Chapitre II. — De la Cour permanente de l'arbitrage
La Cour permanente a son siège à la Haye. Les articles du chapitre ii et ceux des chapitres m et iv, concernent la nomination des juges et fixent la procédure arbitrale.
Ce traité fut complété le 26 février 1909 par une déclaration relative aux droits de la guerre maritime, et le 19 septembre 1910, par une convention relative au fonctionnement de la cour internationale des prises.
La France a résolument manifesté, toutes les fois qu'elle a pu, son désir de recourir à l'arbitrage. Des conventions en ce sens ont été faites ou renouvelées avec un grand nombre de pays. Parmi les dernières signalons celles avec le Brésil (7 avril 1909), le Danemark (9 août 1911), la Suisse (29 juin 1912), États-Unis (13 février 1913).
2° Les arrangements internationaux relatifs aux problèmes économiques et sociaux.
La France a conclu dans ces dernières années différentes conventions ^o, ce genre dont les principales scjit : a) Régime
des sucres : 15 juin 1910 et 17 mars 1912. Renouvellement de la convention de Bruxelles relative à la suppression des primes, et défection de l'Angleterre; b) Voies de transport : Convention avec la Suisse du 18 juin 1909 pour l'amélioration des voies d'accès au chemin de fer du Simplon et du 15 avril 1908 avec l'Espagne pour rétablissement de lignes à travers les Pyrénées ; c) 'Organisation du travail ouvrier : Convention de Berne du 26 septembre 1906 interdisant le travail de nuit des femmes dans l'industrie (approuvé les 13-17 septembre 1910) ; d) Maladies et hygiène : Conventions du 26 septembre 1906 interdisant l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes; du 3 août 1910 avec la Belgique et du 15 novembre 1911 avec l'Allemagne au sujet de la déclaration des maladies contagieuses ; e) Propriété artistique et littéraire : Conventions francorusse du 29 octobre 1912, franco-allemande du 8 avril 1907, franco-roumaine du 6 mars 1907, etc. ; f) Finances : Convention du 9 décembre 1907 sur le régime des valeurs mobilières.
Ce livre était déjà imprimé quand les principaux documents relatifs, à l'alliance franco-russe ont été publiés par le gouvernement français^. En voici les textes essentiels.
Les engagements fondamentaux entre les deux pays furent formulés dans une note que M. de Giers, ministre des affaire^ étrangères de Russie, envoya le 9/21 août, à Paris. Communiquée le 15/27 août par l'ambassadeur russe Mohrenheim à M. Ribot, elle fut acceptée et souscrite le même jour par notre ministre des Affaires étrangères. Elle était ainsi libellée.
... 1. Afin de définir et de consacrer l'entente cordiale qui les unit et désireux de contribuer d'un commun accord au maintien de la paix qui forme l'objet de leurs vœux les plus sincères, les deux gouvernements déclarent qu'ils se concerteront sur toute question de nature à mettre la paix générale en cause.
