Jugement du tiuul'kal de brive 23 décembre

. . . Attendu que la loi du 2 janvier 1907 n'est pas, comme on l'a soutenu dans un but de polémique trop facile à comprendre, une œuvre de spoliation et de lutte, destinée à enlever les églises au culte catholique et à favoriser les schismes ; que le gouvernement et les membres de la majorité dans les deux chambres se sont toujours défendus d'avoir voulu encourager un mouvement schismatique, qui ne serait plus de notre temps et ne saurait avoir à l'époque actuelle aucune chance de succès^; que bien loin de tendre à dépouiller l'Eglise romaine, la loi du 2 janvier 1907 n'a eu d'autre but que de soustraire, dans la mesure du possible, les cathoHques aux conséquences désastreuses qu'auraient entraînées pour eux la stricte application de la loi du 9 décembre 1905, par suite du refus de la papauté de laisser se constituer des associations cultuelles, que c'est donc une loi essentiellement libérale . . .

Attendu, en l'espèce, que la qualité de catholiques romains, que revendiquent Dumas - et consorts ne leur est pas contestée; qu'au contraire, Fatôme^ se dit liii-mème ancien catholipue, relevant de l'église d'Utrecht, et ne reconnaissant pas certains dogmes auxquels s'est soumise l'Eglise de Rome, tels que l'Immaculée Conception et l'infaillibilité pontificale, qu'on cherche vainement à équivoquer sur le mot catholique; qu'être vieux catholique ce n'est pas être catholique romain ; que le tribunal n'a pas à rechercher si la confession ou secte à laquelle est affilié

i. Ce considérant extra-juridique est au fond plein de mépris pour l'idée religieuse.