Seront dispensés

1° Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée; 2® les jeunes marins portés sur les registres matricules; 3° les officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer; 4° les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques, sous condition qu'ils perdront le bénéfice de la dispense s'ils n'entrent point dans les ordres sacrés (cette disposition est applic^able aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'État): o*^ les élèves de l'École Normale, et les autres membres de l'instruction publique qui contractent devant le conseil de l'Université l'engagement de se vouer pendant dix années à ce service (cette disposition est applicable aux frères des écoles chrétiennes); les élèves de langues, leélèves des écoles spéciales militaires et de la marine... G" les jeunes gens qui. auront obtenu un des grands prix décernés par l'Institut Royal, ou le prix d'honneur décerné par le conseil de l'Université

16. — Les jeunes gens définitivement appelés à faire partie du contingent pourront se faire remplacer par tout homme valablement libéré, pourvu qu'il n'ait pas plus de trente ans, ou de trente-cinq ans s'il a été militaire, et qu'il ait la taille ou les autres qualités requises pour être reçu dans l'armée... Les substitutions des numéros pourront avoir lieu entre les jeunes gens de même tirage. Les stipulations particulières qui pourraient avoir lieu entre les contractants à l'occasion desdits remplacements et substitutions seront soumises aux mêmes règles et formalités que tout autre contrat civil. L'homme remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son remplaçant pendant un an

20. — La durée du service des soldats appelés sera de six ans à compter du 1^' janvier de l'année où ils auront été inscrits sur les registres matricules des corps de l'armée.

Titre IV. — Des vétérans.

Les sous-officiers et soldats rentrés dans leurs foyers,, après avoir achevé leur temps de service, seront assujettis en cas de guerre à un service territorial, dont la durée est fixée à six ans, squs la dénomination de vétérans . . •

Titre VL — De V avancement.

ill. — Nul ne pourra être officier s'il n'est âgé de vingt ans révolus, et s'il n'a servi activement, au moins pendant deux ans, dans un des corps de troupes réglées. Nul ne pourra être officier s'il n'a servi pendant deux ans comme sous-olficier ou s'jl n'a suivi pendant le même temps les cours et exercices des écoles spéciales militaires, et satisfait aux examens desdites écoles.

Î28. — Le tiersdessous-lieutenancesdelaligne sera donné aux sous-officiers. Les deux-tiers des grades et emplois de lieutenant, decapitaine, de chef de bataillon ou d'escadron et de lieutenant-colonel seront donnés à l'aacienneté.

29. — Nul officier ne pourra çtre promu à un grade ou emploi supérieur, s'il n'a servi quatre ans dans le grade ou emploi immédiatement inférieur...