CHAPITRE III LA CANDIDATURE DE LOUIS-PHILIPPE

1 . — Protestation des députés résidant a paris contre les ordonnances du 25 juillet

27 juillet-1" août- 1830.

Les soussignés, régulièrement élus et se trouvant actuellement à Paris, se regardent comme absolument obligés par leurs devoirs et leur honneur de protester contre les mesures que les conseillers de la couronne ont fait naguère prévaloir pour le renversement du système légal des élections et la ruine de la liberté de la presse.

Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 25 juillet sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la Chambre des pairs, au droit public des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et propres à jeter l'État dans une confusion qui compromet également la paix du présent et la sécurité de l'avenir.

En conséquence, les soussignés, inviolablement fidèles à leur serment, protestent d'un commun accord, non seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.

Et attendu, d'une part, que la Chambre des députés, n'ayant pas été constituée, n'a pu être légalement dissoute; d'autre part, que la tentative de former une autre Chambre des députés d'après un mode nouveau et arbitraire est en contradiction formelle avec la Charte constitutionnelle et les droits acquis des électeurs, les soussi-