Le royaume de France conserve l'intégrité de ses
limites, telles qu'elles existaient au 1-'" janvier 1792. Il
recevra, en outre, une augmentation de territoire, corn-
■ rise dans la ligne de démarcation fixée par l'article sui-
mt
l^ Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbes le Château, Beaumont et Chimay resteront
la France.
'1° Dans le département deSambre-et-Meuse, le^ cantons <; Valcour, Florennes, Beauraing et Gédinne appartiens
ront à la France...
8*^ Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s*écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle.
4"* Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbrùck et d'Arneval restent à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herschenbach, Ueberhofen, Hilsbach, et Hall (en laisssant ces différents points hors de la frontière française).,.
o° La forteresse de Landau, ayant formé avant l'année 1792 un point isolé dans l'Allemagne, la France conserve au delà de ses frontières une partie du département du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du royaume.
7° ... Le canton de Frangy, celui de Saint-Julien,... le canton de Reigner,... et le canton de la Boche^.. resteront à la France .
8** Dans le département du Mont-Blanc, la France aciiiert la sous-préfecture de Chambéry (à l'exception des mtons de l'hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny, de la Bocette et de MontméHanj, la sous-préfecture d'Annecy^.
