La diète siégera à Francfort-sur-le-Mein

Les articles 65 et suivants concernent la maison d'Orange-Nas-

-au, appelée à régner sur le nouveau royaume des Pays Bas. Le

lince d'Orange obtient, en compensation des territoires cédés à

la Prusse, le grand-duché de Luxembourg et celui de Bouillon.

1. Dans l'assemblée générale, les deux tiers des voix sont nécessaipes pour former la pluralité.

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74. — L'intégrité des dix-neuf cantons, tels qu'ils existaient en corps politique lors de la Convention du 29 décembre 1813, est reconnue comme base du système belvétique.'

75. — Le Valais, le territoire de Genève, la principautc de Neufchàtel sont réunis à la Suisse et formeront trois cantons nouveaux...

76. — L'évêché 'de Bâle, et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la Confédération helvétique.

Par l'article 85, le roi de Sardaigne recouvre ses Etats, moin quelques territoires cédés à la France ou à la Suisse; il reçoit en outre, par l'article 86, la république de Gênes et ses dépendances. L'article 92, ^spécifie que

les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine... feront partie de la neutralité de la Suisse,.. »

L'Autriche recouvre,

i)3. — L'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Djalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Gattaro, la ville de ^Venise, les lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre ferme des États ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantoue, les principautés de Brixen et de Trente, le comté duTyrol, le Vorarlberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-deyant vénitien, le territoire de Montefalcone, le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la Haute Carinthie, la Croatie a droite de la Save, Fiume et le littoral hongrois, et le district de Castua.

94. — S. M. L et R. Apost. réunira à sa monarchie l** Outre^es parties de la terre ferme des États vénitien^ dont il a été fait mentioiiii dans l'article précédent, les autres parties desdits États ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique ; 2^ les vallées de laValteline, de Bormio et de Chia-

CONGHKS DE VIENNE 28"?

vcniia ; S"^ les territoires ayant formé la ci-devant Répuhlique de Raguse.

08. — S. A. R. l'archiduc François d'Est, ses héritiers t successeurs,, posséderont en touie propriété et souvedneté les duchés de Modène, de Reggio et de Mirandole.

— S. A. R. l'archiduchesse Marie-Béatrix d'Est, ses héritiers et successeurs, posséderont en toute souveraineté et propriété le duché de Massa et la principauté de Garrara, Minsi que les fiefs impériaux dans la Lunigiana...

09. — S. M. l'impératrice Marie-Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla.

100. — S. A. I. et R. l'archiduc Ferdinand d'Autriche est rétabli... dans tous les droits de souveraineté et propriété sur le grand-duché de Toscane et ses dépendances... Il sera en outre réuni au grand-duché... : 1° FÉtat des Présides ; 2'^ la partie de Fîle d'Elbe, et de ses appartenances qui était sous la suzeraineté de S. M. le roi des Deux-Siciles avant Fannée 1801 ; 3'' la suzeraineté et souveraineté de File de Piombino et ses dépendances ; 4" les ci-devant fiefs impériaux de Vernio, Montanto et Monte Santa-Maria

101. — La principauté de Lucqués sera possédée en toute souveraineté par S. M. l'infante Marie-Louise... Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rerite de 500.000 francs...

105. — Les Marches avec Camerino et leurs dépendances ainsi que le duché.deBénéventet la principauté de Monte- Corvo sont rendus au Saint-Siège. Le Saint-Siège rentrera en possession des légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarois, située sur ■la rive gauche du Pô...

104. — S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli... sur le trône de Naples, et reconnu par les puissances comme roi du royaume des Deux-Siciles....

Les articles iu8 et suivants concernent la navigation des ri- , ; ^res navigables qui servent de limites entre deux États ou tra-

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versent des pays différents; d'une manière générale., ils procia ment le principe de la liberté de navigation.