LES QUESTIONS COLONIALES ET TERRITORIALES

c) Et les intérêts français... par rapport au protectorat français de la côte des Somalis, à l'hinterland de ce protectorat, et à la zone nécessaire pour la construction et le trafic du chemin de fer de Djibouti à Addis Abbeba...

Les autres articles concernent les chemins de fer éthiopiens : la, ligne de Djibouti devra être prolongée jusqu'à Addis-Abbeba, avec embranchement sur Harrar ; l'Angleterre, l'Italie, l'Abyssinie seront représentés au conseil d'administration. Au delà d'Addis Abbeba, l'Angleterre aura le contrôle des chemins de fer, et l'Italie entre Benadir et l'Erythrée.

La question du Congo belge fit aussi l'objet de pourparlers : après avoir convenu le 23 décembre 1908 des frontières intercoloniales, les deux gouvernements signèrent, le même jour, l'arrangement suivant :

ARUANGEMENl SECRET DR PARIS

(23 décembre 1908, ratifié le 4 avril 1912.)

Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23- 24 avril 1884.,.. un droit de préférence a été assuré à la France pour le cas où l'Association serait amenée un jour à réaliser ses possessions; que ce droit de préférence a été maintenu lorsque l'État indépendant du Congo a remplacé l'Association internationale;... qu'à la suite du transfert à la Belgique des possessions de l'Etat indépendant du Congo,... le gouvernement belge se trcKive substitué à l'obligation contractée sous ce rapport par le gouvernement dadit Etat.

Art. 1". — Le gouvernera ent belge reconnaît à la France un droit de préférence sur ses possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci à titre onéreux en tout ou en partie. Donneront également ouverture au droit de préférence de la France et feront par suite l'objet d'une négociation préalable entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française tout échange des territoires congolais avec une puissance étrangère; toute concession, toute location des dits territoires, ^en tout ou en

partie aux mains d'un État étranger ou d'une compagnie étrangère investie des droits de souveraineté.

2. — Le gouvernement belge déclare qu'il ne sera jamais fait de cession, à titre gratuit, de tout ou de partie de ces

possessions.

3° LlAsie.

Avec le Japon, la France signa le 40 juin 19i)7, un accord garantissant l'indépendance et l'intégrité de la Chine.

Avec le Siam, deux traités furent conclus en 1904. Le premier, du 29 juin, fut corrigé, en ce qui concerne la délimitation du Cambodge, du Louang-Prabang et du Tonkin, par celui du 29 juin. Le gouvernement siamois abandonnait la partie du Louang-Prabang située sur la rive droite du Mékong; en échange la France promettait d'évacuer Chantaboum. Le Siam s'engageait à n'avoir à son service que des soldats, et des officiers indigènes, sauf autorisation de la France, et exception faite pour la gendarmerie qui serait commandée par des officiers danois. Dans les provinces de Siem Reap, Battambang et Sisophon, il ne devait y avoir que de simples contingents de police, recrutés sur place. Dans le bassin de Mékong, le Siam ne pouvait faire appel, pour les travaux publics, à des étrangers qu'après accord avec la France. Le Siam nous cédait aux points principaux de trafic du bassin de Mékong dek terrains à bail. Enfin l'article 12 réglait la juridiction dont ressortiraient les nationaux français établis au Siam.

in. — La convention d'arbitrage de la Haye et les actes internationaux.

1° V arbitrage.

DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA HAYE (18 octobre 1907.)

[Allemagne, États-Unis, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Saint-Domingue, Equateur, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Haïti, Italie, Japon, Luxembourg, ^lexique, Monténégro, Nicaragua, Norvèget