INTRODUCTION

La France, sous l'ancien régime, avait-elle une constitution ? — Sous cette forme, la question n*a été posée qu'à la fin du XVIII* siècle, et par ceux-là rtiême qui répondaient : non. La nation française, disaient-ils, n'a pas de constitution, parce qu'il n'existe pas de titre écrit, de charte stipulant les droits et les obligations réciproques du prince et ^ des sujets. Bien plus, ajoutait-on, ce n'est pas seulement ïinstrumentum, la preuve écrite, qui fait défaut. A aucune époque il n'est intervenu un acte juridique formel entre la nation, souveraine à l'origine, souveraine de droit naturel, et le roi : les rapports entre la nation et la royauté n'ont été jusqu'ici que de purs faits : en droit, il n'y a pas de constitution.

D'autres, et peut-être le plus grand nombre, répondaient qu'il est absuixie de prétendre <( qu'un État qui subsiste florissant depuis mille trois cents ans n'a jamais été constitué 0>)>. Qu'est-ce donc, disaient-ils, que ces lois fondamentales que les rois eux-mêmes font profession de ne pouvoir enfreindre ni abroger, sinon cette constitution dont les

(1) Cahiers de la noblesse du Hugey, d'Alençou, en 1789 ; — Moreau, Exposition et défense de notre constitution^ t. II, p. 190-191 ; — Chaillon de Jonville, Apologie de la constitution, t. I, p. 143 ; — VEssai sur le droit public français, p. 1-2, etc. - Cf. infra, p. 251-252, 263 n. 1, 264 et s.