Décret du 2-4 mars

Au nom du peuple français.

Sur le rapport de la commission de gouvernement pour les travailleurs.

Considérant,

!*• Qu'un travail manuel trop prolongé, non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme;

â'' Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits c( marchandeurs ou tâcherons », est essentiellement injustCwVexatoire, et contraire au principe de la fraternité.

Le gouvernement provisoire de la République décrète :

1. — La journée de travail est diminuée d'une heure. Kn conséquence, à Paris, où elle était de 11 heures, elle est réduite à dix ; et, en province, où elle avait e'te' jusqu'ici de 12 heures, elle est réduite à onze.

2° L'exploitation des ouvriers par les entrepreneurs ou marchandage est abolie , • ■

Le 21-24 mars, un arrêté rendu sur le rapport de la même commission décida que le marchandage serait puni « dune amende de oO à 100 francs, pour la première fois; de 100 à 200 francs, en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d un emprisonnement qui pourrait aller de 1 à 6 mois ».

88 (iOUVERNKMENT PROVISOIMT.