A. LE COUP D'ÉTAT

. Décret qui dissout l'Assemblée nationale (2-10 décembro

1851) ll«

* Décret sur la présentation d'un plébiscite à l'acceptalion du

peuple français (2-10 décembre 1851) 140

Proclamation à l'armée (2 décembre ISol) 120

Proclamation au peuple (2 décembre 1851) 121

Proclamation au peuple (8 décembre 1851) 122J

i. Décret ordonnant la déportation des membre» des sociétés

secrètes (8-12 décembre 1851) 12:^

'. Circulaires des ministres de la justice, "do la guerre et de l'intérieur (Abbatucci, Saint-Arnaud, Persigny) instituant

les commissions mixtes (3 février 1852) 124

t. Décret prononçant le bannissement des anciens représentants (9 janvier 1852) ' . . 425