CHAPITRE II L'ASSEMBLÉE NATIONALE

A. -LE GOUVERNEMENT DE M. THIERS 1. — DÉCHET QUI NOMME M. THIERS CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF

17 février-14 avril 1871.

L'Assemblée nationale dépositaire de l'autorité souveraine ;

Considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions delà France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations, décrète :

M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française ; il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée nationale, avec le concours d; ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera.

|.e décret du 17-21 juin 1871 délégua au chef du pouvoir exécutif le droit de faire grâce.