Chapitre X. — Oisposilious particulières

108. — La Légion d'honneur est maintenue et ses statuts seront revisés et mis en harmonie avec la Constitution...

Chapitbe XI. — De la revision de la Conslifulion.

111. — Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette revision de la manière suivante : Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle, et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de 500 au moins. L'assemblée de revision ne sera convoquée que pour trois mois ; elle ne devra s'occuper que de la revision pour laquelle elle aura été convoquée. . .

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