, dont la royauté était marquée surtout depuis Tavènement de la race carolingienne, devait nécessairement finir par exclure la pratique du partage. Et ce qui montre que telle est bien la cause profonde de ce progrès, c'est que le partage, exclu à l'égard de la souveraineté, subsista en partie pour le patrimoine royal, sous la forme des apanages. Cette règle de l'exclusion du partage se compléta par le droit d'aînesse, qui, après un peu d'hésitation, se fixa définitivement en coutume dès la fin du xi* siècle 0).
4^* Le roi ne peut disposer du royaume, la royauté étant une puissance publique, déférée « par la seule force de la coutume » : on a vu avec quelle précision Jean de Terre- Rouge expose cette loi et en dégage les conséquences <2). Elle
déclara « le prétendu mariage... non valablement contracté », comme l'ayant été « contre les lois de la France ». (/6icf., p. 866.) — De son côté, l'Assemblée du clergé rendit, le 10 juillet 1635, uueDec/ara/io/ipoi'tantque « vu les décisions et constitutions ecclésiastiques sur le pouvoir des coutumes des lieux en ce qui concerne la validité des mariages », et considérant « que la coutume de France ne permet pas que les princes du sang et particulièrement les plus procbes et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et défense », elle déclare « que tels mariages ainsi faits sont illégitimes, invalides et nuls )> (ibid., p. 1056-1058).
(1) Cf. sur ce point Luchaire, op. cil.^ t. I, p. 67-68.
(2) Cf. les textes du Songe du Vergier, de Jean de Terrc-Uouge, Juvéual des Ursins, Du Moulin, Du Tillet, Hotmau, Bodin, Loyseau, Le Bret, Claude J0I3', Du Verdier, etc., cités supra, p. 47 n. 1, 55 et s., 62, 77, 84 n. 1, 99, 125, 156, 158 n. 5, 172, 187 n. 3, etc. — C'est encore parce que la succession au trône n'est pas une succession purement héréditaire, que les renoncialions anticipées ne sont pas admises : cf. Esmein, op. cit,, p. 323, et Hitier, La doctrine de l'absolutisme y p. 125-127, Auxv» siècle, Juvénal des Irsins semble pourtant hésiter sur ce point, v. supra, p. 62. Cf. le Songe du Vcrgier, supruy p. 47 n. 1.
se complète, elle aussi, par ce corollaire, que le domaine de la couronne est inaliénable 0).
50 Le roi ne meurt jamais : c'est-à-dire que dès le moment de la mort du souverain, le successeur que la coutume lui donne est saisi du pouvoir, quel que soit son âge : loi qui résulte du caractère de perpétuité de la puissance publique, et qui se formule au xiv** siècle (2).
On v^ent de vofr comment s'est opéré le développement de la tradition, en ce qui concerne l'hérédité. La loi d'exclusion des femmes a une histoire assez analogue. Fortement implantée dans le droit de la monarchie à l'époque mérovingienne, elle y subsista définitivement même quand les raisons qui lui avaient d'abord servi de base eurent disparu. Les femmes sont exclues de la succession au trône, sous les mérovingiens et les premiers carolingiens, parce que le royaume franc est considéré comme un patrimoine, et que les femmes, selon la loi salique et la loi des Ripuaires, sont exclues de la succession aux terres, tant qu'il y a des parents mâles (3). L'exclusion des femmes est donc un principe du droit privé, introduit dans la coutume monarchique à une époque où le droit public ne s'en distingue pas encore. Plus tard, au ix*" siècle, il s'en est dégagé : la royauté est devenue une puissance publique, soumise à des lois qui lui sont propres. Pourtant elle conserve encore quelques traits de son caractère primitif, elle est encore soumise au partage ; les femmes continuent h en être exclues. Mais au siècle suivant, le partage a disparu, et la royauté est devenue
(1) Cf. supra^ p. 47 n. 1. — La règle de l'incorporation du domaine privé du prince au domaine de la couronne, qui vint s'ajouter beaucoup plus tard à ce groupe (cf. Esmein, op, cit., p. 331-334), n'en est nullement une conséquence nécessaire. Elle n'est fondamentale que par annexion, un peu comme les meubles deviennent immeubles par destination.
(2) Cf. i/i/ra, p. 301 n. 3.
(3) Cf. Esmein, op. cit., p. 6ii.
élective : cette fois, il est évident qu'elle a complètement perdu le caractère patrimonial , et complètement acquis celui de fonction, de ministère. La raison pour laquelle les femmes en avaient été d'abord exclues n'existe plus ; mais une autre l'a remplacée dans l'esprit des contemporains : la royauté, ministère électif comparable aux fonctions ecclésiastiques, ne doit pas plus qu'elles être confiée à une femme. De fait, la supposition qu'une femme puisse succéder à la couronne ne se présente pas plus à leur pensée qu'elle ne se présentait à celle des Francs du vi*= siècle. Ainsi le principe s'affermit toujours davantage. On peut dire que les capétiens l'ont trouvé bien établi, et que ce n'est pas seulement par l'heureuse chance qu'ils ont eue pendant trois siècles de laisser des descendants mâles, que la coutume s'est formée. Ce fait, sans doute, a pu consolider le principe coutumier en consolidant la dynastie : mais la coutume était si bien fixée que Louis VII, n'ayant eu d'abord que des filles, en était (( effrayé », et suppliait le ciel de lui accorder un héritier mâle, qui pût lui succéder au gouvernement du royaume 0). Ainsi, à celte époque où les fiefs tombaient en quenouille, on était déjà persuadé que le royaume ne suivait pas la même loi, et que les femmes ne pouvaient y succéder. On ne peut donc pas dire que quand, au xiv*^ siècle (2), la fille de Louis X
(1) Une charte de Louis VU nous a conservé le témoignage de cette crainte, et de la joie qu'il éprouva quand enfin un fils lui fut né : « A longo tempore fuit unicum et irremediabile totius regni desiderium, ut sua benignitate et misericordia largirclur Dcus prolem de nobis quœ in sceptris posi nos ageret et rcgnum moderari posset. Et nos quoque inflammaverat ardor iste, ut prîestarct nobis I>eus sobolem melioris sexus, qui territi eramus mnllitndine filianim. Iccirco cum nobis apparuit desideratus ha?res. . . » etc. (dans Luchaire, op. cil. y t. I, p. 65 n. 3.)
(2) A la fin du xin*" siècle, Gilles de Rome, décrivant les qualités du meilleur régime politique, et prenant pour modèle, on n*en peut guère douter, celui qu'il avait sous les yeux, soutient les avantages de l'hérédité, de la primogéniture cl de la mascnlinilc : « Oportet autem talem dignitatcin niiigis transferre ad masculos quam ad fœminas : quià masculus est
fut exclue au profit de son oncle Philippe V, ce fut une innovation plus ou moins illégitime. On hésita alors, parce que la question ne s'était jamais posée dans la pratique. Mais ceux qui déclaraient que « les femmes ne doivent pas succéder au trône de France », sans d'ailleurs justifier leur assertion par des motifs bien clairs, sentaient confusément que tel était le sens de la tradition. L'habileté de Philippe V n'a pas tout fait. La force cachée de la coutume, ici encore, travaillait en faveur d'un intérêt politique : coutume, loi fondamentale vraiment naturelle, née, fortifiée des influences, des circonstances les plus diverses, au nombre desquelles les volontés humaines n'occupent peut-être que le dernier rang.
L'exclusion des femmes étant la coutume, l'exclusion des descendants par les femmes ne faisait pas de difficulté, au moins dans le cas où ils prétendraient venir à la succession par représentation. Dans le cas de vocation personnelle, à raison de la proximité de degré, — c'était celui d'Edouard III 0) à l'égard de Philippe de Valois, — la question était plus délicate (2). Elle fut pourtant résolue dans le sens de l'exclusion, et en effet cette seconde règle était naturellement, sinon nécessairement, en germe dans la première (3) ; la question de
fœmina rationc prsestantior, corde auimosior, passionuni minus insecutor. Inter masculos autem oportet talem dignitatcm tribuerc magisprimogenito quam aliis,... » etc. {De regimine principum, lib. IIl, part, ii, cap. 5.) — Gilles de Home était alors précepteur du i)rince royal Philippe, fils de Philippe le Hardi ; il fut plus tard archevêque de Bourges. Le De regimine principum est antérieur à 128.').
(1) Le roi d'Angleterre était neveu, et Philippe de Valois cousin germain du dernier roi de France, Charles IV.
(2) Cf. Ësmeln, op. cit., p. 321, 322 avec la n. 1.
(3) Ibid. — Cf. Viollet, op. cit. y t. II, p. 74 n. 1, et ajouter ce passage du Songe dit Vcrgier (c'est le chevalier qui parle) : « Une loy dit, que qui empesche le père ou la mère à avoir aucun droit ou succession, doit par raison empescher le fils. . . Dercchicf c'est tout ung et chose équipolent eslrc inhabile et nullement eslre...; mais il est certain que se sa mère n'eust
nationalité, nous Tavons dit, contribua encore à l'incliner dans ce sens.
Quant à Texclusion des bâtards, — autre développement de la loi de succession, — elle remonte au commencement du IX* siècle : la fameuse Divisio imperii de 817 les déclare incapables de succéder 0). C'est l'influence morale de l'Église qui peu à peu fit écarter les enfants naturels, confondus, au moins dans les premiers temps de la dynastie mérovingienne, avec les enfants légitimes (2). L'acte de 817 consacra définitivement, en ce qui regarde le droit politique, le principe de leur exclusion : Louis XIV lui-même ne réussit pas à l'ébranler.
Reste enfin la question des minorités et des régences, Tune des plus difficiles de l'ancien droit public français. Il faut d'abord noter que dès les premiers siècles, la majorité des rois fut reconnue à un âge très précoce : de douze à quinze ans <3). Sans que pendant longtemps il y ait eu une règle absolument fixe, cette tradition se maintint. Philippe I**" avait à peine quatorze ans quand il sortit de tutelle ; Philippe le Hardi fixa à quatorze ans la majorité de son successeur. Charles V consacra cette tradition par un édit de 1374, acte solennel qu'il nomme lex vel constitutio <*), et par lequel il semble bien avoir voulu établir ou plutôt déterminer (5) une
oncqués esté uée, son filz n'cust point avoir succédé ou royaume : car ce eust été cliose impossible. » (Liv. I, cli. 142.)
(1) Viollet, op. cit., t. I, p. 242.
(2) Ibid., p. 241.
(3) Pour l'époque franque, voyez Viollet, op. cil. y t. 1, p. 227 ; pour les premiers capétiens, op. cit., t. Il, p. 88, et Luchaire, op. cit., t. 1, p. 78.
(4) V. cet édit dans Dupuy, Traité de la majorité de nos rois, Paris, 1655, in-4o, p. 155-160.
(5) « ... Postremo super regimina regni dcbemus prîedecessorum nostrorum vestigiis inhœrere... Hinc est quod nos considérantes attente aetatem quatuordecim anuorum,. . . » etc. {loc. cit., p. 156-157). Charles V, il est vrai, se contente de références assez vagues aux actes de ses prédécesseurs ; il ne cite positivement que l'exemple de saint Louis, qui»
loi du royaume. La quatorzième année resta donc jusqu'à la fin de la monarchie Tàge légal de la majorité des rois ; Tordonnance de Charles V fut interprétée en ce sens que la majorité est atteinte dès que la quatorzième année est commencée (^).
L'attribution de la régence ne fut pendant longtemps réglée selon aucun principe invariable (2). Au xi' siècle, « le choix du régent dépendait avant tout de la volonté royale ; mais il fallait qu'une partie au moins du baronnage le sanctionnât de son approbation. A côté du personnage expressément désigné par le roi, la reine mère, l'archevêque de Reims et les grands qui vivaient habituellement au palais prenaient part, de fait, au gouvernement (3) ». Le droit du roi d'organiser la régence se conserva en coutume (*). Philippe Auguste, Louis VIII, Philippe le Hardi, Philippe le Bel, Charles V, Charles VI, Louis XI, Louis XII, François I'*", Henri II, Charles IX usèrent de ce droit (^). Louis XIII et Louis XIV ne firent que suivre la tradition, et le Parlement, en cassant au moins pour partie leurs dispositions, outrepassa certainement ses droits (6). Le roi désigne la personne du régent : c'est tantôt la reine mère, tantôt une autre personne de la famille royale, quelquefois même un ministre. Il l'entoure généralement d'un conseil.
Si aucune disposition n'a été prise par le roi en vue de la
dit-il, prit le gouvernement du royaume à quatorze ans (quarto decimo anno, p. 157).
(1) « Eo quod... quartum decimum annum suœ œtatis attigeriut », dit Tordonuance {loc. cit., p. 158-159). Cf. Viollet, op. cil., t. II, p. 88 n. 7 et 89 n. 1 et 2. - Charles IX. Louis XIII, Louis XIV. Louis XV, furent reconnus majeurs au commencement de leur quatorzième année. Pour Charles VIII, voyez supra, p. 63 et s.
(2) Pour répoque franque, v. Viollet, op. cit., t. I, p. 227.
(3) Luchaire, op. cit., t. I, p. 77. — Cf. Viollet, op. cit., t. II, p. 91 et s.
(4) Dupuy, op. cit., p. 28-32.
(5) Ibid.
(6; Cf. Glasson, Le Parlement de Paris, ï. I, p. 172. 180-181 ; t. II, p. 9-12.
régence, à qui doit-elle revenir? A Théritier présomptif de la couronne. Tant que la loi de succession n'eût pas acquis tout son développement et sa formule définitive, c'est-à-dire jusqu'au début du xv® siècle, la solution resta douteuse ; l'influence et l'action des hauts barons en pareils cas rendaient d'ailleurs bien difficile alors l'établissement d'un principe fixe. Encore faut -il remarquer qu'à la mort de Louis X, à la mort de Charles IV et pendant la captivité du roi Jean, ce fut l'héritier présomptif qu'on reconnut. Depuis le XV® siècle, le droit du successeur éventuel, à défaut de dispositions spéciales prises par le roi prédécédé ou absent, n'était guère contestable (^>. Il fut oublié, plutôt que contesté en 1610, lorsque le meurtre d'Henri IV provoqua la constitution imprévue et hâtive d'une régence (2) : le Parlement, à l'instigation de la reine mère, crut ou feignit de croire « que l'on avait accoutumé de donner le gouvernement et la régence à la mère du roi en son bas âge (3)». Mais à la mort de Louis XIV, le duc d'Orléans invoque sa qualité d'héritier présomptif et va jusqu'à prétendre, — assez timidement, il est vrai, — qu'il a droit à la régence même si le roi prédécédé en a disposé autrement : en quoi, nous l'avons déjà dit, il force la loi du royaume (^), — C'est aussi depuis le xiv* ou
(1) Cf. ci-dessus, p. 63 et s. — En 1560, à ravènement de Charles IX, âgé de dix ans et demi, Catherine de Médicis négocie avec Antoine de Bourbon, premier prince du sang, pour oI)tenir sa renonciation à la régence (v. Picot, Hisi. des États généraux, 2® éd., t. II, p. 173, 216-217).
(2) Le roi avait été assassiné à quatre heures : l'arrêt déclarant la reine régente était rendu avant sept heures. Sur ce qui se passa alors, v. Glassou, op, cit,t t. I, p. 117-119. Cf. Dupuy, op. cit., p. 475 et s.
(3) Dupuy, /oc. cit., p. 477 ; -- p. 479 : « Il n'y eut en cette délibération ni discours ni avis contraires. Le Parlement se pensait obligé par tant d'exemples... » etc. Le Parlement rappelle les régences de reines mères : mais il oublie de reconnaître que celles-ci ont été désignées par le roi prédécédé.
(4) Cf. ci-dessus, p. 199-200. — Eu 1560, les protestants et les mécontents soutenaient qu'Antoine de Bourbon n'avait pu valablement renoncer à là régence (Picot, loc. cit., p. 202).
le xV^ siècle que la garde ou tutelle du prince mineur est distinguée de la régence du royaume et généralement donnée à une autre personne qu'à l'héritier présomptif (i).
Les régents, depuis les ordonnances de 1403-1407, administrent le royaume « au nom » du roi mineur : ils n'ont aucun pouvoir propre (2). H n'en était pas de même auparavant. Cette règle, en effet, se rattache à celle qu'on exprime en disant que « le roi ne meurt pas », c'est-à-dire que le successeur, en si bas âge qu'il soit, est saisi du pouvoir dès l'instant où le roi a cessé de vivre, et celle-ci ne se précise qu'à la fin du xiv® siècle et au commencement du xv* <•*'). Dans la première partie du moyen âge, les régents exerçaient le pouvoir royal en leur nom propre pendant l'espèce d'interrègne qui séparait la mort du roi de l'avènement effectif de son successeur. La « loi, édit, constitution et ordonnance perpétuelle » de 1407, par laquelle Charles VI abroge cet ancien droit, n'est encore qu'un déueloppement de la loi de succession W.
De même qu'il est au pouvoir du roi de désigner la personne du régent, il dépend aussi de lui de limiter son pouvoir en l'entourant d'un conseil<^). Ajoutons qu'il arriva
(1) Cf. Viollet, op. cit., t. II. p. 92-95.
(2) V. les ordonnances de 1403 et de 1407, dans Dupuy, op. ci7.,p. 205-209 et 212-217. — Cf. Viollet, op. cit., t. II, p. 90.
(3) Songe du Veryier, part. I, ch. 74 et 78 : « Roy qui succède par héritaige ne reçoit aucun povoir parce qu'il est oinct du prélat de saincte Église .» — « Ce n'est pas chose nécessaire que ung roy qui vient par succession prenne aucun povoir sur la temporalité pour cause de son couronnement. » — Ordonn. de 1403 : « Considérans que si tost qu'il plaist à Dieu envoyer sur terre au roy qui est pour le temps hoir masle premier nez, droict de nature le baille héritier dudict royaume, et si tost que son père est allé de vie à trespasscment,. . . en quelque minorité qu'il soit, il est et doit estre réputé pour roy... » (Dupuy, op. cit., p. 205; même texte, sauf quelques variantes négligeables, dans l'ordon. de 1407, ibid., p. 213). - Cf. Viollet, op. cit., t. II. p. 54-55.
(4) Cf. Dupuy, op. cit., p. 23 s.
(5) Cf. Dupuy, op. cit., p. 19-23.
parfois que les Etats généraux et surtout le Parlement prirent sur eux de modifier les dispositions prises par le roi prédécédé. On verra bientôt ce qu'il faut penser de ces interventions.
Les États généraux. — Le consentement de Timpôt. — Le Parlement et les cours souveraines. — Les États provinciaux : les libertés provinciales et municipales.
Le roi, en qui réside la souveraineté indivisible, ne Texerce pourtant, avons-nous dit, que « par très grand conseil » : cette expression,- empruntée à Beaumanoir, nous parait exprimer ce qu'il y a de constitutionnel, de fondamental, dans les usages qui ont successivement placé auprès du prince des assemblées politiques dont le concours s'est imposé à lui dans une mesure d'ailleurs variable. Qu'on se rappelle les plaids carolingiens que décrit Hincmar(i), et qui ne sont eux-mêmes autre chose que les primitives assemblées franques transformées par la civilisation naissante : leur fonction, non définie rigoureusement, pas plus que ne l'étaient alors les autres principes de la monarchie, vécus avant d'être réfléchis, semble avoir été moins que co-législative, et un peu plus que consultative. Sous un grand roi, comme Charlemagne, leur rôle se borne à donner des avis, peut-être même quelquefois à acquiescer; sous des règnes de décadence, comme ceux de Louis le Pieux ou de ses successeurs, ils partagent le pouvoir. Ici commence l'abus, mais se révèle aussi déjà l'élasticité, — je ne dis pas l'instabilité, — des principes fondamentaux de l'ancienne monarchie : la
(1) Cf. supra, p. 12-13.
règle, ployée, même pendant longtemps, conserve sa force et se redressera au moment venu.
On s'est peut-être étonné de nous voir négliger presque complètement la féodalité dans le cours de cette étude. Cela tient à ce que la féodalité, si importante qu'elle soit aux yeux de rhistorien, n'apporta cependant aucune modification essentielle dans les principes fondamentaux de la monarchie. Elle fut un grand mouvement d'usurpation, un émiettement territorial de la puissance publique. La royauté n'était plus souveraine pleinement que dans un domaine qui n'égalait peut-être pas la terre de quelques puissants barons ; elle n'avait cependant pas changé de nature, — les théoriciens qui la dépeignent alors nous en donnent un sûr témoignage 0), — et dans ce domaine restreint, elle exerçait toujours les mêmes fonctions, à peu près de la même manière, c'est-à-dire avec le conseil et l'aide des fidèles. Il est impossible de marquer une séparation précise entre les assemblées carolingiennes et celles des premiers capétiens <2). Est-ce à dire pourtant que les secondes furent la même chose que les premières? Nullement, surtout si on considère les grandes assemblées de la cour du roi, celles où l'on prenait des décisions générales pour tout ou partie du royaume. Il y a entre elles et les placiia de l'époque précédente la même différence qu'entre le baron féodal, indépendant et souvent rival de la royauté, et le seigneur, le major natu du temps de Charlemagne. Même dans ce cas, néanmoins, le pouvoir royal est encore exercé de la même manière : c'est comme fidèles que les grands vassaux donnent conseil et aide au roi. 11 est vrai qu'ils jouent un double rôle, et que comme seigneurs plus ou moins indépendants, ils consentent à ce que Y établissement royal soit exécuté dans leur terre. Cette limitation territoriale
(1)V. supra, p. 17 et s.
(2) Cf. Luchaire, op, cit., t. I, p. 246-248 ; — VioUet, op. cit., t. I, p. 216 et t. II, p. 177.
de sa puissance, la royauté travailla pendant de longs siècles à la détruire. L'œuvre de conquête progressive qu'elle accomplit au détriment de la féodalité ne fut donc en réalité qu'une reprise, et n'altéra pas plus ses principes essentiels que ne l'avait fait ce mouvement féodal qui avait failli l'étouffer.
« Par très grand conseil, voilà, dit M. Viollet, tout ce qui reste, à la fin du xiii*' siècle, de ces adhésions des grands vassaux dont l'importance est capitale au xn®(i) » : mais c'est aussi tout ce qu'il y avait en elles de vraiment fondamental, et ce qui devait survivre à la curia des premiers capétiens. De même en effet que celle-ci se rattache, en les continuant, aux assemblées carolingiennes, de même c'est d'elle que naissent, c'est elle que continuent, en la dédoublant, les États généraux et le Parlement. Il est encore impossible de fixer la date précise où s'opère cette transformation. De très bonne heure les bourgeois furent introduits dans les conseils royaux ; on trouve dès le xiii*= siècle des assemblées des trois ordres, et celle de 1302, considérée comme la première tenue d'États proprement dits, fut loin d'être une innovation (2). De même, tandis que l'ancienne cour du roi, en tant qu'assemblée de grand conseil, se transformait en États généraux, en
(1) Op, cit,, t. II, p. 194. — Les ordonnances font mention du très grand conseil avec lequel elles ont été délibérées : « ... Aveques nostrc frère, nos oncles, et ceux de nostre lignage, et aveques plusieurs prélats et barons de nostre royaume, et autres de nostrc conseil, eue grant délibération et pléniére, par le conseil de tous avons ordené et ordenons. . . » etc. (Ord. du 29 juillet 1318 ; Ord., I, p. 667). — « . . .Nous eussions fait appeler devant nous... les prélaz, barons, chapitres et bonnes villes de nostre royaume, pour pourvoir par leur bon conseil, sur les diz griefs, au plaisir et profit commun de nostre peuple... » {Ord. du 25 février 1318; Ord., I, p. 679.) — « Habita super hoc deliberatione matura, et consilio pleniori, cum pluribus prselatis, personisque notabilibus, clericis et laïcis, déclaramus, decernimus, ordinamus, . . . » etc. [Ord. de Charles V, août 1374, sur la majorité, dans Dupuy, op. cit., p. 158) ; — etc. Ajouter les textes cités dans Esmein, op, cit., p. 480 n. 1, 2 et 3.
(2) Sur l'origine des États généraux, v. Luchaire, op. cit,, 1. 1, p. 259-260 ; - Esmein, op. cit., p. 482-486 ; - Viollet, op. cit., t. III, p. 179-182.
tant que cour de justice elle devenait peu à peu le Parlement (^). Les deux institutions nouvelles n'étaient que ladaptation en quelque sorte spontanée de Tantique principe fondamental au milieu politique et social contemporain. Ajoutons que l'ancienne cour se survécut encore à elle-même dans un troisième organe, le conseil du roi, qui fut, jusqu'à l'avènement de la monarchie autocratique, un conseil assez nombreux, dont les pairs faisaient partie de droit, ainsi que les princes du sang, les grands ofQciers de la couronne, les secrétaires d'État, etc. (2)
Les États généraux apparaissent quand les communes indépendantes et organisées sont devenues un troisième ordre dans l'État, dont l'aide et le conseil sont aussi nécessaires à la royauté que ceux des deux premiers ordres. Aide et conseil resteront toujours la double fonction des assemblées de la nation ; elles la remplissent en exprimant leurs vœux, leurs doléances, leurs remontrances, et en consentant la levée des impôts.
Sans doute, sous l'influence des théories scolastiques touchant l'origine de la souveraineté, les États aspireront parfois, dans la suite, à jouer le rôle de législateur et à imposer leurs volontés au roi : mais il faut reconnaître que s'ils avaient réussi à réaliser leurs ambitions, les lois fondamentales auraient été renversées. On a estimé de nos jours qu'ils ne furent qu'une institution avortée, parce qu'ils ne parvinrent jamais à établir (i les libertés publiques », c'està-dire le pouvoir législatif de la nation. Une telle appréciation nous parait méconnaître les véritables principes de
(1) Sur l'origine du Parlement, v. Luchaire, op. cit., t. I, p. 277-336 et t. II, p. 327 et s. ; — Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dans la Revue historique, t. 42 (1890), notam. p. 77-80, 82-83, 90-91, 111 ; — Esmein, op. cit., p. 362 et s. ; — VioUet, op. cit., t. III, p. 295 et s.
(2) Cf. Esmein, op. cit., p. 461, 464.
Tancienne monarchie, et il ne faut pas s'étonner que la loi de l'unité de pouvoir ait constamment repris ses droits.
A tout le moins, dira-t-on, les États avaient incontestablement le droit d'accorder ou de refuser l'impôt : le témoignage des États, des théoriciens, des rois eux-mêmes établit clairement celte tradition. — Le vote de l'impôt avait une double origine : d'une part, la nécessité d'obtenir le consentement des seigneurs sur les terres desquels devait s'étendre l'impôt royal, d'autre part une théorie morale selon laquelle les subsides étaient un don que le souverain ne pouvait exiger contre le gré du propriétaire sans commettre un véritable vol. Le premier motif devait normalement disparaître à mesure que la puissance publique se reconstituait dans le pouvoir royal. Quant au second, il nous parait être une conception fausse, bien que très répandue au moyen âge, de la nature de l'impôt. Celui-ci, en effet, n'est pas un don volontaire, mais une contribution obligatoire aux charges de l'État. Ce qui le fit considérer comme un don, c'est qu'à l'origine les revenus du domaine de la couronne et les aides féodales suffisaient à pourvoir aux besoins de l'État : on pensa qu'ils devaient toujours y suffire, et lorsque, les charges qui pesaient sur la royauté augmentant à mesure que se reconstituait la puissance publique, ces ressources se trouvèrent insuffisantes, l'aide supplémentaire que le roi fut obligé de demander aux États fut considérée comme une offrande gratuite. L'histoire des conflits qui se produisirent entre la royauté et les États généraux n'est que l'histoire de l'établissement de l'impôt permanent (^). Habitués dès les origines à être sollicités par le roi de lui (c faire aide », les Etats pensèrent qu'on ne pouvait d'autorité imposer aux sujets un don libre sans commettre une véritable
(1) Cf. Picot, op, cit., t. I, p. 30. 232, 235 et 236 n. 2, 295. 315, 319, 325, 329-330, etc.
extorsion, et regardèrent toujours Voctroi de Tinipôt comme une de leurs prérogatives incontestables 0), non pas seulement en vertu de la coutume, mais en vertu de ce principe de droit naturel qu'il n'est pas permis de prendre le bien d'autrui. Cette idée, avons-nous dit, était fausse : car il n'est pas plus interdit au souverain, à la puissance publique, d'exiger des particuliers les contributions nécessaires aux besoins légitimes de l'État, et d'empiéter ainsi partiellement sur leur droit de propriété, que de les obliger à se conformer aux lois justes qu'elle édicté, et d'empiéter ainsi partiellement sur leur liberté. C'est une nécessité sociale, que la puissance publique, destinée à conserver et protéger les droits des particuliers, leur liberté, leur propriété, ne puisse le faire qu'en exigeant d'eux de sacrifier une partie de ces mêmes droits. S'il était vrai que les particuliers dussent toujours être faits juges de la nécessité de l'impôt, et avoir le droit de l'accorder ou de le refuser, il faudrait ajouter que l'autorité publique ne peut exiger l'obéissance qu'aux lois qu'ils ont librement faites ou acceptées, et conclure que la monarchie, où la souveraineté réside dans la personne du roi seul, est une forme illégitime de gouvernement. La monarchie étant admise, c'est une grave erreur que de prétendre s'appuyer sur les principes essentiels de la morale pour refuser au roi le droit d'exiger des contributions; et c'est sur cette erreur que repose la conception courante que le moyen âge se fit de l'impôt.
« Si dans la rigueur des principes, » objectera-t-on encore, « dans la règle étroite, le consentement préalable des peuples n'est pas nécessaire à l'établissement régulier des impôts », la coutume, du moins, la loi fondamentale traditionnelle ne donnait-elle pas aux États généraux le droit
(1) Cf. Picot, op. cit., t. V. p. 1.38 et s.
d'octroyer librement les subsides (^) ? Peu importe qu'elle ait eu pour point de départ une conception fausse ; cette coutume faisait loi par cela seul qu'elle était la coutume ; le pouvoir royal, en luttant contre elle, portait atteinte aux lois fondamentales. — Il faut répondre que la coutume du libre octroi de l'impôt, entendue dans toute sa rigueur, devait nécessairement être éliminée en vertu des lois fondamentales elles-mêmes. Dans un État où les charges publiques nécessitent un impôt permanent, comme était la monarchie dès la fin du xiv^ siècle, reconnaître à l'assemblée représentative de la nation le droit de le refuser ou de l'octroyer, équivaut à lui attribuer le pouvoir souverain : c'est mettre le gouvernement à sa discrétion. Les États généraux le comprenaient bien d'ailleurs ainsi, et ils n'ont tant invoqué le droit de libre vote, que dans le but d'imposer leur volonté au prince ; s'ils étaient parvenus à conquérir définitivement le droit de refuser l'impôt, ils auraient par là même conquis le pouvoir législatif. Tant que les charges auxquelles la royauté devait pourvoir ne dépassèrent qu'accidentellement les revenus du domaine, le libre octroi ne parut pas porter directement atteinte à la loi de l'unité de pouvoir. Quand elles devinrent plus lourdes et permanentes, celle-ci devait nécessairement, non sans heurts et sans crises, résister contre une coutume qui lui était directement contraire, et qui par là même ne pouvait devenir fondamentale. Ce n'est donc pas, comme Loyseau le dit en un endroit (2), sur une usurpation prescrite que repose le droit du roi de faire des levées de deniers sans le consentement des États, mais sur la
(1) C'est le point de vue auquel se placent les Maximes du droit public français (t. I, p. 158), suivant ici Fleischer ; il est vrai que plus loin (ibid., p. 407 et s.), elles soutiennent exactement le contraire, d'après Locke ; plus loin encore, p. 436-438, elles reviennent à leur première thèse.
(2) V. supra, p. 157. — Cf. ce que lui répondent les Maximes du droit public français, t. I (in-12), p. 436 et s.
loi fondamentale d'unité de pouvoir 0>. Cela ne veut pas dire que les États ne dussent avoir aucun rôle dans rétablissement de l'impôt : mais ce rôle ne devait être, en principe (2), que de faire des remontrances, donner des avis, et enfin consentir à llmpôt demandé. Comme toute loi importante, celle qui déterminait l'impôt devait être faite par très grand conseil (3). Que les États généraux fissent une énergique résistance à rétablissement d'impositions qui ne leur semblaient pas justifiées (*) et des remontrances sévères sur le mauvais emploi des finances, qu'ils fissent tous leurs efforts pour obtenir la réforme des abus, rien de mieux : mais il ne fallait pas que cette lutte se terminât par le renversement des lois fondamentales.
Dira-t-on enfin qu'ainsi réduit le rôle des États généraux devenait illusoire, leur influence nulle ? Toute leur histoire atteste le contraire. Les réformes que presque toujours ils obtinrent dans les finances, les grandes ordonnances dont ils furent les inspirateurs ^5>, réfutent le reproche de stérilité que quelques-uns ont voulu leur faire (6).
Issu comme les États généraux de l'ancienne cour du roiy le Parlement fut aussi un organe de très grand conseil. Le roi, souverain justicier, rendait, à l'origine, lui-nicmc la justice avec le conseil de sa cour. Les procès se multipliant à mesure que la justice royale s'étendait sur un plus grand nombre de justiciables, les audiences devinrent de plus en
(1) Loyseaii lui-même, d'ailleurs, le reconnaît : v. supra, p. 157 n. 4.
(2) On verra plus loin pourquoi nous disons : en principe.
(3) Cf. Grégoire de Toulouse, supra, p. 132.
(4) Sur leur ignorance des vrais besoins de l'État, v. Picot, op. cit., t. V, p. 197 et s.
(5) Cf. Picot, op. cit., t. V, p. 232-233.
(6) Nous ne dirons rien des assemblées de notables, qui ne furent autre chose que des États généraux en réduction et sans caractère représentatif, — un très yrand conseil moins étendu.
plus fréquentes, — jusqu'à devenir enfin permanentes, — le roi et les barons durent renoncer à les suivre, et ainsi les légistes introduits à la cour comme conseillers restèrent seuls à la composer d'ordinaire. Encore faut-il remarquer que le Parlement continua pourtant d'être la cour des pairs, et que ceux-ci pouvaient toujours y venir siéger quand bon leur semblait (i). Peu à peu se précise cette idée qu'il est préférable que le roi, au lieu déjuger et condamner lui-même, en délègue normalement le soin à des officiers, parce que, dit Bodin, «les princes ne doivent pas faire métier d'être juges », s'abaisser dans la chicane des moindres procès, et qu'en outre « il n'y a chose qui plus ait ruiné de républiques, que dépouiller le sénat et les magistrats de leur puissance ordinaire et légitime, pour attribuer tout à ceux qui ont la souveraineté (2) ». La justice retenue ne doit donc être qu'une exception. Le principe du très grand conseil est ici poussé à l'extrême. L'indépendance des juges est encore assurée, à partir de la fin du xv*^ siècle, par leur inamovibilité, que plus tard la propriété des charges viendra confirmer.
Devenu un corps de juges, le Parlement conserva pourtant de son origine un certain caractère de corps politique (3>: (( ce fameux droit d'enregistrement des ordonnances royales, dont il fit plus tard tant d'étalage, n'a pas d'autre source que la persistance du mélange des fonctions de justice et de gouvernement qui avait été caractéristique des assemblées du XII* siècle (^) ». Quand, au xiv*, le roi vient tenir des séances solennelles au Parlement , pour lui demander avis et conseil, pour rendre des ordonnances importantes, ces lits
(1) Cf. Esiuein, op. cit., p. 370.
(2) République, liv. IV, cli. G, p. 632.
(3) Laiiglois, loc. cit., p. 91, 111-112.
(4)/ft/(/.,p. 111. — Cf. Auheri, Histoire du Parlement de Paris, de Voriginc à François t\ Paris, 1894, 2 vol. in-8", t. I, p. 349 avec la n. 2,350,360.
de justice sont-ils autre chose que la réalisation, adaptée à l'état de choses contemporain, du principe du très grand conseiI(^^ ? C'est à ce même principe que se rattache le droit de remontrances, dont use le Parlement à l'égard des édits, ordonnances, etc., que le roi lui adresse à fin d'enregistrement(2) : gardien et ministre des lois, il est, du reste, mieux à même que personne de relever et de faire voir au prince les inconvénients de la loi nouvelle, et il peut aller jusqu'à résister de toutes ses forces à sa promulgation s'il la juge franchement mauvaise. Pourtant, pas plus que la résistance des États généraux, celle du Parlement ne peut être poussée au point d'anéantir le pouvoir législatif du roi : quelque énergiques que soient ses représentations, « le prince demeure toujours le maître d'y avoir égard ou de n'y pas déférer », parce qu'« il faut que dans tout bon gouvernement il y ait une puissance suprême à laquelle tout doit céder, ou un dernier degré au-delà duquel il ne soit pas permis de remonter (3) ». Dans cette mesure, le droit de remontrances a été constam-
(1) Cf. Aubert, Le Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles V//, Paris, 1886-90, 2 vol. in-8o, t. I. p. 196-198 ; - t. II (Compétence, attributions), p. 191 et s. ; — Viollet, op. cit., t. III. p. 331-332.
(2) D'Aguesseaii remarque très justement que ce n'est pas seulement le Parlement, mais encore les États généraux, les États particuliers, les assemblées du clergé, tous les grands corps de l'État, qui sont « en possession immémoriale » d'adresser des remontrances au roi. [Fragment sur Vorigine et l'usage des remontrances, dans ses Œuvres, t. XIII, p. 538.) Cf. ci-dessus, p. 254.
(3) Ibid., p. 560. — En droit strict, il était donc parfaitement légitime que le roi mît fin à la résistance du Parlement, soit par des lettres de jussion, soit eu venant lui-même tenir un lit de justice. L* a enregistrement forcé » pouvait avoir lieu même en matière d'édits bursaux : qu'on se rappelle ce qui a été dit à propos du vote des subsides par les États. Si les États avaient été eu droit de refuser absolument l'impôt, et les cours Tenregistrement des édits, les États et les cours auraient été ce « dernier degré au-delà duquel on ne peut remonter ».
ment reconnu par les rois (à l'exception de Louis XIV) 0), expressément (2) ou tacitement.
On voit maintenant ce qu'il y avait de juste et ce qu'il y avait de faux dans la thèse des parlementaires. Au point de vue historique, d'abord, il était faux de soutenir que le Parlement des derniers siècles fût la même chose que le Parlement des premiers capétiens, et celui-ci la même chose que les assemblées de l'époque franque : mais il était vrai qu'il remplissait, en concours avec les Etats généraux, une fonction analogue, la fonction essentielle de très grand conseil(^\ Il était vrai ensuite que l'usage des remontrances était une loi fondamentale : mais d'abord elle n'était qu'une loi fondamentale secondaire (on a vu ce que nous entendons par là), et surtout cette loi n'impliquait nullement le droit de libre vérification^ c'est-à-dire le droit de refuser définitivement ou de modifier les actes envoyés à l'enregistrement, qui eût réduit le pouvoir législatif du souverain à la simple faculté de proposer les lois, comme le fait remarquer l'édit de 1770 ('*>. La libre vérification aboutit au partage du pouvoir législatif. Tous les sophismes dont le Parlement se mit en si grands frais au xviii* siècle pour prouver le contraire, ne sont jamais parvenus à faire cette preuve (5).
(1) L'ordonnance de 1667 et les lettres patentes de 1673 n'autorisent les remontrances qu'après l'enregistrement (Isambert, t. XVIII, p. 105-106, et t. XIX, p. 72). L'édit de 1770 affecte de ne voir dans le droit de remontrances qu'une concession « accordée » par le roi (Isambert, t. XXII, p. 507).
(2) Édit de 1527 (Isambert, t. XII, p. 279-280) ; ordonnance de Moulins (1566). art. 2 (Isambert, t. XIV, p. 191) ; ordonnance de 1629 (code Michau). art. 53 (Isambert, t. XVI, p. 239).
(3) D'Aguesseau a très bien saisi cette distinction, et se garde de tomber dans l'erreur commune des parlementaires : loc, cit., p. 535-536.
(i) Isambert, t. XXII, p. 506.
(5) V. particulièrement les Afaxi/ncs ffii c/roi7 piift/ic français, t. VI, p. 84
et s., et les remontrances du 27 novembre 1755, dans Flammermont,
licmontrances, t. Il, p. 31-32,35, etc. Le fond de l'argumentation se ramène
H ceci : « Nos souverains et leur parlement ne font qu'un même corps, le
Le Parlement était donc un organe de très grand conseil qui, dans les intervalles plus ou moins longs des sessions d'États généraux, devait tempérer le pouvoir absolu du prince. A côté du Parlement, c'est-à-dire du Parlement de Paris, ceux de province créés à son image, et les autres cours souveraines jouissaient du même droit d'enregistrement et de remontrances (^\
En quelle situation se trouvaient réciproquement les Parlements et les États généraux les uns à l'égard des autres? Le Parlement et les États pouvaient se trouver en rivalité. Le premier, se déclarant seul vrai continuateur des anciennes assemblées, prétendait avoir le droit de refuser ou de modifier les ordonnances rendues sur les propositions et les cahiers des Étals aussi bien que les autres, et les États, bien entendu, le lui déniaient W. La solution n'aurait pas dû faire de doute : le Parlement pouvait présenter des remontrances même sur les édits ou ordonnances rendus à la demande et avec les avis et conseil des États ; le roi pouvait les modifier s'il le jugeait bon, comme il avait été libre de donner force de loi à telles résolutions des États et de rejeter telles autres. II faut ajouter, du reste, qu'une fois promulguées, les grandes ordonnances faites avec le concours des États généraux, sous leur inspiration et d'après leurs cahiers, étaient considérées
roi en est le chef, les magistrats en sont les membres » (remontr. cit., p. 32) ; donc « lorsque la compagnie rejette un projet, c'est par Tordre même du prince, par le propre effet de son pouvoir qu'il est censé réprouvé » (Max., toc. cit., p. 86). Cf. l'appréciation très juste de Glasson, op. cit., t. II, p. 369-371.
(1) La Chambre des comptes était d'ailleurs issue, elle aussi, de l'ancienne curia (cf. Viollet, op. cit., t. III, p. 296-297, 364), et la Chambre des aides, des États généraux {ibid., p. 211, 217); la Chambre des monnaies fut assimilée par Henri II « aux cours de Parlement et autres cours » (ibid., p. 438).
(2) V. Le Paige, Lettres Iiistoriques, t. I. p. 142,314. — Cf. Picot, op. cit., t. III, p. 99-100.
comme ayant une autorité et une immutabilité particulières 0>: telles les ordonnances d'Orléans ou de Blois.
Outre le droit ordinaire de remontrances et de conseil qu'ils exerçaient quand ils étaient assemblés, les États généraux pouvaient être appelés à jouer un rôle plus décisif : au cas, d'ailleurs à peu près impossible, d'extinction complète de la dynastie, c'est à eux qu'il eût appartenu de choisir au nom de la nation, une autre famille souveraine. En cas de débats sur la succession à la couronne, on admettait généralement qu'ils devaient être appelés à juger ; peut-être la cause eût-elle pu aussi bien être portée devant la cour des pairs, c'est-à-dire devant le Parlement.
Dans les temps de régences, les États généraux ne devaient, en principe, avoir aucune prérogative particulière (2). S'il s'élevait quelque contestation sur l'attribution ou l'organisation de la régence, c'était plutôt (3) au Parlement qu'il appartenait de la trancher : mais il n'aurait jamais dû faire qu'appliquer les règles traditionnelles qui régissaient la matière, tandis qu'au contraire, saisissant toutes les occasions de se grandir, il se crut trop souvent en droit de déférer de sa propre autorité la régence, ou de l'organiser au mépris des dispositions régulièrement prises par le roi prédécédé.
Les États généraux et les cours souveraines n'étaient pas les seuls modérateurs du pouvoir royal, du moins avant le XVII* siècle : les libertés locales et provinciales opposaient une salutaire limitation à son autorité <'*>.
(1) Cf. supra, p. 148 (Coquille).
(2) L'opinion contraire était pourtant assez répandue : à notre avis elle commettait, en la justifiant par l'argument scolastique de la souveraineté nationale, l'erreur de continuer aux États les prérogatives dont avaient usé les barons féodaux à l'égard de la royauté affaiblie.
(3) Ce qui rend ici particulièrement difficile la détermination précise des droits des États généraux et du Parlement, c'est que leur intervention en cette matière s'est presque toujours produite en des temps plus ou moins troublés.
(4i Cf. supra, p. 90 (Du Haillan).
Le principe d*une certaine indépendance provinciale, qui était vraiment constitutionnel dans Tancienne France, remontait aux origines mêmes de la monarchie. La race conquérante avait laissé aux provinces romaines, aux royaumes barbares conquis par elle, leurs lois particulières. Plus tard, quand aux lois personnelles succédèrent les coutumes territoriales, « ce furent, dans chaque pays, les leges des races dominantes qui fournirent les éléments constitutifs de la coutume (^> ». Telle est Torigine de cette sorte d'indépendance dont jouissaient les provinces à Tégard de leur droit privé. Ce droit particulier, cette coutume, qui se maintint à travers les siècles en se transformant par progrès insensibles, tenait toute sa force de ce qu'il était, comme toutes les traditions, l'œuvre en quelque sorte inconsciente des générations successives, une manière de i;ii;rc juridique ^2)^ Cette diversité de coutumes aurait pu disparaître un jour dans une codification unifiée : ce qui nous importe ici, c'est qu'elle atteste, d'une part la limitation que le pouvoir législatif du roi rencontrait dans le droit coutumier, d'autre part cette indépendance provinciale à laquelle l'ancienne France était si attachée.
C'est particulièrement dans l'usage des tenues d'États provinciaux <3) que se manifestait cette autonomie. Au xiv* siècle, on en trouve dans la plupart des provinces. Plus tard, sous l'influence centralisatrice de la royauté, ils tendent à disparaître dans un grand nombre d'entre elles ; la rédaction des coutumes, aux xv«et xvi* siècles, leur donne pourtant un regain de vie. Jusqu'au xvii* siècle, les libertés provin-
(1) Esmein, op. cit., p. 709.
(2) On voit par là ce qu'il y avait d'excessif dans la théorie de Guy Coquille (supra, p. 144 n. 3). La rédaction des coutumes n*est essentiellement qu'une constatation ; les modifications qui peuvent y être apportées alors ne sont qu'accidentelles.
(3) Sur les États provinciaux, v. Esmein, op. cit., p. 598 et s. ; Viollet, op. cit., t. III, p. 236 et s.
ciales ont réellement existé. Les projets de Fénelon et surtout ceux de d'Argenson, s'ils avaient été réalisés, auraient été dans la vraie tradition de la monarchie : ils laissaient, ou plutôt rendaient aux provinces le plus d'autonomie possible en matière d'administration et de finances, tout en maintenant intacte Yunité de pouvoir.
L'autonomie des communautés d'habitants 0) eût à peu près la même fortune que les libertés provinciales : issue comme elles de la vie même de l'ancienne France, elle en resta un trait de constitution (2) jusqu'au xvn« siècle. La centralisation outrée de la monarchie autocratique les ruina elles aussi ; les officiers royaux succédèrent aux administrations élues par les habitants.
On serait peut-être tenté de croire qu'en anéantissant autour d'elle toutes les franchises, toutes les indépendances, la monarchie obéissait à sa propre loi et à sa destinée, et, bien loin d'ériger en loi fondamentale l'existence de ces libertés, de penser qu'au contraire c'est en vertu d'une loi fondamentale de la monarchie qu'elles ont disparu. La tendance vers la centralisation, dira-t-on, est constante dès le XI* siècle ; c'est elle qui a reconstitué le pouvoir royal, la puissance publique ; elle s'est développée comme les autres lois fondamentales : qu'est-ce donc qui vous permet de prétendre qu'elle devait aller jusqu'à tel point, et pas au-delà?
Il ne faut pas confondre la tendance vers un excès de centralisation, qui est la loi de toutes les sociétés politiques» ou plutôt qui en est une maladie, et une maladie de vieillesse, avec le développement harmonieux des lois fondamentales. La reconstitution de la souveraineté royale à rencontre de la
(1) Cf. Esmein, op. cit., p. 609 et s. — Viollet, op. cit., t. IIÏ, p. 1 et s. — Par communautés d'habitants, il faut entendre non seulement les communes urbaines, mais les communautés rurales.
(2) Cf. les Enseignements de saint Louis à son /î/s, snpra, p. 41, et Du Haillan, snpra, p. 90.
féodalité, même le retranchement de ce qu*il pouvait y avoir d'excessif dans les franchises de certaines villes dépassant de beaucoup la simple autonomie administrative pour en faire de petits États dans l'État 0), voilà ce qui était dans l'esprit des principes fondamentaux de la monarchie. L'anéantissement de toute autonomie provinciale ou communale (qui ne fut d'ailleurs jamais entièrement consommé), leur était aussi contraire que la suppression du droit de remontrances du Parlement ou la désuétude voulue de toute assemblée d'États.
La tradition et le droit divin considérés comme limitations du pouvoir ; leur valeur en droit constitutionnel. — Conclusion.
Cette esquisse très sommaire de la constitution de l'ancienne France n'en donnerait qu'une idée assez fausse si l'on n'ajoutait que les usages, les traditions dont elle était formée, étaient loin d'avoir la rigidité mécanique de nos lois modernes. On l'a déjà vu en ce qui concerne leur développement et leur transformation : ils se sont faits peu à peu, transformés par progrès insensibles, à la manière des êtres vivants ; ils n'ont pas été créés de toutes pièces, délibérés a priori. De même dans leur application, dans leur fonctionnement, certains d'entre eux au moins apparaissent doués d'une souplesse, d'une flexibilité, qui nous semble aujourd'hui de l'imprécision et du vague. Quelle était, par exemple, exactement la limite des droits politiques des États généraux ou du Parlement ? Nous avons formulé tout à l'heure les principes dominants : mais en fait les rapports de la royauté
(1) Esmein, loc. cit., p. 609.
avec ces organes modérateurs ont été très variables. Tantôt ce sont les États ou les cours souveraines qui prétendent imposer leur volonté au prince, ou diriger les affaires de rÉtat ; tantôt c'est le roi qui agit en despote à leur égard. Peut-on estimer fondamentaux des usages qui semblent présenter aussi peu de fixité? Quelle valeur peut-on reconnaître à la tradition considérée comme limitation du pouvoir du prince?
Sur ce point comme sur la nature et l'origine des constitutions politiques, l'ancienne France avait des idées différentes de celles qu'on a aujourd'hui. On conçoit aujourd'hui les lois constitutionnelles comme un mécanisme absolument rigide, qui doit fonctionner automatiquement. Il n'en était pas de même alors. On les concevait plutôt comme un ressort qui est susceptible de plier parfois, pour se redresser ensuite. Claude de Seyssel, parlant des « bonnes loix, ordonnances, et coustumes » par lesquelles l'autorité royale est « réglée et réfrénée », dit qu'elles « sont establies de telle sorte qu'à peine se peuvent rompre et adnihiler, jaçoit qu'en quelque temps et en quelque endroict, il y advienne quelque infraction et violence (^y » : le fait ne lui semble pas anormal. Il admet qu'il y ait du jeu et de la souplesse dans les organes du corps politique ; ils pourront être parfois comprimés ou dilatés à l'excès, mais comme ceux d'un être vivant, ils reviendront toujours à leur état normal, tant que l'organisme sera sain et vigoureux. Bodin ne pense pas autrement : « Il faut, dit-il, pour éviter la fermeté immuable de la reigle de Policlète et la variété et incertitude de la reigle lesbienne, forger une troisième reigle qui ne soit si roide qu'elle ne puisse ployer doucement quand il en sera mestier, et se redresser aussi tost : c'est-à-dire qu'il faut suivre la justice harmonique au gouvernement de Testât. . . Si le prince gou-
(1) Cf. supra, p. 72-73.
verne sans aucune loy, ce gouvernement ne peut eslre durable ny asseuré ; beaucoup moins y aura de seureté si tout se gouverne par égalité et loix immuables (0. » On voit quelles lois pourront et devront être absolument fixes, quelles autres pourront et devront être ployables : de la première catégorie sont les lois qui déterminent Vétat, au sens que Bodin donne à ce mot (principe monarchique, loi de succession et ses corollaires) : il n'y a aucun inconvénient à ce qu'elles soient inflexibles, et il y en aurait au contraire à ce qu'elles ne le fussent pas. De la seconde catégorie sont les lois qui déterminent le grouyer/ie/ne/i/ (toujours au sens de Bodin) : il serait mauvais qu'elles fussent trop rigides, parce que les rapports de souverain à sujets ne peuvent être tout mécaniques, étant quelque chose de personnel, de moral, d'essentiellement complexe : l'action d'une volonté sur d'autres volontés.
On connaît le mot fameux du cardinal de Retz, à propos des troubles de la Fronde et des questions que soulevèrent alors les lois fondamentales : « L'on chercha comme à tâtons les lois : l'on ne les trouva plus ; l'on s'effara, l'on cria, l'on se les demanda; et dans cette agitation, les questions que leurs explications firent naitre, d'obscures qu'elles étaient et vénérables par leur obscurité, devinrent problématiques ; et dès là, à l'égard de la moitié du monde, odieuses. Le peuple entra dans le sanctuaire : il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire, tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien que dans le silence (2) . » L' « effarement » de cet intrigant que fut De Retz nous touche peu ; mais s'il a voulu aiguiser une épigramme, en disant que le droit des peuples et celui des rois « ne
(1) Cf. supra, p. 127.
(2) Mémoires du cardinal de Retz, éd. Feîllet, t. I, p. 294.
s*accordent jamais si bien que dans le silence », il s*est singulièrement trompé. Un de ses contemporains, Pierre Picault, probablement protestant, en tous cas ennemi de Tabsolutisme <^>, explique très bien pourquoi l'ancienne France admettait une certaine indétermination de frontières entre les pouvoirs des organes modérateurs, en particulier du Parlement, et la puissance royale. « Il faut, dit-il, que le Parlement ait peu d'autorité certaine. Car si les parlementaires en avaient beaucoup, comme l'ignorance donne quantité de faces à chaque chose, et fait que presque tout le monde n'envisage un fait que par un égard, et que chacun songe à son intérêt particulier, s'ils venaient à mal interpréter les actions du roi, comme il arriverait infailliblement, ils le voudraient punir, et le roi tâcherait de se défendre, d'où naîtraient d'hoiyibles guerres civiles. . . Mais afin de tenir le roi et ses favoris en haleine, il est bon qu'ils aient beaucoup de puissance indistincte.. De là parait la raison de ce que l'on s'étonne si souvent, que les Parlements ignorent quelle est l'étendue de leur autorité. Et certes ils ne la peuvent connaître suivant cette hypothèse : car s'ils la voulaient déterminer, ou ils la réduiraient à un point qu'ils ne serviraient de rien au peuple, et ne feraient point de peur au roi : ou ils rétendraient jusques à punir le prince, ce qui ne peut et ne doit pas être suivant l'état présent des choses... La même raison démontre que la qualité de souverain n'est pas moins obscure en la personne d'un roi. . . Les rois ne doivent jamais remuer la question de l'étendue de la puissance du Parlement, et il serait bon qu'ils ne l'irritassent point (2). »
(1) Pierre Picault, Traitlé des Parlemens ou Estais généraux, Cologne, 1679, in-12 : v. p. 17-18 : «... 11 paraît de là que le Parlement n'a pas seulement le pouvoir d'examiner les abus du royaume, et de les représenter au roi afin qu'il en ordonne selon son bon plaisir ; mais il est encore une puissance opposée à celle du roi, qui suivant les occasions le peut forcer d'agir d'une telle manière. »
(2) Op. cit., p. 35-37. — Cf. Bonald : « C'est, je crois, une grande erreur
Ce quelque chose d'indéterminé qui formait une sorte de tampon entre les rouages de l'ancienne monarchie devrait-il surprendre, quand on voit que même dans les états modernes les plus savamment « constitués )», les lois politiques ne peuvent tout réglementer et que les usages viennent se juxtaposer aux textes O)? Quelle constitution tient tout entière dans une loi écrite? La vie qui anime les organismes politiques refuse de se prêter à Tétroitesse de nos formules abstraites. La part d'indéterminé était sans doute beaucoup plus grande dans l'ancienne monarchie. Une constitution traditionnelle ne pouvait, par sa nature même, avoir la raideur d'un texte législatif. L'ancienne France ne l'ignorait pas ; elle sut réclamer la rédaction des coutumes du droit privé ; jamais elle ne s'avisa de demander une constitution écrite ; ou plutôt elle n'en demanda une que lorsqu'elle n'eut plus de traditions, mais des systèmes a priori.
C'est qu'en effet une constitution coutumière comme celle de l'ancienne monarchie suppose dans le peuple le sens des traditions, l'esprit traditionaliste ; et parce que l'ancienne France les possédait au. plus haut degré, elle a pu se passer de lois fondamentales écrites. Était-ce une infériorité, était-ce un avantage ? Cette constitution a duré plus de mille ans.
de vouloir tracer des lignes précises de démarcation entre le pouvoir et robéissance, et poser à l'avance dans la constitution des sociétés, des limites fixes au pouvoir du chef, à la coopération de ses agents, aux devoirs des sujets. Si les limites sont marquées, chacun en temps de guerre se porte à son extrême frontière, les partis sont en présence et le combat s'engage ; et au lieu de disputer pour déterminer les limites, chacun s'efforce de les reculer. S'il reste un nuage sur ces questions délicates, on passe à côté les uns des autres sans se rencontrer, on va quelquefois de part et d'autre un peu trop loin ; mais après quelques excursions, chacun rentre sur son terrain. C'est là l'histoire des démêlés de nos anciennes cours de magistrature avec l'autorité royale. . . » (Pensées diverses, à la 3uite de V Essai analytique, Paris, 1847, in-8<>, p. 304.)
(1) Cf. Esmein, Éléments de droit constituiionneU Paris, 1896, in-S*», p. 102-103, 142, etc.
Le sens des traditions n'implique pas la science de Thistoire ; celle-ci en est même à peu près le contraire. Les transformations que comporte le développement normal de la tradition, en politique, ne sont pas des transformations raisonnées, réfléchies. Le progrès, dans la tradition, consiste à faire du nouveau en croyant faire ce que les ancêtres ont fait : il s*ignore. Le tronc immuable pousse de lui-même ses rameaux et ses branches. Ce qui est vraiment fondamental et essentiel dans le passé, demeure ; les modifications accidentelles changent ; les principes fondamentaux subsistent, les usages politiques qui en sont l'expression adaptée au milieu contemporain se transforment d'eux-mêmes 0). C'est dans ces développements et ces transformations extérieures de principes fondamentaux toujours identiques, que se révèle l'esprit traditionaliste de l'ancienne France. Seul le sentiment collectif de la tradition, une sorte d'instinct non raisonné, mais unanime, peut suivre avec une pareille sûreté et une pareille rectitude l'impulsion initiale donnée par ces forces combinées au gré de la Providence que nous nommons ici constitution naturelle. Quand au contraire c'est la raison qui entreprend de faire le départ entre ce qui est fondamental et ce qui ne l'est pas, entre ce qui est substantiel et ce qui est accidentel, elle se trompe le plus souvent. La tradition raisonnée n'est plus qu'une opinion individuelle. Chacun comprend l'histoire à sa manière : c'est la tour de Babel ; on le vit bien au xvi% et surtout au xviii* siècle.
« Il faut, dit-on, recourir aux lois fondamentales et primitives de l'État, qu'une coutume injuste a abolies. — Cest
(1) Toutes les lois fondamentales, du reste, ne présentent pas ce dédoublement du principe et de son application : il y en a pour lesquelles il ne se con^'oit même point : par exemple, le principe monarchique. Mais il y en a d'autres, comme le principe du très grand conseil^ dont la réalisation pratique devait forcément varier à travers les âges. D'autres enfin, comme la loi d'hérédité, étaient appelées à pousser des développements*
un jeu sur pour tout perdre; rien ne sera juste à cette balance », remarquait Pascal 0\ au lendemain de la Fronde. 11 allait trop loin, d*ailleurs, en estimant que la recherche de Torigine des lois fondamentales aboutit au bouleversement de TÉtat parce qu'elle fait découvrir « leur défaut d'autorité et de justice <2) » : en quoi il semble bien reprendre pour son compte Topinion du sceptique Montaigne (3). Cette recherche, bien conduite, révélerait au contraire que ce n'est pas sans raisons profondes que la coutume s'est établie telle ou telle. Ce qui est faux, c'est de méconnaître le développement de la tradition et de rêver un impossible retour à l'état primitif. En ce sens, il est vrai que « tout branle avec le temps » et que
(1) Pensées, éd. Michaut, n» 193 ; éd. Brunschvicg, n« 294. Cette pensée a été souvent citée par les traditionalistes du xviii* siècle réfutant les faiseurs de systèmes de l'école historique : v. par exemple Gin, Les vrais principes du gouvernement français, Introd., p. ii ; Cliaillon de Jonville, Apologie de la constitution française, t. I, Avant-propos, p. i ; p. 122 ; t. II, p. 81.
(2) <( La coutume fait toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue... L'art de fronder, bouleverser les États, est d'ébranler les coutumes établies, en sondant jusque dans leur source, pour marquer leur défaut d'autorité et de justice. Il faut dit-on,. . . » etc.
(3) Montaigne, Essais, livre 111, ch. 13 : « Or lesloix se maintiennent en crédit, non parce qu'elles sont justes, mais parce qu'elles sont loix. . . )>etc. — Cf. liv. III, ch. 9 : « La société des hommes se tient et se coud, à quelque prix que ce soit ; en quelque assiette qu'on les couche, ils s'appilent et se rengent en se remuant et s'entassant : comme des corps mal unis, qu'on empoche sans ordre, treuvent d'eulx mesmes la façon de se joindre et s'emplacer les uns parmy les autres, souvent mieulx que l'art ne les eust sceu disposer. . . La nécessité compose les hommes et les assemble : cette cousture fortuite se forme aprez en loix... Nous prenons un monde desja faict et formé à certaines coustumes ; nous ne l'engendrons pas... Par quelque moyen que nous ayons loy de le redresser et renger de nouveau, nous ne pouvons guéres le tordre de son accoustumé ply, que nous ne rompions tout... Non par opinion, mais en vérité, Texcellente et meilleure police est, à chascune nation, celle soubs laquelle elle s'est maintenue : sa forme et commodité essentielle dépend de l'usage. » On peut souscrire sans réserves à ces dernières réflexions.
« qui ramène la coutume à son principe ranéantit 0) ». « Une erreur très funeste, dit Joseph de Maistre avec beaucoup de raison, est de s'attacher trop rigidement aux monuments anciens. Il faut sans doute les respecter ; mais il faut surtout considérer ce que les jurisconsultes appellent le dernier état (2>. )> Avec l'argument des lois primitives^ on peut justifier toute révolution. Hotman les invoqua pour attester la souve^ raineté populaire, Richelieu pour légitin^er le despotisme : lui aussi prétendait « retourner aux lois premières de l'État (^) ». Le plus dangereux est qu'il y aura toujours une part de vrai dans cet argument : l'un prend les « loix primitives )) par un certain côté, l'autre par un certain autre côté (4).
Ainsi apparaissent les avantages et les inconvénients d'une constitution purement traditionnelle. Tant que les hommes, souverain et peuple, qui la vivent^ en comprennent ou plutôt en sentent naturellement l'esprit, elle est l'expression même du génie de ce peuple, elle est donc la meilleure pour lui, et elle possède une stabilité que n'aura jamais une constitution artificielle. Les progrès, les transformations nécessaires, s'accomplissent d'eux-mêmes selon ses principes fondamentaux, sans révolutions violentes : leur développement n'est pas entravé par de rigides formules écrites qu'ils aient à briser. Reprochera-t-on au respect de la tradition et du passé, que suppose un tel régime, d'engendrer la routine? D'abord, il y a une bonne et une mauvaise routine. Et ensuite l'esprit de tradition n'a pas pour effet obligé d'ané-
(1) Pascal, loc, cit.
(2) J. de Maistre, Considérations sur la France, ch. VIII.
(3) V^e G. d'Avenel, Richelieu et la monarchie absolue, 2«éd., t. 1, p. 171. ^4) On remarquera que ce sont les mêmes hommes, le même esprit, qui
ont imaginé le retour aux lois primitives de TÉtat, et le retour aux usages de la primitive Église : les deux idées sont sœurs. Nous n'entendons nullement par là, du reste, assimiler le traditionalisme politique et le développement de la tradition dans l'Église.
micr les caractères et de tuer les initiatives : le moyen âge, qui fut assez entreprenant, en est un bon exemple.
Il n'en est plus de même quand, les mœurs ayant perdu leur simplicité, le traditionalisme devient un système fondé sur des thèses historiques. Il est bien rare, et peut-être impossible, qu'un peuple arrivé h un certain degré de maturité ait la sagesse de suivre sa tradition politique en la laissant enveloppée d'un certain nuage de mystère. Il est bon alors, quand on commence à la discuter, à la critiquer, que les points principaux en soient fixés dans une formule écrite. C'est l'âge des consolidations. Même alors les lois fondamentales écrites ne sont ou ne doivent être « que des titres déclaratoires » de la constitution traditionnelle <i>.
On voit par là quelle valeur il faut, à notre avis, reconnaître à la tradition en droit constitutionnel. C'est elle qui» avec la loi de justice, donne à un régime sa stabilité, et aux limitations du pouvoir leur garantie, — dans la mesure, du moins, où les constitutions peuvent échapper à la loi de la décadence. La tradition est une force par elle-même, qui s'impose également au souverain et à la nation. Leur accord, à cet égard, n'est pas un pacte, mais plutôt une communauté d'obligation. Dans un pacte, — facio ut facias, — l'obligation d'une des parties est la cause de celle de Taulre. Ici rien de semblable : si Tune des deux vient à manquer à son obligation, l'autre n'est pas déliée pour cela. 11 faut que toutes deux se soumettent à la loi commune : l'ordre et le développement normal de l'organisme politique en dépendent. Ainsi les constitutions traditionnelles méritent seules le nom de lois fondamentales, car d'elles seules il est vrai de dire que ni le
(1) Joseph de Maistre, Considérations sur la France, ch. VI ; cf. son Essai sur le principe générateur des constitutions politiques, §§ i à xiv, etc. — On n'aura pas été sans remarquer, au cours de cette étude, combien les idées de Joseph de Maistrc ressemblent k celles des meilleurs esprits de Tanciennc France.
prince ni le peuple ne peuvenl les changer ; ils ne peuvent que les détruire.
On pensera peut-être que la force de la tradition est insuffisante pour contenir ou réprimer Fabus que le prince petit faire de son pouvoir, et que les lois fondamentales manquaient de sanction efficace : en cela, dit-on, consiste le vice radical de Tancien régime. Mais est-il bien sûr que les abus de pouvoir commis par le souverain, — quel qu'il soit, — puissent recevoir directement une sanction légale ? Dans une démocratie, où le souverain n'est autre que la nation, ou plutôt la majorité de la nation, quelle barrière peut-on opposer aux abus de pouvoir, aux actes bpjpressifs de cette majorité ou de ses représentants à l'égard de la minorité (^) ? Qu'on le veuille ou non, il y a nécessairement, dans tout organisme politique, un dernier degré de pouvoir au-delà duquel on ne peut remonter, et c'est cette autorité suprême qui est le vrai souverain, dont les actes ne peuvent recevoir de sanction légale. La seule garantie de l'ordre et de la paix
(1) Quelle que soit la perfecUon des rouages et l'exactitude de la représentation, il y aura toujours une majorité qui disposera du pouvoir, et une ou plusieurs minorités. La majorité souveraine pourra devenir tyrannique. Existât-il une cour suprême, que la nation ait constituée gardienne et conservatrice des lois et de la constitution, le problème est simplement reculé, mais non résolu. En effet, ou bien cette cour peut rendre des décisions qui échappent à toute sanction, clic est investie d'un droit de libre vérification, armée d'un veto irréductible, et alors c'est elle qui est la vraie souveraine : si, inspirée de théories préconçues ou dominée par l'esprit de parti, elle abuse de son pouvoir, la représentation nationale elle-même n'a plus que jc choix entre la soumission et le coup d'état. — Ou bien cette cour n'est qu'un organe subordonné, son pouvoir de contrôle ne s'étend pas jusqu'à avoir le dernier mot à l'égard de la majorité nationale, et alors celle-ci, demeurée seule souveraine, pourra toujours lui imposer sa volonté, comme faisait le roi de France par le moyen des lettres de jussion ou du lit de justice : cette volonté souveraine, même t^Tannique, échappera à toute sanction. Quel que soit enfin l'équilibre des pouvoirs, il y aura toujours, nécessairement, un pouvoir prépondérant, et celui-ci sera le souverain.
ne se peut trouver que dans Tesprit de tradition et de justice qui doit l*aninier. En dernière analyse, toute garantie constitutionnelle se ramène à une tradition et à une garantie morale.
Dans l'ancienne France, cette garantie morale avait un caractère religieux, et ce caractère religieux lui donnait toute sa force. La royauté était non seulement une fonction traditionnelle, mais un ministère sacré. Et comme la tradition, le droit divin n'avait pas seulement pour effet d'assurer la stabilité du pouvoir, par le devoir d'obéissance qu'il impose, il était aussi une garantie des droits des sujets. On a vu quelle place importante le « frein » religieux tient, au moyen âge, dans les conceptions politiques des théoriciens et dans la réalité. Au xvi*, puis aux derniers siècles de la monarchie, Claude de Seyssel, L'Hospital, Grégoire, Coquille, Loyseau, Domat, Bossuet, Fénelon, bien d'autres encore, professent la même théorie. Il n'est donc pas douteux qu'au regard de l'ancienne France, le droit divin, — et l'on sait ce que nous entendons par là, — était un élément constitutionnel considérable, ou plutôt qu'il formait avec la tradition l'essence de la monarchie et même de toute constitution. \Jn critique moderne écrit ironiquement, h propos du xvi*' siècle : « la royauté des Valois est une monarchie absolue tempérée par des sermons 0) ». On peut généraliser, et laisser de ciMé l'ironie : la monarchie française, dans toute sa durée, et parce que telle était son essence, fut une monarchie absolue tempérée par la tradition et par la religion. Dira-t-on qu'une telle constitution exige que le prince ait la foi religieuse ? Sans doute, et c'est bien pour cela qu'Henri IV dut se faire catholique. — Que la foi ne se décrète pas ? Pas plus que la tradition : la constitution de l'ancienne France était une vie.
(1) G. Weill, Les théories sur le pouvoir royal en France pendant les guerres de religion, Paris, 1891, in-8", p. 14.
et non un texte de loi. — Que le droit public doit être indépendant de la religion ? C'est ce qu'il faudrait prouver. Chez tous les peuples, la religion est un des facteurs qui influent le plus sur la constitution et sur les lois. Par ailleurs, on ne peut nier que Tautorité, en quelques mains qu'elle soit, quelle que soit sa forme, est essentiellement morale. Il n'y a pas de machine à gouverner ; il n'y a que des hommes qui gou\nernent 0) . Le gouvernement fùt-il démocratique, le peuple, ou plutôt la majorité du peuple, qui l'exerce, n'a pas le droit de faire tout ce qui lui plaît : ou bien il ne reste que le droit du plus fort, et l'on retombe dans l'état de barbarie. L'ancienne France ne reconnaissait pas d'obligation morale sans base et sans sanction religieuse. Croit-on que le sentiment des responsabilités qui pesaient sur lui à l'égard de la justice divine n'ait pas été une sérieuse garantie de la justice du prince, de cette justice très largement conçue qui comprenait non seulement les devoirs essentiels de la morale, mais encore toutes les obligations positives de la royauté détei-minées par la tradition, par « la propre nature <2) » de la monarchie française, par les lois fondamentales ? S'il n'en avait pas été ainsi, les théoriciens du droit public auraientils donné au « frein » religieux une telle importance ? se seraient-ils à ce point trompés ? L'histoire au contraire atteste l'importance de la religion dans le droit public de l'ancienne France : il faut le voir tel qu'il fut. C'est la religion qui aux premiers siècles a dompté la royauté barbare ; c'est elle qui, à chaque avènement, imprimait un caractère sacré à la dette de justice que contractait le roi en recevant la couronne, et ce « serment du royaume » était « le saint
(1) N Ou a )3enu faire, il faut, dans un État comme dans une famille, un pouvoir discrélionnairCf ou bientôt la société tout entière, chefs et subalternes, ne sera qu'un troupeau d'automates. » (Bonald, Pensées diverses, p. 304.)
C2) C'est l'expression de Lovscau.
et sacré lien des lois fondamentales de l'État 0) ». On ne peut donc nier la valeur des sanctions religieuses dans Tancienne constitution. Sans doute elles n'ont pas toujours empêché la royauté de commettre des fautes et parfois des crimes, parce qu'elles ne peuvent entièrement empêcher l'homme d'être homme : du moins elles l'ont faite meilleure.
Le droit divin ne détermine pas, par lui-même^ les lois fondamentales positives, il n'est qu'une garantie générale. La tradition étant faussée, il est impuissant à la redresser. La monarchie des deux derniers siècles, celle qu'on a appelée absolue et que nous nommons plutôt ici au/oera/tçue, abandonna les antiques traditions des âges précédents. Quand donc nous avons parlé de la constitution de l'ancienne France, de ses lois fondamentales, ce n'est point de la monarchie de Louis XIV ou de Louis XV qu'il était question, mais de ce régime où « le droit du clergé, le droit des nobles, celui des corps judiciaires, des universités, des bourgeois, des marchands, celui des états provinciaux, des assemblées des villes, des communautés rurales, enfin les droits généraux appartenant à la nation, sans distinction de castes ni de provinces, se dressaient en face du pouvoir royal ; où ces divers droits formaient une constitution politique fort bizarre peut-être, mais non illogique, et à coup sûr assez libérale(2) ». L'auteur à qui nous empruntons ce résumé ajoute : « Le temps l'avait ainsi construite ; le temps, le progrès naturel, secondé par quelques hommes supérieurs, se serait chargé de l'améliorer. Ce qui est certain, c'est qu'à l'avènement de Richelieu, la France n'était point en esclavage, et que les Français étaient très ennemis de la servitude (3) .»
(1) Godefroy, Cérémonial français^ t. I, p. 361 et 410 (sacres de Henri IV et de Louis XIII).
(2) D'AvencI, Richelieu et la monarchie absolue, 2« éd., 1. 1, p. 168-169. — M. d*Aveuel recouuait au Parlement le droit absolu de libre vérification, et aux États le droit absolu de libre octroi de l'impôt.
(3) Ibidem. - Faut-il dire avec M. d'Avenel que, « si la monarchie tra-
L*autocratie fut donc une déviation, une corruption de la monarchie traditionnelle. A la mort de Louis XIV, peut-être eût-il été encore temps de la remettre dans sa voie. Malheureusement Vesprit classique, qui ne comprit rien aux édifices de pierre de l'ancienne France, ne comprenait rien non plus à son édifice politique. Son goût pour la symétrie, pour les conceptions claires et simples, ne voyait que barbarie et incohérence dans cette constitution irrégulière et compliquée « où rien n'était de main d'homme(^) ». Pour le xviii* siècle surtout, qui ne fut « ni chrétien, ni français <2) », qui « manquait de tradition, et n'en voulait point <3>», cette constitution ' qui reposait tout entière sur la tradition et sur le droit divin ne pouvait être qu'une obscure énigme. Il ignorait trop qu'en politique les conceptions les plus rationnelles, les raisonnements les mieux fondés, sont le plus souvent réfutés par l'expérience, et que le cœur des organismes politiques, lui
ditionnelle eut une constitution, la monarchie absolue n'en eut pas? » (op. cit., t. I, p. 2). Sans doute, « la première avait respecté ces usages qui formaient sa constitution, tandis que la seconde les a foulés aux pieds », du moins pour une trop grande part (ibid.). Il nous parait plutôt que sous la monarchie autocratique l'ancienne constitution subsistait encore, mais méconnue et faussée. La manière de voir de M. d'Avenel tient à sa conception des lois fondamentales : « les traditions, dit-il, deviennent des lois par le consentement mutuel des gouvernants et des gouvernés » ; d'où il conclut : « ce qui subsistait par consentement mutuel a été détruit par la volonté d'une seule des parties, en attendant que l'autre détruise à son tour ce que l'on a fait sans elle. » (Loc. cit., p. 1-2). M. d'Avenel exagère du reste l'antithèse entre la monarchie traditionnelle et la monarchie absolue.
(1) Bonald, Pensées, p. 308.
(2) La remarque est de M. Faguet, Dix -huitième siècle, Paris, 1890, in-12 (6« éd.). Avant-propos, p. xi-xii.
(3) Ibidem. — Cf. du même auteur : « 11 y a en France comme un préjugé contre le complexe, aussi bien en philosophie qu'en politique... Au fond, il y a en cela une énorme paresse d'esprit. . . La clarté française a. du bon. Elle a aussi de très grands dangers. . . Le trop grand goût de la clarté, c'est ce qu'on appelle le simplisme. Le simplisme est le défaut des Français en politique. » (L'anticléricalisme, Paris, 1906, in-16, p. 12, 13,. 10,17.)
DE LA Monarchie française 331
aussi, « a ses raisons que la raison ne connaît pas y*. Il eut, des lois fondamentales, une conception toute contraire à celle de l'ancienne France, et qui est restée celle de beaucoup de modernes ; il les conçut comme un mécanisme rigide, aux mouvements précis, qu'il appartient à la science humaine de construire et de perfectionner ; l'ancienne France, comme quelque chose de vivant , d'infiniment complexe , dont l'homme ne peut même saisir tous les rouages, et qu'il doit seulement se contenter d'entretenir et de développer. La première appartient à Y esprit géométrique, la seconde à ïesprit de finesse 0).
Le secret de l'ancienne constitution échappait à l'esprit classique. On peut dire qu'au xviii* siècle et dès avant la révolution, la tradition est perdue. D'ailleurs, la royauté devenue despotique, l'absolutisme païen des Césars de Versailles, la ruine de toutes les indépendances et de toutes les franchises n'en laissant derrière elle que les abus, le Parlement devenu une sorte de féodalité pointilleuse, tracassière et sectaire, cette monarchie de la décadence, sous des dehors brillants, ne présentait qu'une image bien déformée de ce qu'avait été la constitution de l'ancienne France. Tout l'organisme était vicié, parce que les hommes et surtout les idées l'étaient. Au fond, l'ancien régime portait depuis longtemps en lui le double germe de mort qui devait causer sa ruine; et s'il est vrai que tout organisme vivant recèle déjà, même dans la vigueur de sa maturité, le principe du mal dont il doit mourir, cette loi se vérifie exactement pour lui. Deux idées, deux principes faux se font jour dès le moyen âge, tous deux renés des cendres de l'antiquité païenne : d'une part, l'idée scolastiquc qui fait sortir du peuple la souveraineté, et dépendre la constitution de sa volonté libre; d'autre part, l'absolutisme autocratique. Ces deux ten-
(l)Cf. encore Pascal, Pensées, éd. Michaut, ir 639 ; éd. Brunschvicg, n"l.
3S2 fJSS LOIS PONDAMSNTALES
dances, exactement opposées l'une par rapport à Tautre, et toutes deux également étrangères au véritable esprit de Tancienne monarchie, se développent d'abord peu à peu, puis brusquement, à la faveur de la renaissance du xvi* siècle, l'emportant l'une sur l'autre tour à tour, altérant chacune de son coté la vraie tradition française. A la fin, elles Font complètement étouffée, et la dernière réaction, — réaction violente, — de l'une sur Fautre, consomme la ruine de l'un des organismes politiques les plus vigoureux que le monde ait jamais vus.
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Introduction i
