‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 104 sur 242 · DÉCRET SUR l'amnistie · texte numérisé non relu

DÉCRET SUR l'amnistie

lU-28 août 1859.

Art. 1 . — Amnistie pleine et entière est accordée à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui ont été l'objet de mesures de sûreté générale.

G. — L' EMPIRE ÏABMRAL

La guerre d Italie en brouillant l'Empereur avec le parti catholique l'obligea à chercher à gauche l'appui qu'il perdait à droite et détermina une nouvelle orientation de sa politique.

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