‹ Les lois naturelles de l'économie politiqueChapitre 58 sur 75 · LES IMPOTS INDIRECTS · texte numérisé non relu

LES IMPOTS INDIRECTS

colonies. Mais à mesure que les armées civiles et militaires croissent en nombre, il faut aussi que les gouvernants exigent des gouvernés une somme de ressources plus considérable. Ces ressources, c'est l'impôt qui les fournit pour la plus grande part, les revenus des propriétés de l'État étant généralement insignifiants. Si l'accroissement des dépenses des gouvernements ne dépassait pas celui des ressources de la masse gouvernée, les impôts anciennement établis pourraient suffire; mais il n'en est pas ainsi. Malgré les merveilleux progrès de la machinerie industrielle, les dépenses publiques s'accroissent partout d'un mouvement plus rapide que les revenus privés. Il faut donc prélever par l'impôt une portion plus forte de ces revenus et, par conséquent, tantôt élever le taux des impôts existants, tantôt en augmenter le nombre, tout en évitant autant que possible de provoquer le mécontentement et les résistances des contribuables. Tel est l'objet essentiel que se propose la science des finances. Cet objet a été atteint par la multiplication des impôts indirects qui se confondent avec le prix des choses et qui sont acquittés par le contribuable au moment où il paye ses articles de consommation sans qu'il se doute qu'il les acquitte. Sous l'ancien régime, à l'époque où la science des finances et l'art des financiers étaient encore dans l'enfance, les impôts étaient pour la plupart pergus directement en travail (la corvée), en nature (la dîme), ou en argent. Levés par des procédés grossiers, ils e.xcitaient les plaintes amôres et trop souvent légitimes des contribuables, qui pouvaient se rendre un compte à peu près

exact de ce qu'ils payaient au Ose. Les impôts indirects' ne formaient alors qu'un faible appoint des ressources du gouvernement. Aujourd'hui, sous l'influence combinée des progrès de la liscaiité et de l'accroissement de la richesse qui a développé toutes les consommations, la situation a complètement changé. Les impôts directs dont le contribuable porte le montant chez le percepteur et dont il connaît le chiffre ne forment plus que la fraction la plus faible de la totalité des sommes que le mécanisme perfectionné de la fiscalité au service des gouvernements et de leurs protégés, enlève aux gouvernés. En France, ce serait un quart environ si l'on ne comptait que les impôts perçus au profit du gouvernement (1). Mais aux impôts indirects dont le montant va

(1) D'après le tableau publié par M. Richard de Kaurmaiin, dans son livre des Finances de U France, cette proportion serait m6mc inférieure h un quart. rVapr6s M. do Kaufinann, la proportion do l'impôt indirect sur la totalité des recettes serait, en France, do 84 p. 100; en Angleterre, 82; en Suède, 78; en Autriche, 76; en Danemark, 7G; en Hollande, 71; on Russie, 74; en Portugal, 73; en Belgique, 70; en Espagne, 65; en Italie, Gô; on Prusse, 64; en Saxe, 50; en Hongrie. 52.

« Dans l'histoire de nos finances, dit M. Yves Guyot, dans son remarquable rapport relatif à l'impôt surlo revenu, nous constatons les variations suivantes du rapport de nos contributions directes à nos contributions indirectes. D'apri's M t^lamageran, les impositions indirectes n'auraient pas, avant François I"'', atteint la proportion de 50 p. 100, et, à la lin du règne de Louis XI, cette proportion n'aurait même été que de 22,8 p. 100. Mais, sous Louis \IV, leur part, certaines années, fut de 175, lorsque l'imposition directe ne donnait que 100 de contribution.

« Les calculs do M. Paul Boitcau, sur le budget de Nocker du 5 mai 1789, ont (Mabli, qu'au moment où la Révolution commença, les contributions indirectes étaient aux contributions directes comme 115,8 est k 100.

« L'Assemblée nationale avait la haine «le ces taxes. La proportion fut renversée. Dans le budget du 1701, l'impùt indirect nu produit

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