Charte cot^titiJtionnelle de

Lguis-Philippe, etc.

Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants.

Art. 6-. — Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor public.

7. — Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. Liv censure ne pourra jamais être rétablie.

Formes du gouvernement du roi.

13 (14j. — Le roi est le chef suprême de l'État ; il corn mande les forces de terre et de mer, délare la guerre, fait