B, L EMPIRE AUTORITAIRE

. Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte parle vote des 20 et 21 décembre 1851 12«

: Sénatus-consuUe modifiant la constitution du 14 janvier 1852 (23-29 décembre 1852 j . . 132

t. Décret organique sur la presse (1.7-23 février 1852; 133

t. Circulaire du ministre de l'intérieur, de Persigny, aux préfets à la salle des élections (11 février 4852) 130

. Décret sur l'amnistie (16-28 août 1859) 137