LES IMPOTS INDIRECTS

dans les caisses du Trésor, il faut ajouter ceux qui sont prélevés au profit des industries monopolisées, privilégiées ou protégées, la Banque de France, les compagnies de chemins de fer, les entrepreneurs d'industries protégées par le tarif des douanes. Or si l'on peut calcu-

plus que C6,l relativement à 100, et en l'an VIT, après divers rétablissements, il no représente encore que 51,4 contre 100. Sous le (Consulat et le premier Empire, il atteint 91,8 contre 100.

« Sous la Restauration, les contributions indirectes sont de 143,1', à peu près la proportion du ministère de Colbert; sous la monarchie do 1830, elles sont de 173,2; sous la seconde Hépublique, la charge des centimes additionnels généraux ayant reparu dans nos budgets, elles no sont plus que de 1G8,4.

« La moyenne du second Empire est de 225,2 contre 100, si l'on continue de joindre aux fonds généraux des contributions directes, les fonds spéciaux du budget des départements et des communes passés en l«(i3 au budget sur ressources spéciales; elle est de 3G8,5 81 on les en détache.

Proportionnalité des impôts et 7'eve7iiis indirects, les contributions

directes étant 100.

Avcp les fonds Sans les fonds

spéciaux. spéciaux.

« 11 est clair, ajoute avec raison M. Yves Guyot, que la comparaison établie avec les fonds spéciaux est fausse, puisqu'ils comprennent des centimes destinés à'des dépenses locales; autrement, il faudrait ajouter aussi les octrois aux contributions indirectes. Dans ces conditions, on voit que, tandis que le contribuable paye 100 do contributions directes, il paye 5;iO de contributions indirectes; ou, si l'on aime mieux, il paye 1 franc de contributions directes quand il paye 5,50 de contributions indirectes. »

Yves Guyot. Rapport fait au nom do la commission du budget, sur les questions soulevées par diverses propositions relatives à l'impôt sur le revenu. P. G.

rs II ri- il

lOG LOIS NATURELLES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.

1er d'une manière approximative, la portion de leu revenus que les impôts indirects enlèvent aux contri buables au profit du Trésor public, il est presque impossible de se rendre compte de celle que les monopoles, les privilèges et les protections accordés et garantis par l'Etat leur soustrayent au profit des particuliers. Mais les impôts qu'on ne voit pas et dont l'existence môme est ignorée le plus souvent par ceux qui les payent n'en sont pas moins sentis; ils rencbérissent d'autant l'existence et exigent de la multitude un supplément de travail quotidien. De là, le phénomène de l'augmentation de la durée de la journée de travail, à une époque où les progrès de l'industrie agissent constamment pour diminuer la somme d'efl'orts nécessaire à l'acquisition des éléments du bien-être. Ce phénomène serait inexplicable si la pompe aspirante de l'impôt n'enlevait point à la multitude au delà de l'excédent de moyens de jouissance que lui procurent les progrès de la production. Si l'on songe cependant combien la classe qui vit directement ou indirectement de l'exploitation politique est peu nombreuse relativement à la masse de la population, on pourra se demander comment elle parvient à maintenir sa domination et à imposer à la multitude des sacrifices hors de toute proportion avec la valeur réelle des services qu'elle lui rend ; comment, à une époque où le monde civilisé n'a plus rien à craindre des barbares, où il déborde de toutes parts sur le domaine de la barbarie, la classe gouvernante a réussi à imposer aux populations laborieuses et paisibles, les frais croissants d'un appareil militaire plus vaste et plus