Chapitre XH. — bi?p(j2moii= uaiisitoires

112. — Les dispositions des Codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit le'galement dérogé ... i

113. — Il sera procédé à la première élection du Président de la République, conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale, le 28 octobre 1848.

La procédure électorale fut définie par les lois du 15 mars 1849 et du 31 mai 1850.