DÉCRET PRONONÇANT LE BANNISSEMENT DES ANCIENS REPRÉSENTANTS

0 janvier 1852.

Sont expulsés du territoire français, de celui des colonies, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l'Assemblée législative dont les noms suivent : Edmond Valentin, Paul Racouchot, Agricol Perdiguier, Eugène Cholat, Louis Latrade, Michel Renaud, Joseph Benoît (du Rhône), Joseph Burgard, JeanColfavru, Joseph- Faure (du Rhône), Pierre-Charles Gambon, Charles Lagrange, Martin Nadaud, Barthélémy Terrier, Victor Hugo, Cassai, Signa rd, Viguier, Charrassin^ Brandsept, Savoye, Joly, Combler, Boysset, Duché, Ennery, Guilgot, Hochsluhl, Michot-Boutet, Baune, Bertholon, Schoelcher, De Flotte, Joigneaux, Laboulaye, Bruys, Esquiros, Madier- Montjau, Noël Parfait, Emile Péan, Pelletier, Raspail, Théodore Bac, Bancel, Belin (Drômc), Besse, Bourzat, Brives, Chavoix, Dulac, Dupont (de Bussac), Gaston Dus-

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soubs, Guiter, Lafon, Lamarque, Pierre Lefranc, Jules Leroux, Francisque Maigne, Malardier, Mathieu (de la Drôme), Millotte, Roselli-Mollet, Gharras, Saint-Ferréol Sommier, ïestelin (Nord).

Sont momentanément éloignés du territoire français et de celui de l'Algérie, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l'Assemblée législative dont les noms suivent :

Duvergier de Hauranne, Greton, général de Lamoricière, général Ghangarnier, Baze, général Le Flo, général Bedeau, Thiers, Ghambolle, De ^Rémusat, Jules de Lasteyrie, Emile de Girardin, général Laidet, Pascal Duprat, Egard Quinet, Antony Thouret, Victor Ghauffour, Versi-

gny.