Seront passibles, comme auteurs principaux, des

peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir: i° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs; S*" à défaut des auteurs, les imprimeurs; 4" à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.

43. — Losque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. .

Les délits de presse sont jasticiabiês de la cour d'assises, à l'exception des délits contre les particuliers qui restent justiciables du tribunal correctionnel.

La loi du 16-L7 mars 1893 enleva à la cour d'assises, pour les soumettre aux tribunaux correctionnels,^ les délits d'outrages commis par la voie de la presse contre les chefs d'Etat ou leurs ambassadeurs. •