NATIONALE

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i . Capitulations diverses. Fourches caudines. Traités* avec la Porte

oltomane. Capitulations militaires.

3. Capitulation de troupe^ ou de forteresse. Opinions des pnbliclstes.

Conditions de pouvoir et effets.

3. Droit des gens moderne. Conditions admissibles. Exécution loyale

recommandée.

4. L^islation militaire. Lois nationales. Devoirs sanetionnée.

5. Capitulation en rase campagne. Législation française. Prohibitions

et peines.

6. Places de guerre. Devoirs sanctionnés. Code de justice militaire.