septembre

Le gouvernement, etc.. décrète :

M. Glais-Bizoin, membre du gouvernement et le viceamiral Fourichon, ministre de la marine et des colonies, se rendront à Tours et y formeront avec le garde des sceaux (Grémieux), la délégation de la défense nationale appelée à exercer les pouvoirs de ce gouvernement dans les départements non occupés par l'ennemi. Les pouvoirs dureront autant que l'investissement de la capitale K

Le décret du 30 septembre 1870 accorda un délai de trois mois aux locataires du département de la Seine pour le paiement de leurs loyers. Le décret du 11 octobre prorogea le paiement des effets de commerce. Le décret du 12 septembre 1870 accorda un subside de 1 fr. 50 par têie aux gardes nationaux parisiens et le décret du 28 novembrey ajouta un supplément de 0 fr. 75 alloué à leurs femmes.

Au lendemain de l'armistice, le gouvernement de la défense fixa au mercredi 8 février 1871 les élections de l'Assemblée nationale. L'élection devait se faire au scrutin de liste et au canton. Les militaires présents sous les drapeaux purent y prendre part. Garribetta, au nom de la délégation de Bordeaux, avait exclude l'éligibilité, par arrêté spécial, les anciens ministres, sénateurs, conseillers d'Elat, préfets, candidats officiels de l'Empire, mais la mesure fut rapportée par le gouvernement de Paris, sur les réclamations de Bismarck.

L'Assemblée nationale se réunit à Bordeaux le 13 février. Elle fut transférée à Versailles par décret du 10 mars.

1. Gambetta fut adjoint à la délégation de Tours par décret du 4 et 8 octobre 1870.