J mars

1. — L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et civique, la lecture et l'écriture, la langue et les éléments de la littérature française, la géographie, particulièrement celle de la France, l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours, quelques notions usuelles de droit et d'économie politique, les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques, leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers, les éléments du dessin, du modelage et de la musique, la gymnastique ; pour les garçons, les exercices militaires ; pour les filles, les^ travaux à l'aiguille. L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé ^

2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, 1 instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

3. — Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850 en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d'asile ainsi que le paragraphe 2 de Tarticle 31 de la même loi qui donne aux consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.

4. — L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les

1. Cet article commençait ainsi : « Lenseignement primaire romprend : Vinstriiction morale et religieuse... n