‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 166 sur 171 · CHAPITRE XVUÏ · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVUÏ

ARHISTiCBS. ARHISTfCK GfiNÉRÀL. POUYOIKS. CONDITIONS. BFFBTS.

i . Suspension d'armes. Armistices divers. Conventions licites. . 287

2. Condition^i quant jiu pouvoir de conclure. Antorité souve^

raine. Délégation 291

3. But à indiquer. Systémci restrictif. Brôcédeuts contraires. . • 293

4. Durée, 4 fi&er et respecter. Point de départ. Notiâoati^n.

Terme 296

5. Hostilités interdites. Principe du statu quo. Applications.

Exécution de bonne foi .^ 300

6. Places assiégées ou investies. Moyens agressifs. Mesures dé-

fensives. Usages pour le ravitaillement 303

7. Relations personnelles et commerciales. Distinctions, selon le

but et la duVée de l'armistice 306

8. Négociations pour armistice, entre Français et Allemands.. • 311

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