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Titre V. — Police des cultes.

-5. — Les réunions pour la célébration d'un culte i< liues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881 , mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public. Elles ne peuvent avoir lieu qu'après une déclaration faite dans les formes de l'article 2 de la même loi et indiquant le local dans lequel elles seront tenues.

Une seule déclaration suffît pour l'ensemble des réunions permanentes, périodiques ou accidentelles qui auront lieu dans l'année.

iî6. — 11 est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte.

:27. — Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et î>7 de la loi municipale du 5 avril! 884.

Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal et en cas de désaccord entre le maire et le l)résident ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.

Le règlement d'administration publique prévu par larticle 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu.

â8. — Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains^de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions.