B. — L'EMPIRE AUTORITAIRE

1 . ■ — Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français a louis-napoléon bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851 *. 14-22 juia 1832.

Titre I

Article premier. — LaGonstitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français.

Titre II. — Forme du gouvernement delà République.

2. — Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République. ,

1. LaGonstitution fut préparée par une commission de cinq membres qui délibéra nuitamment à lElvsée et rédigea le texte en une

nuit.