CONVENTION D ARBITRAGE DE LA HAYE

Panama, Paraguay. Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, lloumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Suisse, lurquie, Uruguay, Venezuela.]

« Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale; résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ; voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous au sein des puissances indépendantes peut contribuer efficacement à ce résultat; considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale; estimant avec l'auguste initiateur de la conférence internationale de la paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les ]irincipes d'équité et de droits sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien être des peuples; désirant, dans ce but, de mieux assurer le fonctionnement pratique des commissions d'enquête et des tribunaux d'arbitrage et de faciliter le recours à la justice arbitrale lorsqu'il s'agit de litiges de nature à comporter une procédure sommaire^

Ont jugé nécessaire de reviser sur certains points et de compléter l'œuvre de la première conférence de la paix pour le règlement pacifique des conflits internationaux »

Titre I. — Du maintien de la paix générale.

Art. 1". — En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les États, les puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux.

Titre II. — Des bons offices et de la médiation.

2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances coîijtractantes

conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies.

3. — Indépendamment de ce recours, les puissances contractantes jugent utile et désirable qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux États en conflit. Le droit d'ofl'rir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical.

Les articles suivants concernent le rôle des médiateurs et leur désignation.