DOCUMENTS ANTERIEURS A LA RESTAURATION

gué ponlifical obtint d'importantes concessions. Le traité fut signé le 15 juillet 1801, ratifié par le pape le 13 août, et par Bonaparte le 8 septembre de la même année. On trouvera tous les détails de la négociation dans : Bou'ay de la Meurthe. Documents sur la négociation du Concordat, Paris, Leroux , 1896. 5 vol. in-8.

Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français^*.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font 3es Consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit^

Article premier. — La religion C. A. et R. sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique-.

2. — 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

1. C'est sur ce préambule que portèrent les efiforts les plus acharnés des négociateurs p<»ntificaux, qui voulaient faire déclarer le catholicisme religion d'ii.tat. Bonaparte l'avait promis dabord. Le premier projet portait : « Le gouvernement français déclare que la reli^Mon <vathulique... est la religion de lÉLai (Art' 1). Toutes les lois, arrêtés ■et jugements contraires au libre exercice de la religion catholique... sont considérés comme révolutionnaires et définitivement abolis. » Le 3" projet proclamait encore la religion catholique religion du gouvernement Mais Bonaparte n'osa point maintenir cette concession, et ce fut à grand'peine que le légat Consaivi fit triompher la formule définitive, qui semblait donner à 1 Église au moins la primauté morale.

2. Ces mots furent l'objet de réclamations très vives de la part du cardinal Consaivi. On en trouvera le détail très curieux dans la dépêche du 16 juillet 1801 (Boulay de la Meurthe, Documents sur la néyociafkni du 'Concordat. III, 2J8-24G).

LE CONCORDAT

3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice «ommandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante.

4. — Le Premier Consul de la Répub4ique nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.

5. S. conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement^...

6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de lidelité qui était en usage avant le changement de gouvernement...

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la liberté publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir aii gouvernemeut^.

7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement,