Traité de paris 20 novembre

1. — Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications... qui se trouvent indiquées dans l'article présent.

1® Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée, jusque visà-vis de Quiévrain; de là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques, du ci-devant évêché de Liège, et du duché de Bouillon, telles qu'elles étaient en 1790, en laissant les territoires enclavés de Philippeville et de Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que le duché de Bouillon hors des frontières de la France ; depuis Yillers près d'Orval... jusqu'à Perle, la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris. De Perle, elle passera par Launsdorf, Waldwich, Schardorf, Niederveiling, Pellweiler (tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France), jusqu'à Houvre, et suivra de là les anciennes limites du pays de Sarrebrùck, en laissant Sarrelouis et le cours de la Sarre... hors des limites françaises. Des limites du pays de Sarrebrùck, la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départements de la Moselle et du Bas-Rhin jusqu'à la Lauter qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de, la Lauter, y compris la place de Landau fera partie de l'Allemagne; cependant la ville de Weissembourg... restera tout entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises.

2° A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs,-et du Jura jusqu'au canton de Vaud, les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. . . .

3° Pour établir une communication entre Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au

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nord par celui du canton de Vaud, à l'est par le cours de la Versois et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.

4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice, Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait réiablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité

3. — ... La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi de lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône .

4. — La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de 700 millions

5. — L'état d'inquiétude et de fermentation dont après tant de secousses violentes et surtout après la dernière catastrophe, la France... doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des États voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il à été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France... Le nombre de ces troupes ne dépassera pas 150.000 hommes... Le corps d'armée occupera les places de Condé, Valenciennes, Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet avec Gharlemont, Mézières, Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitsch, et la tête de pont de Fort-Louis.

Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut liuir avant ce terme, si, au bout

de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec S. M. le Roi de Fiainîe, inùremenL examiné la sitiiali(»n... s'a(î(îordent à, reet»nnaîlre (^iie les uiolifs qui lee portaient à cette mesure ont cessé d'exister

5. — Convention de londres ou convention des détroits 13 juillet 1841 *.

1. — S. H. le Snltan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme anttienne règle He son empire, et en vertu duquel il aété deiout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Ilautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.

Et LL. MM. le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche,... la Rrine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'irlanrie, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

2. — Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman..., le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, les(^uels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies

1. A la suite du différend égypto-turc de 1839, la Russie, la Prusse, TAngloterre et l'Autiiche conclurenL en deliois de la France une quadruple alliance contre Meliémel-Ali. t. a France, isolée, parut d'abord disposée à soutenir le vice-roi d Kjjypie par les armes ; mais Louis- Philippe ne voulait pas la guerre, et la France accepta de rentrer dans le concert européen, pourvu {|ue la conférence de Londres s'occupât de (|uestions internaLionules, et non pas du seul règlempnt de l'allaire égyptienne.

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