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1. — Toute commune de oOO habitants et au-dessus est tenue d'avoir au moins une école publique de filles, si elle n'en est pas dispensée par le conseil départemental, en vertu de l'article 15 de la loi du 15 mars 1850.

3. — Toute commune doit fournir à l'institutrice ainsi qu'à l'instituteur ajdjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau, un local convenable, tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement. Elle doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe un traitement et un logement. '

4. — Les institutrices communales sont divisées en deux classes. Le traitement de la première classe ne peut être inférieur à 500 francs et celui de la seconde à 400 francs '

La loi permettait aux communes d'entretenir au moyen de. centimes addiiionnels une ou plusieurs écoles entièrement ::i ataites. Les instituteurs de ces écoles gratuites recevaient :

LOIS SCOLAIRES i'oo

l'j un traitement fixe de 200 francs, 2*^ un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves présents, avec garantie d'un maximum. Dans les autres écoles, les instituteurs recevaient, outre le traitement fixe de 200 francs, le produit de la rétribution scolaire et lin supplément proportionnel au nombre des élèves admis à titre gratuit.

15. — Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents.

Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec l'autorisation des préfets, des dons et des legs.

Plusieurs communes peuvent être autorisées à se réunir pour la formation et l'entretien de cette caisse. Le service de la caisse des écoles est fait gratuitement par le percepteur.

16. — Les éléments de l'histoire et de la géographie de la France sont ajoutés aux matières obligatoires de l'enseignement primaire.