Règlement des contestations

6. Emploi des fonds 7. Dispositions transitoires . ; S IT. — Charges qui incomberaient à l’état + fait du texte voté par la Chambre des députés. , S IT, — Objections faites au texte de la Chambre, Section IV. — Enquête faite par la commission du Sénat .

$ L. — Questions posées.

S IL. — Les réponses : 1. Groupements agricoles , 2, Réponses générales. , Section V. — Projet de la commission du Sénat . $ [. — Principes directeurs du projet .

S IT. — Exposé du projet .

1. Les assurés 2. Organes d’assurance 3. Constitution des retraites 4, Liquidation des retraites.