CHAPITRE XV

Peut-on concevoir cependant un état de choses différent de celui que nous venons de décrire? Peut-on admettre qu'un gouvernement soit capable de rendre les services en vue desquels il est institué s'il ne possède point le droit exclusif de les imposer dans toute l'étendue du territoire soumis à sa domination ? Nous avons remarqué que ce régime était autrefois commun à la généralité des industries et qu'on ne concevait pas alors la possibilité d'un autre régime. Il est assez naturel qu'on ne conçoive pas aujourd'hui que les hommes puissent être pourvus de sécurité s'ils renoncent à s'assujettir à la servitude politique, de mtime qu'on ne concevait pas qu'ils pussent être nourris, vôtus et logés s'ils commettaient l'imprudence de s'affranchir de la servitude économique.

Essayons donc de rechercher ce qui arriverait si la servitude politique venait à être abolie, si la «(liberté de gouvernement «venait à Être établie comme un complément logique et nécessaire de la liberté de l'industrie.

Que seraient les gouvernements et comment fonctionneraient-ils sous ce nouveau régime?

Lesprévisions que l'on peut formuler sur l'avenir de la liberté de gouvernement ont, à certains égards, un caractère hypothétique. A l'époque où la servitude économique a été abolie, on pouvait bien affirmer avec certitude que les articles de nécessité ou de luxe dont la production était rendue libre continueraient à être produits, et qu'ils seraient même livrés au consommateur en plus grande abondance et à meilleur marché, mais quelle serait l'influence de la liberté de l'industrie sur la constitution des établissements industriels et quel serait le mode d'action de la concurrence devenue libre, voilà ce que l'expérience seule pourrait révéler. De môme, nous pouvons affirmer qu'après l'abolition de la servitude politique, les services dont les gouvernements ont aujourd'hui le monopole continueront ;\ ôlrc rendus aux individus et aux sociétés et qu'ils le seront en plus grande abondance et à meilleur marché, ce qui, à tout prendre, est l'essentiel, mais nous ne pouvons pas plus prédire ce que sera l'organisation politique do l'avenir que nos devanciers ne pouvaient prévoir, î\ l'époque de l'établissement de la liberté industrielle, l'avenir de l'industrie. Nous ne pouvons faire à cet égard que de simples conjectures.

Toutefois, ce qu'il est permis d'affirmer encore, c'est que l'abolition de la servitude politique déterminerait nécessairement la simplification de l'énorme et coûteux appareil de gouvernement qui écrase aujourd'hui les peuples civilisés, et qui, par la complication de ses

rouages et la lenteur de ses mouvements, ressemble à une sorte de colossale machine de Marly que la routine aurait conservée au milieu des appareils perfectionnés de l'industrie moderne.

Commençons par rappeler les conditions générales d'organisation qui s'imposent à toutes les industries et les conditions particulières qui caractérisent l'industrie du gouvernement. Toutes les industries arrivées à un certain degré de développement, et quel que soit le régime de liberté ou de monopole auquel elles sont soumises, comportent l'établissement d'une série d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur. L'industrie du gouvernement ne fait pas exception à cette règle : entre le consommateur et le producteur des services publics, l'État, on compte au moins deux intermédiaires, la commune et la province.

D'un autre côté, les services qui constituent les attributions naturelles des gouvernements et en vue desquels ils ont été institués, ont pour caractère d'ôtre non point individuels, mais collectifs; ils profilent, en vertu de leur nature, à la totalité des habitants du territoire où ils sont établis ; de là, l'obligation qui s'impose à l'individu ou de quitter le territoire ou de participer pour sa part proportionnelle aux frais de ces services. C'est une servitude naturelle.

L'individu vit dans la commune. Sous le régime actuel, il est obligé de pourvoir aux frais de tous les services que le gouvernement communal lui impose, que ces services soient individuels ou collectifs. Supposons que la servitude politique vienne à être abolie, il pourra re-

fuser ceux de ces services qui ont un caractère individuel, il s'abstiendra de faire usage de l'école communale, il n'ira point à l'église ou au théâtre s'il y a un théâtre, etc., etc., mais il ne pourra pas ne pas user des services de la voirie, des égouts, du pavage, de l'éclairage des rues et finalement de la police. La société communale dont il fait partie aura le droit de le contraindre à en payer sa part sous peine d'expulsion du territoire de la commune. En revanche, à moins de réduire ses attributions aux services ayant le caractère de la collectivité, le gouvernement communal ne pourra plus établir d'impôts ayant ce même caractère, les octrois par exemple. Enfin, ses attributions étant ainsi limitées aux services naturellement collectifs, il sera amené par la pression de la concurrence à réduire au minimum les frais de chacun et à établir pour couvrir ces frais une cotisation spéciale, proportionnelle à la consommation de chacun des participants. La concurrence interviendra ici de deux manières : d'une part, si la commune est trop petite pour être morcelée, les habitants qui se jugeront frustrés dans la répartition des dépenses collectives pourront émigrer dans les communes avoisinantes, ce qu'ils peuvent faire au surplus sous le régime actuel; d'une autre part, si la commune est vaste, les habitants d'un quartier riche, surtaxés au profit des autres ou vice versa, pourront se séparer de l'ensemble, ce qui leur est interdit sous le régime actuel, soit pour former une commune indépendante, soit pour s'annexer à la commune voisine.

Supposons maintenant que, des « anarchistes » se

refusent à participer aux frais des services collectifs qui nécessitent un gouvernement communal avec des règlements de voirie et de police. Ils seront libres de s'établir dans une localité à part où ils seront les maîtres de se passer de gouvernement et de services collectifs, où il n'y aura ni égouts, ni pavage, ni éclairage, ni police. Seulement, il y a apparence qu'ils ne manqueront point de se convaincre bientôt à leurs dépens de la nécessité de ces services. Quelle que soit leur confiance dans la bonté native de la nature humaine, ils ne tarderont pas à s'apercevoir qu'il existe des gens qui trouvent plus d'avantage à s'approprier les valeurs créées par autrui que de les créer eux-mêmes et qu'il est plus économique et plus efficace de payer une police spéciale pour se protéger contre ces gens-là que de faire soi-même sa police. De plus, ils auraient probablement maille à partir avec la province dont leur commune anarchique ferait partie et à laquelle l'État réclamerait sa quotepart dans les frais du service naturellement collectif de la défense extérieure, aussi longtemps que subsistera le risque d'invasion.

Si l'individu reçoit des services de la commune, celleci, à son tour, en reçoit de la province, et la province de l'Etat, services de moyens de communication par terre et par eau, services de sécurité intérieure et extérieure. Ces services de la province et de l'Ktat aboutissent à l'individu, comme le produit d'une manufacture aboutit, en passant par les magasins de gros et de détail, au consommateur qui rembourse dans le prix qu'il paye au détaillant tous les frais de production et d'inlermé-

diaires. L'organisation naturelle des services collectifs implique la répartition des frais des services de l'État entre les provinces, celle des frais des services des provinces en y ajoutant ceux de l'État entre les communes, enlin, celle des frais des services des communes, augmentés de ceux de la province et de l'État entre les individus. Mais, sous le régime actuel, les communes n'ont aucun moyen efficace de se préserver de la mauvaise qualité ni de l'exagération du prix des services de la province non plus que de la multiplication indue de ces services et la province est désarmée de môme vis-àvis de l'État, car la commune est liée et subordonnée à la province et la province à l'État. Il en serait autrement sous un régime de liberté de gouvernement. La commune, affranchie de la servitude politique, aurait le droit de se séparer de la province et la province de l'État.

Les conséquences de ce double droit de sécession sont faciles à apercevoir. Si les services que la commune reçoit de la province, augmentés de ceux que la province reçoit de l'État et qu'elle reporte sur la commune sont surabondants, s'il en est qui n'aient point le caractère de collectivité et que les individus aient par conséquent le droit de refuser, la commune refusera de payer sa quote-part de leurs frais de production; si les services collectifs qu'elle est obligée de recevoir sont de mauvaise qualité ou à trop haut prix, elle se séparera de la province pour se joindre i\ une autre et les provinces en useront de môme vis-à-vis de l'État. Sans doute, des circonstances locales pourront faire obstacle à l'exercice de ce droit de sécession, mais si l'on songe

que la contiguité des territoires n'est point — l'expérience l'atteste — nécessaire à la constitution d'une province et d'un État, qu'une commune on une province peut subsister comme une enclave, on se convaincra que le droit de sécession communal ou provincial suscitera une concurrence suffisante entre les États et les provinces pour améliorer la qualité de leurs services et en abaisser le prix. En tous cas, ce droit aurait pour résultat de déterminer la suppression de tous les services qui n'ont point, dans l'État ou la province, un caractère de collectivité, en môme temps que tous les impôts ayant ce caractère, les douanes et les monopoles par exemple, soit que ceux-ci se trouvent établis au profit de l'État ou de la province, ou des particuliers. La spécialité s'imposerait pour la rétribution des services des provinces et de l'Etat comme pour celle des services des communes, et l'antique et barbare appareil de la fiscalité, avec la multiplicité des impôts et des entraves que leur perception nécessite serait remplacé par la perception annuelle d'une simple cotisation dans laquelle seraient compris, avec les frais des services communaux, ceux de la province et de la commune, divisés et spécialisés.

Telles seraient les premières conséquences de l'application du droit de sécession, du moment où l'abolition de la servitude politique autoriserait l'exercice de ce droit, actuellement interdit dans toute l'étendue du monde civilisé, et dont la simple revendication n'a pas cessé d'être considérée comme un « crime contre la sûreté de l'État ».

A ces premières conséquences, savoir la réduction des attributions de la commune, de la province et de l'Etat aux services naturellement collectifs, et la suppression des impôts qui frappent, également en vertu de leur nature particulière, la généralité de la population d'un territoire, sans qu'il soit possible de s'y soustraire individuellement, tels que les monopoles et les douanes, s'en joindraient d'autres, non moins avantageuses aux consommateurs de services collectifs. Ces services, les colleclivités de consommateurs ne se chargeraient point nécessairement de les produire ellesmêmes. Déjà, dans les pays où l'industrie et l'esprit d'entreprise sont suffisamment développés, les gouvernements municipaux ne se chargent pas eux-mêmes du service des eaux, de l'éclairage au gaz, de l'établissement des tramways. Ils trouvent plus d'économie à les confier à des entreprises spéciales. Ce qui est avantageux pour certains services communaux pourrait l'être en vertu du même principe pour les services de la province et de l'Etat, et notamment pour le service essentiel de la sécurité intérieure et extérieure. Cela étant, les consommateurs de ces services profiteraient, d'une part, de la concurrence des collectivités dont ils feraient partie à titre de consommateurs, d'une autre part de celle des entreprises spéciales qui se chargeraient de la production des services collectifs; ils bénéficieraient en un mot de tous les progrès que susciterait cette double concurrence appliquée à des services, dont le monopole augmente continuellement le prix sans en améliorer la qualité.

Une autre conséquence ultérieure de l'abolition de la servitude politique serait l'impossibilité des guerres de conquêtes entre les peuples civilisés. Du moment où le droit de sécession serait appliqué et entré dans les mœurs de la civilisation, du moment où la commune serait toujours libre de se séparer de la province et la province de l'Etat, il ne serait plus possible à un gouvernement de s'emparer d'une population comme d'un troupeau pour l'annexer à son domaine politique. Cette infraction au droit public des peuples civilisés serait considérée comme un crime analogue à la piraterie, et réprimée, comme l'est déjà la piraterie, par l'accord général des Etats. Au besoin, tous se réuniraient pour châtier le gouvernement pirate qui entreprendrait de rétablir, sous un régime de liberté, la servitude politique.