Traité dû 30 mat

Le comte d'Artois conclut avec les puissances alliées, le 23 avril 4814, un armistice en vertu duquel les puissances alliées ê'engagaient à faire « évacuer parleurs armées le terri toire français tel qu'il se trouvait le 1" janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises » seraient « évacuées et remises aux alliés » (art 2). En conséquence, les places du Rhin qui nous étaient enlevées devaient être rendues dans un délai de dix jours ; celles du Piémont et d'Italie, sous quinze jours ; celles d'Espagne, sous vingt jours, et toutes les autres places avant le 1'* juin. Les garnisons étaient autorisées à sortir «avec armes et bagages, et les propriétés particulières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris » ; mais «la dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas la propriété particulière demeurera et sera remis en entier aux alliés... Dans la dotation, sont compris non seulement les dépôts d'artillerie et de munitions, mais encore toutes autres provisions de tout genre, ainsi que les archives, inventaires, plans, cartes, modèles, etc., etc.

Le 30 mai, intervint le véritable traité de paix dont voici les articles essentiels.

1 . — Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre S. M. le roi de France et de Navarre dune part, et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hungrie et ses alliés d'autre part...

TllAlTl-: DE l'Ai;IS DK 1S14 2:^