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l. — L'amnistie est accordée à tous les condamnés pour laits relatil's aux insurrections de 1871 et à tous les condamnés pour crimes ou délits relatifs à des faits politiques, qui ont été et seront libérés ou qui ont été et seront graciés par le Président de la République dans le délai de trois mois après la promulgation de la présente loi.

^2. — Les peines prononcées par contumace pour les mêmes faits pourront être remises par voie de grâce.

3. — A partir de la promulgation de la présente loi, la prescription sera acquise pour les faits relatifs aux insurrections de 1871 qui n'auront pas encore été l'objet de condamnations contradictoires ou par contumace.

4. — La présente loi ne sera pas applicable aux individus qui, indépendammentdes faits qu'elle prévoit, auront été condamnés contradictoirement ou par contumace pour crimes de droit commun ou pour délits de même nature ayant entraîné une condamnation à plus d'une année d'emprisonnement.

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