‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 167 sur 171 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

19BUTBALITÉ. N$UTBALiSATIQI|. TBBBITOIBS. lf4V|f(B8« BAHTAVZ.

AUBOLANCIiS.

1 . Droit de neutralité. Principe nouveau. Progrès successifs. . . 321

2. Neutralisation d'ÉUt. Suisse. Belgique. Luxembourg. .... 325

3. Neutralité de droit. D^larations olfieielies. Sanetion pénale. 320

TABLE DES MATliRES. 595

Nnméros. Pages.

i. Droits et devoirs. Relations. Volontaires. Secours interdits. . 332

5. territoire neutre. Inviolabilité. Passage interdit. Refuge. . . 337

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