Lot relative aux réunions publiques

2S mars 1907.

1. — Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable.

2. — Sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions des lois des 30 juin 1881 .

;9 décembre 1905 et 2 janvier 1907.

Il résulta de cette législation nouvelle une situation privilégiée pour le clergé catholique. Alors que les autres clergés qui ont obéi à la loi et formé des associations, continuent d'assurer aux frais de ces associations, les réparations et les dépenses d'assurances des édifices cultuels, le clergé catholique occupe les églises sans responsabilité d'aucune sorte et les frais de réparation, d'entretien et d'assurance incombent de ce chef au budget communal. ! La situation privilégiée du clergé catholique s'affirme mieux encore du fait que l'article 4 de la loi de séparation est resté en vigueur, malgré le défaut d'associations cultuelles. Cet article garantit la hiérarchie catholique et met au service du pape et des évèques toute la force publique poui* a fréter toute velléité de liberté des fidèles ou des prêtres. Des prêtres républicains ayant voulu passer outre à la défense pontificale et fondé des associations cultuelles libres, les tribunaux ont enlevé à ces schismatiques les édifices que

certaines fabriques leur avaient remis. Il suffira de faire connaître les considérants de l'un des jugements rendus.