Loi accordant une amnistie aux condamnés de la commune

et aux condamnés pour crimes et délits politiques (11-12 juillet 1880) 214

3. Loi accordant une iuduiuiiilt' aux violiiuea du Second Em-

pire (30-31 juillet 1881) 214

4. Loi sur les aumôniers militaires (8-10 juii lui 1880) . . . » 215

0. Une déclaration ministérielle : La déclaration du ministère

Gambetta (15 novembre 1881j 2dti

1. Loi portant revision partielle de la Constilution il4-lo août

2. Loi portant modification aux lois organiques surrorganisation du Sénat et l'élection des sénateurs (9-10 décembre

3. Décret qui constitue un ordre du mérite agricole (7-9 juil-

let 1883) 2^1

4. Loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (30-31 août

1883) ii2