‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 124 sur 242 · Proclamation aux habitants de paris 4 septembre · texte numérisé non relu

Proclamation aux habitants de paris 4 septembre

Citoyens de Paris !

La République est proclamée.

Un gouvernement a été nommé d'acclamation: H se compose des citoyens : Emmarmel Arago, Crémieux, Jules Favre, Jules Ferry. Gambellay Garnier-Pagès, Glais- Bizoin, Pelletan, Picard, Rocketorl, Jules Simon, représentants de Paris.

Le général Trochu est chargé des pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale. Il est appelé à la présidence du gouver'nement.

Le gouvernement invite les citoyens au calme ; le peuple n'oubliera pas qu'il est en face de l'ennemi.

Le gouvernement est avant tout un gouvernement de défense nationale.

-1^. — Décret sur la ^'ATURALi^AlIO^• des juifs d'algép. 24 octobre-7 novembre 1870.

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens Français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décre réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restent inviolables. Tpute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règlement ou ordonnance contraires, sont abolis.

Fait à Tours. Crémieux, Gambetta, Glais-Bizoin, Fourichon.

Les décrets du 4 septembre et jours suivants accordèrent amnistie pleine et eniière à tous les condamnés pour délits de presse et crimes politiques depuis le 2 décembre 1852 jusqu'au

LOIS ET DOCUMENTS POLITIQUES llV.

1 septembre 1870, abolirent le Sénat et prononcèrent la dissolution du Corps législatif, --- délièrent de tout serment tous les lonctionnaires civils et militaires, — supprimèrent le timbre des journaux, etc.

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