DÉCRET ORDON-NAN'I \X DÉPORTATION DES MEMBRES

DES SOCIÉTÉS SECRÈTES 8/12 décembre 18al.

Le Président de la République, sur la propositioii du ministre de l'intérieur, considérant que la France a besoin d'ordre, de travail et de sécurité, que depuis un trop grand nombre d'années, la société est profondément inquiétée et troublée par les machinations de l'anarchie ainsi que par les tentatives insurrectionnelles des affiliés aux sociétés secrètes

Article premier. — Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable de rupture de ban, pourra être transporté,* par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire à Cayenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de cinq années au moins et de dix ans au plus.

2. — La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète.

7.' — Les individus transportés en verlu du présent décret seront assujettis au travail sur l'établissement pénitentiaire. Ils seront privés de leurs droits civils et politiques. Ils seront soumis à la juridiction militaire. Toutefois en cas d'évasion de l'établissement, les transportés seront condamnés à un emprisonnement qui ne pourra excéder le temps pendant lequel ils auront encore à subir la transportation. Ils seront soumis à la discipline et à la subordination militaires envers leurs chefs et surveillants civils ou militaires, pendant la durée de l'emprisonnement ^..

1. Après l'attentat d'Orsini, fut votée la loi dite de sûreté générale (loi du '27 février ISôS; qui punissait « d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux raille francs tout individu qui, dans le but de troubler la paix publique ou d'exciter à la haine ou au mépris du gouvernement de l'Empereur, a pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences^ soit à l'intérieur, soit à l'étranger » (art. 2). Art. 5, « Tout individu condamné

i'I', SECOND EMPIRR

Le décretdu 29 décembre 1851 soumità l'autorisation préfectorale l'ouverture des débits de boisson : « ces établissements sont devenus en grand nombre des lieux de réunion et d'alïiliation uour les sociétés secrètes et ont favorisé d'une manière déplo rableles progrès des mauvaises passions. » Les débits pouvaien être fern(iés par arrêté du préfet.

Le décret du 34 décembre 1851 rétablit l'aigle française sur î( drapeaux de l'armée et sur la croiy, de la Légion d'honneur.