E. LE GOUVERNEMENT DU MARÉCHAL DE MAC-MAHON

Loi qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal

de Mac-Mahon (20-23 novembre 1873) 181.

GHAPllRE 111 LA CONSTITUTION DE 1875

1. Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics

(16-48 juillet 1873) 182

2. Loi relative à rorganisation des pouvoirs publics (2S-28 fé-

vier 1875) 185

3. Loi relative à l'organisation du Sénat (24-28 iévnry 1875). . 187

CliAi'ilKii IV LES ADMINISTRATIONS LOCALES

A. L'OHGAI^SATION. DÉPARTE MENTALi:

Loi relativo aux Conseils généraux (10-29 août 1871) 190

B, L'ORGANISATION MUNICIPALE Loi sur les conseils municipaux (b-6 avril 1884) 195