DU 7 AOUT

La Chambre des Députés, prenant en considération l'impérieuse nécessité qui résulte des événements des 26, 27, 28, 29 juillet dernier et jours suivants, et de la situation générale où la France s'est trouvée placée à la suite de la violation de la Charte constitutionnelle; considérant en outre, que, par suite de cette violation et de la résistance héroïque des citoyens de Paris, S. M. Charles X, S. A. R. Louis-Antoine, Dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale, sortent en ce moment du territoire français, — Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensable d'y pourvoir. — Déclare secondement que, selon le vœu et dans l'intérêt du peuple français, le préanïbule de la Charte cgnstitutiOxN.nelle est supprimé, comme blessant la dignité nationale, en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement et que les articles suivants de la même charte doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée.

Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des députés déclare enfin que l'intérêt

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universel et pressant du peuple français appelle au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, Duc d'Orléans, Lieutenant général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, Duc d'Orléans, Lieutenant général du royaume, sera invité à accepter et à jurer les clauses et engagements ci-dessus énoncés, l'observation de la charte constitutionnelle et des modifications indiquées, et, après l'avoir fait devant les Chambres assemblées, prendre le titre de Roi des Français.