Traité de paris 30 mars
An nom de Dieu Tout-Puissant, Leurs Majestés l'Empeleur (les PrançHis, Ih Keiue du Royaume-Um «le la Grande- Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de tontes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un teimç aux ealamilés de la guerre et toulnnt prévenir le retour des compliealions qui l'ont t'ait naître, ont résolu de s'entendre avec S. M. l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consoliilation de la paix, en assurant, par des garanties elfit-aces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Otioman.
A cet elîet, LL. iMVI. ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir^ lesquels se sont réunis en Congrès à
Paris.
L'entente ayant été heureusement établie entre eux, LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni dç la Grande- Hielngne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi île Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérantque, dans un intérêt européen. S. M. le roi de Prusse, signalaire de la convention du 13Juillet 1841, devait être appelé à participer aux nouveaux arrangements à prenilre et appréciant la valeur qu'ajnulerait, à une œuvre de pa iliijaiion générale, le comîours de Sndite M., l'ont invitée à envoyer des plénipotentiaires au Congiès
En conséquen(!e, S. M. le Roi de Prusse a nomoié pour ses plénipotentiaires, savoir"^....
1. Le comle W.ilewsky et le baron de Bourqu^ney pour la France. le corute de Buol-'idiau-Misiein et le biron de llùluier ptjiir l'Autriclie, te conitH de Cliirendon et le baron Gowley pour TAn^îIcterre, le co.ule UrloiJ" el le baron de Brunnow pour la Rus-.it', le «-o niu de
Cavour et le nianiuis de Villaiiiariiwi pour la feardaigne, Aali pacha et Mehenimed-Djennl bey pour la Turquie.
2. Le baron de Manleuffel et lo comte de Hatzfeldt-Wildenburg- Schœnst^in.
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Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sout convenus des articles suivants :
1. — Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amité entre S. M. TEinpereur des Français, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Sardaigne, S. M. le Sultan, d'une part, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.
3. — S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à S. M. le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire Ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession.
4. — LL. MM. L'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituera S. M. l'Empereur de toutes les Russies les villes et porls de Sébastopol, Balaklàva, Kamiesch, Eupatoria, Kertch, léni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés parles troupes alliées . . . . /
7. — S. M. l'Empereur des Français, S. M. L'Empereur dAutriche, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. LL. MM. s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considérant, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât te maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettrait les autres par-
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lies contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
0. — S. M. I. le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit tirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de S. M. le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.
10. — La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord.
L'acte, conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les hautes parties contractantes, est et demeure annexé au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.
11. — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douabe, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou rétablissement sur son litto-
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rai d'arsenaux militaires-maritimes devient sans néoessilé comme sans objet. Kn conséquence, S. M. l'Emfjereur »ie toutes les Russies et S. M. I. le Sultan s'en^Hjj^enl à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.
14. — LL. MM. l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu uneconvenlion à l'elFrl de délerniiiier la l'orce et le nombre des hâliments légers, néjîessHJres au service de leurs côtes, qu'ellr-s se réservent d'enlrelenir dans la mer Noire, cette convenlion est annexée au présent Iraité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intrégianté. Elle ne pourra être ni arunilée, ni moditiée, sans Tassentiment des puissances signataires du piesent traité.
15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves (|ili séparent ou traversent plnsipurs E hIs, les puist^an-es «ontractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses en>b«»uchiires. Elles déclarent que celte disf)osilion fait, désormais, partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.
La navigation «lu Df^nube ne pourra être assujettie à aunune entrave ni redevance ()ui ne serait pas ♦ Xj«ressémt^iit prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En consé(|uencp, il ne sera perçu au«Mio péage bnsé uniquement sur le f^it de la navigation «lu fleuve, ni aucun droit sur les marchandises (]ui se trouvent à bord des navires. Les lèglements «le p«ili«^eet de«|uarantaine à établir, pour la sûreté «les Etats séparés ««u traversés parce fleuve, seront «-oirçus de niaiiière à favori>er, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
16. — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une eoininis'^ion dans la«juel|e la Fian«îe, l'Autrùrhe, la Gran«le-Bretagne, la Pru>se, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, represen-
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tées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire <iX''cutpr les travaux né<îessHires, depuis Isahîha, poiri dégriser les eiiihouclmres «lu Uannbe, ainsi que les parties de l.i mer y avoisinan'es, des sables et antres «ditacles qui les obstruent, alin «le mettre cette pHrtie du tleiive et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions pos-ibles de navigabilité.
Pt)ur couvrir les Irais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigalion aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, an étés [tar la G'nnniission à la majorité des voix, pouirontètre ()rélevés, à la condition expresse que. sous ce rapport comme» sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissa^ices) aux«^uelles se réuniront les commissaires des Irois principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2® fera disparaître les entraves, de queli]ue nature qu'elles puissent être, qui s'opposent en-ore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3" ordonnera et f^^ra exécuter les travaux nécessaires sui- tout le parcours du fleuve ; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien «le la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
18. — Il est entendu- que la Commission européenne aura rempli sa lâche, et «pie la Commission riveraine aura ternn'iié les travaux «iésignés dans l'article précétlent sous les numéros 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conféremre, informées de ce lait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pou-
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voirs que ceux dont la commission européenne huvh «M<'^ investie jusqu'alors.
19. — Afin d'assurer l'exécution des règleuifius (jui auront été arrêtés d'un commun accord, d'a[)rès les principes ci-dessus" énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.
20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, S. M. l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière, en Bessarabie.
La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'Est du lac de Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au Sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Sar^tsika, et ira aboutir à KatHmori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification.
Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
21. — Le territoire cédé par la Russie, sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte.
Les habitants de ce -territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.
22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte €t sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
23. — La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et natio-
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nale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
• Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur feront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissances contractanl^s s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte.
Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation.
24. — S. M. le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, Composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans.
25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail.
L'entente finale avec la puissance suzeraine sera censurée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances siernataires.
26. — Il estconvenu qu'ily aura, dnns les Principautr^s. une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agre.-sion étrangère.
