Bonaparte refusa de se servir du mot de Concordat

2. Cette formule de serment fut un succès pour le Saint-Siège ; le cardinal Gon>alvi se félicita d'avoir pu éviter les mots « soumission aux lois » qui avaient d'abord été proposés.

4 DOCL.UEMS ANTERIKLIIS A LA UliSTAUUATION

choix ne pourra tomber ^ue sur des personnes agréées par le gouvernement.

IL — Les évêques' pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qnen conséquence^ la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en. faveur des églises des fondations -.

16. — Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

17. — 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits

i. Le cardinal Gonsalvi attachait la plus grande importance à ces rnots, qui, écrivait-il. « sauvei^ardent nos principes ». Le Saint- Sièçe ne reconnaissait pas en eifet le principe de la vente des biens ecclésiastiques, mais, par esprit de charité, il s'engageait à s'abstenir de toute répétition.

-. Le gouvernement avait d'abord inséré des réserves à cette faculté, il voulait se réserver « de régler la nature, la qualité et 1rs formes » des fondations ; il exigeait aussi , que les fondations autorisées fussent employées en rentes sur l'État. On trouvera dat.? les article» organiques les dispositions restrictives qu'il renonç insérer dans le Concordat.