CHAPITRE IX

La loi du 25-30 août 1871 prononça la dissolution des gardes nationales dans toutes les communes de France. '

La loi des 28 mars-3 avril 1874 prononça l'admission à titre définitif dans l'armée française des ducs d'Alençon et de Penthièvre avec les grades qu'ils avaient acquis dans les armées étrangères au cours de leur exil.

LOI SUR LE RECRUTEMENT MILITAIRE ''27 juillet-17 août 1872.